Relations mars-avril 2019

Justice alternative : quand punir ne suffit pas

11 mars 2019 Maude Cloutier

Le modèle des tribunaux spécialisés en matière sexuelle

L’auteure est étudiante à la maîtrise à la Faculté de droit de l’Université Laval

 

Depuis plusieurs décennies, la capacité de notre système juridique de rendre justice aux victimes d’agression sexuelle est remise en question. Le mouvement #MoiAussi l’a réitéré avec vigueur. La peur du processus judiciaire et la conviction qu’ont les victimes que leur agresseur ne sera pas reconnu coupable ou puni de façon adéquate font partie des raisons qui expliquent que seulement 5 % des agressions sexuelles aient été dénoncées au Canada en 2014, selon les dernières données dont dispose le Centre canadien de la statistique juridique[1]. Même lorsque les victimes dénoncent leur agresseur, 79 % des dossiers ne font jamais l’objet d’un procès. Certains dossiers sont écartés par la police ou la poursuite après avoir été jugés non fondés ou trop difficiles à prouver. D’autres prennent fin avec la décision de la victime de se retirer du processus. Par ailleurs, lorsque les accusés sont effectivement poursuivis, 56 % sont condamnés[2].

Nous assistons ainsi à un phénomène de mise à l’écart graduelle des dossiers d’agression sexuelle qui met en péril la capacité du système judiciaire de punir ce type de violences. Si pareil phénomène s’explique par plusieurs facteurs, l’influence des stéréotypes de genre et des mythes concernant le viol y joue certainement un rôle. Devant ces constats, plusieurs solutions alternatives et novatrices sont élaborées à l’extérieur comme à l’intérieur du système afin de rendre justice autrement. Parmi celles-ci, les tribunaux spécialisés en matière sexuelle attirent particulièrement l’attention.

Apparus en 1993 en Afrique du Sud, ces tribunaux suscitent depuis l’intérêt de nombreux pays. Le modèle initial sud-africain propose des cours distinctes des cours criminelles traditionnelles, où l’on ne juge que des contrevenants accusés de crimes sexuels. Pour y siéger ou y pratiquer, juges et procureurs doivent avoir un intérêt particulier pour ces dossiers, avoir de l’expérience en la matière et suivre des formations de manière continue en droit criminel, mais également sur la dynamique et les effets de la violence sexuelle. L’approche de ces tribunaux est basée sur la victime. Ainsi disposent-ils d’installations visant à faciliter le témoignage des victimes et permettant à celles-ci d’éviter tout contact avec l’accusé. De plus, ils offrent aux victimes la possibilité de bénéficier de services d’agents de préparation à la Cour, de professionnels offrant de l’aide psychosociale tout au long du processus criminel et de professionnels du domaine médical. Enfin, le nombre d’acteurs impliqués dans chaque dossier est restreint de manière à assurer une meilleure collaboration entre chacun d’eux, à permettre aux victimes d’être mieux informées et à éviter qu’elles aient à répéter le récit de leur agression.

Cette initiative est particulièrement intéressante en raison de la spécialisation qu’acquièrent les acteurs du système de justice grâce à la concentration de leur champ de pratique et à l’accès à une formation continue. Cette spécialisation permet de minimiser l’effet des mythes sur le viol et des stéréotypes de genre qui interviennent trop souvent, consciemment ou non, dans les dossiers de crimes sexuels. De même, elle permet de réduire les risques qu’une victime subisse de nouveaux traumatismes en participant au processus judiciaire, puisque les acteurs du tribunal spécialisé comprennent mieux la réalité et les effets des crimes sexuels sur les victimes et apprennent à interagir de manière appropriée avec elles. Par ailleurs, une fine connaissance des règles de droit, de preuve et de procédure propres aux dossiers sexuels favorise une meilleure application de celles-ci et le respect des valeurs qui les sous-tendent.

Enfin, combler les besoins physiques, psychologiques et émotionnels de la victime – de la dénonciation à la condamnation – permet d’en faire un témoin plus solide et d’assurer sa participation au processus judiciaire. Cette collaboration avec la victime, qui est considérée comme un acteur clé du système, est essentielle pour mener une enquête, intenter une poursuite de qualité, et veiller à ce que justice soit rendue avec célérité.

En Afrique du Sud, les tribunaux spécialisés enregistrent annuellement des taux de condamnation d’environ 70 %. Il y a fort à parier que de tels tribunaux pourraient jouer un rôle positif au Québec, tant à l’égard du taux de condamnation des agresseurs sexuels que de l’expérience judiciaire des victimes.

 

[1] « Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 », Juristat, 2017, p. 18 et 34.
[2] Centre canadien de la statistique juridique, « De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 », Juristat, 2017.



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