Secteur Revue Relations

DOSSIER : Politique municipale: sortir du cul-de-sac

Le rôle des élus locaux

Par : Yann Fournis et Marie-José Fortin

Les auteurs, professeurs à l’Université du Québec à Rimouski, sont respectivement directeur du Groupe de recherche interdisciplinaire sur le développement territorial de l’Est du Québec (GRIDEQ), et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en développement régional et territorial

« L’affaire » Gaspé vs Pétrolia montre bien le rôle que les élus locaux peuvent jouer dans les questions liées au développement des ressources naturelles et la recherche de l’intérêt général, pour et avec les citoyens. Un antidote au cynisme.

Issu de l’époque coloniale, le modèle de développement des ressources naturelles est désormais remis en cause au Québec, apparaissant insoutenable dans nombre de ses dimensions (économique, politique, écologique, sociale, etc.). Les débats actuels autour de l’exploitation des hydrocarbures en sont une belle illustration. À cet égard, observons d’un peu plus près l’affaire Gaspé vs Pétrolia.
 
Les dynamiques sociales et politiques présentes dans ce cas, en particulier la mobilisation de la Ville de Gaspé, soulèvent un aspect peu abordé dans les débats sociaux et la littérature scientifique : le rôle moteur des élus locaux dans la structuration de modèles territoriaux contemporains d’exploitation des ressources et leur rôle dans cette fameuse « acceptabilité sociale » désormais requise pour leur mise en œuvre.
 
Un pavé dans la « manne » pétrolière?
Rappelons brièvement que la municipalité de Gaspé a récemment jeté un pavé dans la « manne » pétrolière, supposée prometteuse, en exigeant d’avoir une réelle capacité politique dans la régulation de l’exploration des ressources gazières et pétrolières près de son centre-ville. Plus concrètement, par le biais de diverses résolutions et démarches, les élus, soutenus par un mouvement citoyen[1] , ont soulevé des questionnements concernant les effets potentiels des activités d’extraction – même en mode exploration – susceptibles d’être menées aux limites du périmètre urbain. En particulier, les méthodes d’extraction du pétrole, dont le recours possible à la technique de la fracturation hydraulique, suscitent des appréhensions légitimes concernant la qualité des sources d’approvisionnement en eau potable. En cela, le questionnement est similaire à celui dominant les débats sur les gaz de schiste, qui a fini par aboutir à l’adoption d’un moratoire sur les activités d’exploration amorcées dans la vallée du Saint-Laurent, le temps d’obtenir les conclusions d’une démarche approfondie d’évaluation environnementale stratégique.
 
Les élus de Gaspé ont toutefois toujours pris soin de nuancer la position de la Ville comme étant non pas contre l’exploitation pétrolière, mais plutôt critique face à certaines modalités d’exploitation des ressources. Malgré ces précautions, un vif conflit a éclaté avec l’entreprise concernée – Pétrolia –, qui a fini par impliquer une diversité d’acteurs dont les échanges montrent entre autres l’exacerbation des contradictions entre diverses lois touchant les ressources, certaines héritées d’un autre temps et d’autres plus récentes. Ainsi, d’un côté, la compagnie bénéficie d’une « rente » juridique et estime avoir en main les autorisations requises pour amorcer des travaux en vertu de la Loi sur les mines, tout en acceptant de se prêter au jeu de la consultation dans une démarche pilotée avec l’aide de la Conférence régionale des élus. De son côté, pour mieux encadrer l’industrie, Gaspé fait valoir des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et celles récentes sur les compétences des municipalités. Cette revendication, simple et légitime considérant les exigences actuelles du développement, donne lieu à une délicate valse-hésitation à Québec, où des ministères doivent bricoler des « harmonisations » entre leurs différentes missions sectorielles. Elle fournit par ailleurs une belle occasion d’observer les mécanismes effectifs de formation de l’acceptabilité sociale en matière d’exploitation des ressources naturelles au Québec.
 
Réévaluer le rôle des élus locaux
« L’affaire » de Gaspé est sans doute l’expression d’un certain retour du politique par la base, les citoyens et les élus locaux, dans les questions liées au développement des ressources. Ce retour pousse à cesser de considérer comme anormal qu’une municipalité demande le respect de sa souveraineté sur son territoire et ses ressources, y compris par le biais du droit. Soulignons d’abord l’esprit de responsabilité de la Ville qui, après de longs mois de tentatives de négociations plutôt pragmatiques, s’est positionnée en s’appuyant sur ses compétences et sans jamais renoncer à ouvrir le jeu (en faisant notamment systématiquement appel au gouvernement). Il s’agit donc d’un « bon » cas – d’autres sont moins encourageants – où l’on observe des élus locaux assumer pleinement leur rôle dans la gouvernance de leur territoire. C’est sans doute à cette aune qu’il faut mesurer le soutien qu’a obtenu la municipalité de la part du monde municipal et local, notamment de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec et de la Conférence régionale des élus.
 
En ces temps d’essoufflement de la démocratie locale, il importe de rappeler la place spécifique des élus municipaux dans la démocratie québécoise : avec les parlementaires, ils sont les seuls à bénéficier de la légitimité du suffrage universel pour représenter la population. À ce titre, il est erroné de leur conférer a priori le statut d’acteurs partiaux ou partiels dans le développement territorial et celui des ressources. Reflétant les capacités de leur milieu, ils restent parmi les mieux placés pour animer une délibération collective, délicate et exigeante, autour de l’acceptabilité sociale des projets de développement. Sans leur engagement et leur travail de proximité, il y aura sans doute de moins en moins d’acceptabilité sociale. Chose certaine, le vieux triptyque autocratique « décider-annoncer-défendre » ne peut durer, tant c’est un modèle inefficace qui produit un déni de démocratie, une fracture des communautés et des inégalités territoriales.
 
L’intérêt général
Le rôle des élus doit donc être revalorisé, mais sous conditions. Dans le cas de Gaspé, des personnalités politiques nationales ont rappelé une évidence : les territoires régionaux ne sont pas des isolats et les choix les concernant doivent être replacés dans la poursuite de l’intérêt général, c’est-à-dire dans les grands débats et choix collectifs engageant l’avenir de la société québécoise. Encore une fois, Gaspé est exemplaire : la municipalité a demandé l’intervention de l’État, précisément parce que les ressources naturelles ne peuvent plus être seulement l’affaire d’experts, soumises à des rapports de force inégaux et à des bricolages d’intérêts localisés. Fort bien. Mais il faut avoir de la suite dans les idées : si la municipalité n’est pas seulement une quasi-administation appliquant des décisions prises ailleurs, alors le gouvernement provincial ou national ne dispose pas non plus du monopole de l’intérêt général. Celui-ci se construit par le dialogue entre deux processus démocratiques (national et local) de formation d’un intérêt commun, animé par des acteurs qui disposent, à ces deux niveaux, de la légitimité du suffrage universel.
 
On le sait, la question municipale est complexe et délicate. La place traditionnellement très limitée qu’occupent les municipalités au Canada est, depuis quelques années, discrètement revalorisée par des politiques publiques qui, comme la Politique nationale de la ruralité, démontrent les vertus (relatives mais réelles) d’arrangements faits à plusieurs niveaux, articulant le niveau national et le local, le centre et la périphérie, le milieu urbain et le rural. Certains suggèrent qu’est venu le temps d’un aggiornamento : les défis de la société québécoise exigeraient de reconnaître aux municipalités un rôle créateur qui leur permettrait d’incarner à leur niveau les principes de démocratie, de subsidiarité, de souplesse et d’efficience.
 
Le renouveau démocratique, au niveau municipal, va de pair avec l’attribution d’un rôle nouveau aux territoires (sur fond d’épuisement de l’échange historiquement inégal entre les grandes entreprises et les communautés locales). Le regain politique observable au sein des communautés locales s’articule autour d’enjeux liés aux ressources naturelles qui suscitent à maints endroits des contestations et des revendications. Pour arriver à renouveler le modèle, il faudra sans doute plus que du pétrole. Et pourquoi pas des idées?

 


[1] Voir R. Gagné, « Eau vs pétrole en Gaspésie », Relations, no 765, juin 2013.