Relations mai 2008

Le syndicalisme dans la tourmente

Andrea Gálvez

Le cas des travailleurs agricoles migrants

L’auteure est intervenante au Centre d’appui aux travailleurs agricoles migrants

Au Québec, tous les jours et pour toutes sortes de raisons, des travailleurs se syndiquent.

Et pourtant, pour certains, le droit à la syndicalisation est encore et toujours l’objet d’une difficile conquête. C’est le cas des travailleurs migrants qui viennent au Québec dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs agricoles saisonniers[1].

Précisons avant tout que, de façon générale, tous les travailleurs agricoles font face à une discrimination légale constante. On parle d’« exceptionnalisme agricole » pour faire référence à la multitude d’instruments légaux visant à exclure ce secteur des lois de protection des travailleurs en raison des caractéristiques uniques de l’activité agricole : incompatibilité entre les relations de travail formalisées et l’exploitation agricole familiale, et vulnérabilité économique du secteur. Or, selon la Cour suprême, ces considérations sont de plus en plus inadaptées au nouveau contexte canadien, car on assiste à une mécanisation intensive de l’agriculture et à la disparition progressive des fermes familiales qui laissent place à des mégafermes industrielles. Cela vient modifier les rapports de force employeur-employés.

Mais quel rapport de force un travailleur agricole migrant peut-il avoir lorsque son employeur lui est désigné, qu’il est le seul employeur possible en vertu de l’entente qui le lie spécifiquement à celui-ci? Quel poids ses revendications peuvent-elles avoir dans une situation où le surplus de main-d’œuvre dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes accentue cette asymétrie – l’employeur pouvant facilement engager des travailleurs « plus dociles », avec la complicité des États? Parce qu’ils sont soumis aux aléas de leur relation avec l’employeur, les travailleurs agricoles migrants sont exclus de facto et de jure des mécanismes de protection accessibles au reste des travailleurs.

Le cas des travailleurs agricoles migrants est ainsi révélateur des contradictions d’une société qui se veut ouverte et démocratique mais qui rechigne non seulement à leur accorder une pleine citoyenneté mais également leurs droits de travailleurs.

C’est ainsi qu’en août 2006, la section locale 501 des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) a déposé des requêtes en accréditation pour représenter les travailleurs des fermes Hotte et Van Winden, La Légumière Y.C. Inc. et Hydroserre Mirabel. Le dossier a été suivi de près par les médias. Résultat : en septembre 2007, la Commission des relations du travail (CRT), une instance provinciale, octroyait l’accréditation aux employés d’Hydroserre Mirabel mais rejetait du même coup les deux autres requêtes.

La Commission s’appuie sur la base de l’interprétation de l’alinéa 5 de l’article 21 du Code du travail : « Les personnes employées à l’exploitation d’une ferme ne sont pas réputées être des salariés aux fins de la présente section, à moins qu’elles n’y soient ordinairement et continuellement employées au nombre minimal de trois. » Le commissaire a conclu que les travailleurs de ces fermes n’étaient pas réputés être des salariés parce qu’ils n’y travaillaient pas à longueur d’année. C’est cette interprétation des mots ordinairement et continuellement dans le sens de « à longueur d’année » et non pas « pendant la durée de l’exploitation de la ferme » qui change tout; cela explique que les travailleurs d’Hydroserre, une serre fonctionnant douze mois par année, aient obtenu l’accréditation et pas les autres.

Les TUAC allèguent que la décision de la CRT est déraisonnable puisqu’elle nie le droit à la négociation collective de ces travailleurs. Ses responsables questionnent aussi la constitutionnalité de cet article du Code qui, selon la CRT, empêcherait l’accréditation des travailleurs dans tous les secteurs des fermes maraîchères. C’est pourquoi la section locale 501 des TUAC conteste la décision en Cour supérieure du Québec. Elle s’appuie notamment sur le fait que la Cour suprême, dans l’affaire Health Services (2007), a statué que le droit de négociation collective est garanti à tous les travailleurs et travailleuses du Canada. Ce principe s’applique aussi au secteur agricole et au travail migrant. Impossible, dira-t-on. Pourtant le précédent existe au Manitoba, où la Commission des relations du travail a accepté, en 2007, une requête similaire en tout point, qui visait aussi des travailleurs agricoles migrants.

La lutte se poursuit donc et menace de révolutionner positivement le droit du travail au Québec. Le mouvement en faveur des travailleurs agricoles migrants prend une envergure nationale, tant pour l’amélioration de leur statut que pour celle de leurs conditions de travail. Ces travailleurs ne sont pas seuls et, progressivement, les tribunaux du travail devront reconnaître la pertinence de la négociation collective pour ce secteur particulièrement exclu et vulnérable.



[1] Lire à ce sujet « Une politique canadienne discriminatoire », Relations, no 720, octobre-novembre 2007 et notre recension du film Los Mexicanos – Le Combat de Patricia Pérez, Relations, no 723, mars 2008.

Le syndicalisme dans la tourmente

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