Le pouvoir minier au Québec

L’auteur est porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!

Les compagnies minières exploitent impunément les ressources de notre territoire, ce qui conduit à des abus inacceptable

On entend souvent à la blague qu’« après Dieu et Hydro-Québec, c’est la Loi sur les mines qui règne! » La réalité n’est toutefois pas si loin de la caricature… Le récent rapport du vérificateur général du Québec sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier nous le rappelait. Il attirait l’attention sur les droits miniers que les compagnies sont tenues de payer à l’État dans le but de compenser les pertes dues à l’extraction des ressources minérales non renouvelables sur le territoire québécois. Selon la loi, ces droits doivent correspondre à 12 % des profits. Or, depuis 2002, un grand nombre de compagnies minières n’en ont versé aucun. Les autres n’ont versé qu’une somme correspondant à 1,5 % de la valeur extraite. Cela en toute impunité.

Violation des droits des citoyens et des collectivités

Le cas de la compagnie minière Osisko, à Malartic en Abitibi-Témiscamingue, est peut-être la meilleure illustration du pouvoir immense dont jouissent les minières chez nous, au point où elles peuvent s’approprier impunément un territoire, en expulser les habitants et opter pour un type d’exploitation de gisement sans égard aux coûts environnementaux que celui-ci entraînera.

Osisko projette d’exploiter, à ciel ouvert, un gisement d’or situé directement sous les limites de Malartic, une petite ville de 3000 habitants. Pour ce faire, la minière doit procéder à la relocalisation de tout un quartier comportant quelque 200 résidences et cinq institutions publiques. Le problème est que la compagnie a entrepris l’achat et le déménagement des résidences avant même que l’évaluation environnementale et les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) n’aient été complétées, soit près d’un an avant. Autrement dit, avant même que les autorisations gouvernementales n’aient été accordées.

Qui plus est, les Malarticois ont été laissés à eux-mêmes pour négocier des ententes individuelles avec la compagnie, sans aucune aide juridique ou financière de la part de la Ville ou du gouvernement. Face à une entreprise qui dispose de moyens financiers et juridiques imposants, certains citoyens s’en sont bien tirés, d’autres non. « Iniquités », « injustices », « insécurité », « stress », « conflits sociaux et familiaux » : voilà comment plusieurs citoyens décrivent l’épisode.

Comment une telle situation est-elle possible? L’article 235 de la Loi sur les mines permet au titulaire d’un droit minier d’acquérir « à l’amiable ou par expropriation » tout bien nécessaire à l’exécution de ses travaux. Les entreprises minières ne sont donc pas obligées d’attendre l’obtention d’une autorisation gouvernementale avant de procéder à l’achat ou au déménagement de la propriété d’autrui. C’est peu dire que cela « soulève des questions sur le plan éthique et humain », comme l’ont souligné les commissaires du BAPE qui ont recommandé aux autorités publiques de mettre en place des mécanismes d’encadrement pour éviter que ce type de situation se répète et pour s’assurer que les droits de la population soient adéquatement protégés. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a fait des recommandations similaires. Malgré celles-ci, le gouvernement ne semble pas vouloir bouger. Au contraire, le projet de modification de la Loi sur les mines, déposé avant Noël et dont l’adoption est prévue en mars 2010, renforce les pouvoirs déjà excessifs des entreprises minières en leur permettant explicitement de recourir aux ententes dites de « gré à gré », sans encadrement précis, comme cela s’est produit à Malartic.

Les méga-mines à ciel ouvert

La compagnie Osisko propose ainsi d’excaver une immense fosse à ciel ouvert pour en extraire, toute proportion gardée, une très faible quantité d’or. Après dix ans d’exploitation, Osisko laissera derrière elle une montagne de résidus miniers et un trou de plus de 2 km de long, par 0,8 km de largeur et 400 mètres de profondeur – assez pour y insérer la tour Eiffel. Et ce, pour un volume total d’or extrait qui serait à peine plus grand qu’une voiture Smart!

Sur une base annuelle, la mine d’Osisko produira deux fois moins d’or que l’ensemble des douze mines d’or en opération au Québec, en 2008, mais génèrera deux fois plus de résidus miniers. À cela s’ajoute l’utilisation d’eau et d’énergie représentant environ deux fois la consommation annuelle de la ville de Rouyn-Noranda (39 000 habitants). Les émissions annuelles de gaz à effet de serre atteindront 100 000 tonnes de dioxyde de carbone, l’équivalent de ce que produisent en moyenne 9000 Québécois.

Ces chiffres dépassent notre entendement… Et il est difficile de s’imaginer comment un tel développement peut se justifier d’un point de vue écologique, surtout lorsqu’on considère que la demande mondiale en or ne sert principalement qu’à la fabrication de bijoux et comme « valeur refuge » face à l’instabilité du système économique mondial.

Du point de vue de ses promoteurs cependant, la raison de mettre de l’avant un tel projet est très simple. Ce type d’exploitation à ciel ouvert est très payant, car les entreprises peuvent réaliser d’importantes économies d’échelle en exploitant un maximum de roc, en un minimum de temps. L’exploitation à ciel ouvert est d’autant plus payante dans un contexte où l’eau et l’énergie utilisées sont disponibles en grandes quantités et à faibles coûts, et là où il n’y a pas d’obligation juridique de remblayer les fosses une fois l’exploitation terminée (comme c’est le cas, par exemple, en Californie).

Plusieurs organismes issus des milieux environnementaux, sociaux, syndicaux et universitaires demandent actuellement un débat public sur la nécessité de ce type d’exploitation minière et sur les alternatives.

Les sites miniers abandonnés

Tendre vers un développement responsable de nos ressources minières passe avant tout par la reconnaissance et la réparation des torts du passé. À ce titre, le territoire québécois est parsemé de sites miniers abandonnés et contaminés dont plusieurs continuent de polluer l’environnement et les cours d’eau environnants. Ces sites, sans propriétaire connu ou solvable, ont été rétrocédés à l’État à la suite de faillites ou d’arrêts d’activités. Certains ont été abandonnés récemment, d’autres il y a plusieurs années.

Les Québécois, par l’entremise de leur gouvernement, ont déjà déboursé près de 40 M$ pour restaurer une quinzaine de ces sites depuis 1990. Selon les plus récentes estimations du vérificateur général du Québec, 264 M$ supplémentaires seraient nécessaires pour assurer le suivi et la réhabilitation de 345 sites d’exploration et d’exploitation minières abandonnés. À ce jour, l’industrie minière aurait engagé moins de 30 M$, soit à peine 10 % de la facture totale qui atteint présentement plus de 300 M$.

Selon les principes de solidarité et d’équité intra et intergénérationnelle propres au développement durable, l’industrie doit faire sa juste part pour régler le problème des sites miniers abandonnés. Ayant largement bénéficié de l’extraction passée des ressources minières du territoire, elle doit aujourd’hui assumer solidairement la dette environnementale contractée. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! propose d’instaurer une redevance spéciale de 0,5 % sur les revenus bruts des entreprises afin de financer un « fonds spécial de restauration des sites miniers abandonnés ». Une telle redevance permettrait d’y arriver en moins de 15 ans. Malheureusement, le gouvernement et l’industrie demeurent, jusqu’à ce jour, muets face à cette proposition.

Le laisser-faire gouvernemental

La Stratégie minérale et le projet de réforme de la Loi sur les mines du Québec, déposés respectivement en juin et décembre 2009, illustrent le manque d’intérêt de la part des élus et traduisent un inquiétant travers dans le diagnostic posé et les solutions proposées. Ainsi, la volonté d’accélérer l’exploitation des ressources minières du territoire et la promesse d’importants appuis financiers aux entreprises minières (plus de 800 M$) détonnent – c’est le moins qu’on puisse dire – face aux graves problèmes qui caractérisent toujours le secteur minier québécois. Celui-ci est encore loin de se développer selon les grands objectifs internationaux d’écologisation de l’économie (réduction des gaz à effet de serre, préservation des espèces et des écosystèmes, aménagement viable et durable des territoires, etc.).

Des voies existent. Mais pour cela, il faudrait que le gouvernement assume ses responsabilités et ne laisse pas le secteur minier lui dicter les règles et agir en toute impunité. Un premier pas en ce sens serait de donner suite à la demande d’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois[1].