Secteur Revue Relations

DOSSIER : Que vive la langue!

Le Partenariat transpacifique : un chèque en blanc?

Par : Stuart Trew
L’auteur est responsable des campagnes en matière de commerce au Conseil des Canadiens
Le Canada a tout fait pour être invité à en faire partie et semble prêt à accepter ce traité à tout prix.
 
 
En août dernier, Rob Merrifield, le porte-parole des conservateurs au Comité permanent du commerce international, a lancé une phrase étonnante concernant le Partenariat transpacifique (PTP) : « C’est une sorte de “Doha-light”. Et vous savez où Doha a fini… »
 
M. Merrifield répondait aux questions des journalistes concernant les intentions du gouvernement conservateur en matière de libre-échange. Comme on le sait, celui-ci a tout fait pour obtenir une place à la table de négociations du PTP, décrit comme la nouvelle zone de libre-échange des Amériques parce que son objectif est d’étendre le modèle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) à l’Amérique latine et aux États du Pacifique. Il rassemble neuf pays partenaires – les États-Unis, l’Australie, le Brunei, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Or, si ce partenariat connaît le même sort que les négociations du cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui ont finalement échoué, pourquoi le Canada a-t-il accepté les concessions et conditions d’entrée humiliantes imposées par le gouvernement américain, compromettant son pouvoir de négociation d’entrée de jeu?
 
En effet, en juin dernier, le Canada et le Mexique ont été admis dans le club du PTP, pour ainsi dire, avec des pouvoirs de négociation restreints, sans droit de veto, sort qui attend les autres pays qui désireront s’y joindre. Ils ne pourront changer les textes qui auront été finalisés avant leur participation effective aux négociations, ce qui ne sera pas avant la 15e ronde prévue en décembre en Nouvelle-Zélande…
 
Le gouvernement Harper a en quelque sorte donné un chèque en blanc aux États-Unis et à d’autres pays qui, au cours des négociations menées en juillet et en septembre, ont pu s’assurer un accès au marché canadien dans des domaines sensibles, avant que le Canada n’ait son mot à dire. Les beaux discours concernant la protection du système de gestion de l’offre pour les produits laitiers sonnent par ailleurs de plus en plus faux depuis que des promesses à l’effet contraire auraient été faites et que Stephen Harper a annoncé la fin de la Commission canadienne du blé, le 1er août 2012. Qu’a-t-il promis d’autre en échange de la place du Canada à la table de négociations? On ne le saura peut-être jamais.
 
D’ailleurs, c’est peu dire que le secret caractérise ces négociations, privant les populations de leur droit de savoir et de participer démocratiquement à ce qui se fait pourtant en leur nom : pousser un modèle de globalisation basé sur le libre-marché que les événements mondiaux récents ont pourtant fondamentalement discrédité. Le libre-échange et la libéralisation des investissements et des services financiers comptent parmi les causes principales de la crise financière, de l’explosion des émissions de carbone et des changements climatiques. Ce modèle a fait peu pour créer de bons emplois ou réduire la pauvreté ici comme ailleurs, et le Partenariat transpacifique est de nature à réduire la capacité d’action des gouvernements face aux crises sociales et environnementales en cours.
 
Le pouvoir des multinationales, par contre, s’accroîtra encore davantage et les opposants au PTP refusent qu’on accorde aux entreprises le droit de poursuivre les États et d’obtenir ainsi des centaines de millions de dollars en dédommagements lorsque des politiques publiques et des réglementations entravent leurs profits. Ils s’opposent aussi, entre autres, à de trop forts droits de propriété intellectuelle pour l’industrie des médicaments brevetés, d’une part, car cela compromettrait l’accès aux médicaments génériques et, d’autre part, pour l’industrie du divertissement, car cela nuirait à l’innovation et au droit à la vie privée sur Internet.
 
Les gains que le PTP peut entraîner pour l’économie canadienne sont marginaux, voire insignifiants d’après les quelques études menées jusqu’ici. Le Canada a déjà des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Pérou et les autres pays membres représentent moins de 1 % des exportations canadiennes. Même le puissant lobby du Conseil canadien des chefs d’entreprises le reconnaît à sa manière lorsqu’il affirme que la participation du Canada est un geste défensif. Il s’agit essentiellement de protéger son accès au marché américain.
 
Tous les ingrédients sont donc réunis pour nourrir un mouvement d’opposition qui risque fort de grandir dans plusieurs pays. La célèbre ONG Public Citizen, entre autres, bataille ferme aux États-Unis et a rendu publics des textes de négociation qui ont fait l’objet d’une fuite en juin. Ici, cette lutte s’inscrit dans la foulée de celle en cours contre l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Il est à espérer que l’opinion blasée de Rob Merrifield, aussi irritante et déconcertante soit-elle, se révèle, au final, exacte.