Secteur Revue Relations

DOSSIER : Politique municipale: sortir du cul-de-sac

Le casse-tête bosnien

Par : Stéphanie Arsenault et Ljiljana Jureta

Les auteures sont respectivement professeure à l’École de service social de l’Université Laval et conseillère au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur

Dix-huit ans après une guerre sanglante, les séquelles demeurent en Bosnie-Herzégovine : la population de ce pays est profondément meurtrie et divisée, son économie est presque moribonde et sa scène politique encore sous la tutelle des Nations unies, qui veillent au respect des aspects civils des accords de Dayton.

Après la tenue d’un référendum controversé, en février 1992, la reconnaissance de son indépendance par la Communauté européenne et les États-Unis, en avril 1992, et son adhésion à l’Organisation des Nations unies le mois suivant, la Bosnie-Herzégovine a finalement pris la forme qu’on lui connaît aujourd’hui en décembre 1995, avec la signature des accords de Dayton. Ceux-ci mettaient fin à une guerre qui a duré près de quatre ans et fait près de 100 000 morts – principalement des musulmans –, et plus de deux millions de déplacés. Environ 40 % des infrastructures du pays ont été détruites.
 
Les accords de Dayton ont eu le mérite de mettre fin aux combats et de proposer des issues politiques et pacifiques aux différends entre les forces politiques en place. Ils ont néanmoins, paradoxalement, cristallisé la logique de division ethno-nationale portée à son extrême pendant la guerre avec le nettoyage ethnique. Cette cristallisation se traduit avant tout par la création de deux entités politiques à caractère ethno-national – la Fédération de Bosnie-Herzégovine (croato-musulmane) et la République serbe de Bosnie[1]. Elle se traduit également par l’exclusivité réservée aux Bosniens des trois nationalités constituantes (bosniaque, croate et serbe, respectivement de religion musulmane, catholique et orthodoxe en majorité), en ce qui concerne l’accès à la Chambre des peuples, à la Chambre des représentants et à la présidence de la république (tripartite tournante), bloquant ainsi l’accès au parlement et à la présidence de l’État aux individus non identifiés à ces groupes nationaux. Ainsi, à titre d’exemple, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, seuls les Croates et les Bosniaques peuvent être élus à la Chambre des représentants. Les Serbes ne peuvent y accéder, pas plus d’ailleurs que tout autre citoyen minoritaire comme les Roms ou les Juifs. De la même façon, seuls les Serbes qui vivent dans la République serbe de Bosnie peuvent y être élus. Cette exclusion a d’ailleurs été contestée et condamnée en 2009 par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison de son caractère discriminatoire.
 
L’État bosnien présenterait aujourd’hui l’un des systèmes politiques les plus complexes au monde, un peu à l’exemple du Liban. Nombre d’analystes jugent cet État ingouvernable en raison de ses procédures décisionnelles impliquant de complexes mécanismes de veto et de partage de pouvoir égalitaire entre les trois nations constituantes, par ailleurs profondément divisées sur la plupart des enjeux à traiter. D’un côté, après avoir perdu au profit du gouvernement central un grand nombre de compétences initialement obtenues grâce aux accords de Dayton, les dirigeants de la République serbe de Bosnie tentent de préserver leurs pouvoirs restants. Ils menacent régulièrement de déclarer l’indépendance en cas de désaccords insolubles – une menace jugée néanmoins peu crédible par les analystes internationaux, compte tenu du peu d’appuis extérieurs dont jouirait une telle démarche. De l’autre côté, les dirigeants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine avancent plutôt la carte de la centralisation et de l’uniformité à l’échelle du pays, la Fédération étant par ailleurs aux prises avec un système cantonal (dix cantons à caractère ethnique) lourd, complexe et onéreux. Chacun des dix cantons possède en effet son propre gouvernement avec son premier ministre, ses ministères, ses agences et ses services cantonaux. Cinq d’entre eux se trouvent sous autorité bosniaque, trois sous autorité croate et deux demeurent mixtes, avec des mécanismes législatifs adaptés à cette mixité.
 
L’État bosnien se compose ainsi de deux entités politiques campées sur leurs positions et dont les programmes sont le plus souvent incompatibles, une situation qui bloque de façon systématique l’adoption des lois et toute tentative de réformer la Constitution. Ce dysfonctionnement de l’État a atteint son apogée en février 2013, alors que la loi régissant l’obtention à la naissance d’un numéro d’identité nationale est arrivée à expiration. La majorité des représentants de chacune des trois nationalités étant requise pour l’adoption d’une loi, celle-ci n’a pu être adoptée à temps laissant les nouveau-nés sans identité officielle et, conséquemment, sans couverture sociale. Cette absurdité a soulevé la colère de la population après qu’un bébé soit décédé faute de soins. La mobilisation populaire a forcé une solution au cours de l’été.
 
Un recensement qui fait peur
La question du portait démographique demeure également très épineuse. Le recensement sur lequel s’appuient à ce jour la plupart des analyses sociodémographiques remonte à mars 1991, un an avant le référendum sur l’indépendance et le début des sanglants affrontements. Depuis, c’est une guerre de chiffres qui a pris le relais.
 
L’identification des uns et des autres à l’aune des déterminations ethno-nationales demeure un enjeu crucial alors que les discours politiques divaguent depuis deux décennies, s’appuyant sur des bases incertaines en l’absence de données fiables sur les mouvements de population provoqués par la guerre. La crispation des positionnements ethniques pourrait bien s’aggraver avec les nouvelles données démographiques. On ignore en effet encore l’ampleur exacte de la population qui a quitté définitivement le pays, de même que le nombre des déplacés internes et de ceux qui sont « retournés » de façon permanente dans leur lieu d’origine. Les partis politiques en place, tous à caractère ethnique, sur papier ou dans les faits, craignent donc la sortie de données non conformes à leurs attentes et l’utilisation de celles-ci en leur défaveur.
 
Le tout récent recensement – d’abord prévu en 2011, puis en 2012, avant d’être repoussé à deux reprises en 2013 en raison des désaccords entre les différentes entités nationales concernées[2] – a été étroitement encadré par un comité de supervision international relevant du Conseil de l’Europe. Les questions concernant l’identification ethno-nationale auront probablement été celles suscitant le plus de tensions entre les entités nationales, dans un contexte où chacun craint une utilisation politique des nouvelles données démographiques qui pourraient ne faire l’affaire de personne. Les données préliminaires sont attendues au plus tôt à la mi-janvier 2014.
 
Une pauvreté croissante
La situation du pays est aussi déplorable à bien d’autres égards, notamment sur le plan économique. En 2012, le salaire mensuel net moyen s’élevait à l’équivalent de 575 dollars (815 marks convertibles) et le revenu mensuel des retraités ne dépassait que rarement les 210 dollars (300 marks convertibles). Le chômage est endémique dans tout le pays. En mars 2013, il comptait près de 555 000 sans-emplois, ce qui représente environ 46 % de la population active. Ces personnes ne reçoivent aucune aide financière de l’État et beaucoup vivent des maigres pensions de leurs parents retraités. Par ailleurs, en plus d’une taxe de vente de 17 % dont aucun produit n’est exempté, le prix des denrées de base ne cesse de croître. Les organismes à caractère humanitaire tels que Caritas, Merhamet ou Dobrotvor, affirment tous que le nombre des personnes requérant leurs services s’accroît au fil des ans et que celles-ci vivent des situations de pauvreté de plus en plus aiguës.
 
Dans ce triste portrait, de nombreux autres groupes de la société se trouvent littéralement laissés-pour-compte. Pensons aux ex-prisonniers de guerre (logoraši); encore souvent traumatisés, ils se trouvent pour la plupart dans l’impossibilité d’intégrer le marché du travail et ne reçoivent aucune aide étatique, à l’exception de ceux de nationalité croate, couverts par l’État croate. Pensons aussi aux Roms, qui vivent presque tous dans un monde quasi parallèle où la pauvreté extrême et l’exclusion sociale, économique et politique sont la norme. De plus, la corruption a pénétré toutes les sphères de la société, que ce soit le monde de l’éducation ou de la santé, ou encore – et peut-être surtout – la classe politique. Le pays est considéré comme le plus corrompu d’Europe par Transparency International. La plupart des emplois s’y obtiennent, au public comme au privé, en échange de sommes juteuses et grâce à des contacts personnels clés, qu’il s’agisse d’un poste de balayeur de rue, de directeur d’entreprise publique ou d’infirmière.
 
« Bosna kao bure baruta » (« la Bosnie-Herzégovine tel un baril de poudre ») : l’expression traditionnelle ne semble malheureusement pas avoir perdu de son actualité. Les tensions ethniques, l’instabilité et la mauvaise volonté politiques, la pauvreté endémique et la corruption sont autant de réalités entrelacées qui entravent encore aujourd’hui le retour à une paix stable.

 


[1] À ces deux entités principales, il faut ajouter un petit district indépendant.
[2] Au moment de publier ces lignes, le recensement, qui doit se tenir du 1er au 15 octobre, n’a pas encore eu lieu. Bien que tout porte à croire que cette fois sera la bonne, rien ne garantit qu’il ne soit encore remis à plus tard.