L’alimentation dans la balance du droit

Nous prenons environ 200 décisions alimentaires chaque jour[1]. Nous choisissons nos aliments, leur quantité, la façon de les apprêter, l’endroit où les manger, comment en disposer. À l’épicerie, nous déambulons dans les rangées en scrutant les étiquettes, nous laissant séduire par le marketing des emballages les plus colorés ou à l’apparence la plus soignée. À la caisse, les chiffres explosent, puis certains produits restent finalement dans notre panier, et d’autres non. Sans qu’on en ait nécessairement conscience, le droit influence en la régissant cette réalité familière, revêtant ainsi le pouvoir d’accroître ou de contrecarrer les inégalités alimentaires.

L’influence de l’environnement alimentaire

Au-delà de nos préférences et de nos valeurs individuelles, nos choix en cette matière sont en partie déterminés par nos milieux de vie et nos environnements alimentaires, soit « l’ensemble des éléments de nature physique, socioculturelle, politique et économique qui exercent une influence[2]» sur l’alimentation. Parmi ceux-ci, on compte par exemple la présence d’épiceries à distance de marche de notre logis, les publicités alimentaires qui nous assaillent quotidiennement, ou le prix que nous payons à la caisse.

À cet effet, les comportements alimentaires sains ne peuvent être poursuivis et maintenus que dans un contexte qui les soutient, les valorise et donne accès à une variété de denrées et de produits accessibles et abordables. Or, au cours des dernières décennies, plusieurs changements technologiques, politiques, économiques et sociaux ont entraîné des modifications dans l’environnement alimentaire et, par le fait même, dans nos habitudes de consommation, incluant l’accès à une abondance d’aliments ultratransformés.

Les produits qu’on achète et qu’on consomme, de même que les environnements alimentaires au sein desquels nous évoluons, sont encadrés par plusieurs lois et règlements issus de tous les paliers de gouvernement au pays, ainsi que par des normes de droit souples issues d’acteurs non gouvernementaux (coopératives, ONG, compagnies, etc.), comme les différentes certifications « équitable », « vegan », « sans gluten », etc.[3] Cet important corps normatif peut être étudié et compris sous la désignation de « droit des aliments » ou de « droit de l’alimentation ». Plutôt qu’un domaine de droit au sens strict, au même titre que le droit criminel, le droit de la famille ou celui du travail, notamment, le droit de l’alimentation est davantage une thématique d’étude qui fait appel à tous ces domaines et à bien d’autres. Il tient compte d’une multitude de règles d’application générale ou particulière ; pensons notamment à la taxation des aliments, aux exigences en matière de salubrité, de vente et de publicité, au bien-être animal, ou encore aux droits des personnes travailleuses migrantes.

Par ailleurs, l’alimentation et les aliments font l’objet d’innovations, par exemple par la mobilisation des nouvelles technologies et le développement d’aliments nouveaux ou plus transformés. Des enjeux d’une grande importance sur les plans social et politique en découlent. On peut penser aux questions de propriété intellectuelle associées au développement de semences ou même d’animaux génétiquement modifiés, aux questions d’urbanisme et de santé soulevées par l’interdiction d’implanter des établissements de restauration rapide autour des écoles, ou encore aux règles fiscales applicables aux denrées alimentaires. Or, l’approche politique choisie pour traiter ces enjeux peut avoir des effets négatifs disproportionnés sur certaines populations plus vulnérables.

La justice alimentaire

À cet égard, il est possible d’étudier le droit entourant l’alimentation et les aliments dans une perspective critique de « justice alimentaire » ou « food justice », un concept émergent en Amérique du Nord. L’utilisation du terme « justice » laisse transparaître la critique d’une vision trop étroite du modèle alimentaire actuel, dans le but notamment d’y intégrer des valeurs d’équité, de communauté, d’autonomisation et d’adéquation culturelle.

L’étude du droit relatif aux aliments dans une perspective de justice alimentaire contribue ainsi à faire ressortir les inégalités sociales reproduites par les systèmes alimentaires conventionnels, axés sur la rentabilité et la production de masse, et à repenser ces systèmes en vue d’atteindre une plus grande justice sociale. Plus qu’un concept, il s’agit en fait d’un mouvement qui vise à ce que chaque personne ait accès à une nourriture saine et culturellement appropriée, en luttant par exemple contre la mauvaise répartition de celle-ci, contre l’accès difficile à une alimentation nutritive, ou contre les inégalités touchant le monde du travail agricole. Le mouvement insiste notamment sur le fait que les effets négatifs du système alimentaire actuel sont plus prononcés chez les communautés à faible revenu ou racisées. Cela dit, il ne vise pas à atteindre l’égalité, mais plutôt l’équité, en s’adaptant selon les groupes visés plutôt qu’en proposant des solutions uniformes[4].

Les taxes sur les aliments

L’usage qui est fait des taxes sur les aliments se prête particulièrement bien à une analyse menée dans une perspective de justice alimentaire. En effet, ces taxes ont tendance à être régressives, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent uniformément à toutes les personnes et accaparent ainsi une plus grande proportion des ressources des ménages à faible revenu, comparativement aux plus nantis, réduisant de ce fait le pouvoir d’achat des premiers et touchant de façon disproportionnée les collectivités marginalisées. De plus, ces taxes ne permettent pas de s’attaquer aux problèmes de santé générés par les aliments visés lorsque les ménages n’ont pas accès à d’autres options valables, autant économiquement que physiquement. Par exemple, l’ajout d’une taxe sur les boissons sucrées afin d’en réduire la consommation ne saurait à lui seul produire d’effet à long terme si la cause de celle-ci n’est pas identifiée correctement, que ce soit la difficulté d’avoir accès à l’eau potable, ou l’usage de ces produits sucrés comme source de divertissement ou de bien-être psychologique. À cet égard, soulignons que les avis d’ébullition continus et le prix de l’eau embouteillée figurent parmi les causes reconnues de l’augmentation de la consommation de boissons sucrées dans certaines communautés autochtones[5].

Notons enfin que la taxation des boissons sucrées n’a pas été retenue comme moyen de favoriser la saine alimentation ni au Québec ni au Canada, bien que ce soit le cas dans d’autres pays comme la France et le Mexique. Il n’existe d’ailleurs pas de remède unique pour promouvoir une saine alimentation, car il s’agit d’une question multifactorielle qui requiert l’investissement de tous les ordres de gouvernement, de même que celui des acteurs et actrices de plusieurs domaines comme l’éducation et la santé. Cette question pourrait même aller jusqu’à nécessiter une réflexion plus large sur le rythme de vie effréné actuellement préconisé en Occident, qui laisse peu de place à la préparation des repas et à leur partage loin des écrans.

Ces pistes ne sont qu’un aperçu de la teneur des réflexions possibles en la matière. Les personnes qui s’intéressent activement au droit des aliments au Québec et au Canada s’organisent de plus en plus afin que cette thématique soit considérée comme un champ d’études à part entière. Par exemple, depuis 2016, l’Association canadienne pour le droit et la politique alimentaires organise des colloques annuels regroupant des personnes chercheuses et praticiennes de divers horizons, mais qui s’intéressent toutes aux comportements alimentaires, ou encore aux stades de vie des aliments, afin de mettre à jour les connaissances et de discuter de questions émergentes. Plusieurs cours universitaires ont aussi été créés ces dernières années afin d’initier les personnes étudiantes aux enjeux liés à l’encadrement juridique des aliments. Il ne fait aucun doute que le droit de l’alimentation constitue un terreau fertile pour réfléchir à de nombreuses questions vitales pour la santé et la qualité de vie des populations et pour l’environnement, nous permettant ainsi de mieux appréhender les défis qui nous attendent pour nourrir la planète.

[1] Brian Wansink et Jeffery Sobal, « Mindless Eating : The 200 Daily Food Decisions We Overlook », Environment and Behavior, vol. 39, n° 1, 2007.
[2] MSSS, Le soutien à l’action intersectorielle favorable à la santé. Stratégie ministérielle, 2017.
[3] Par exemple, la première certification équitable, Max Havelaar, a été élaborée en 1988 par une coopérative mexicaine de café et une ONG néerlandaise. D’autres initiatives ont suivi cet exemple dans les années suivantes, incluant la certification Fairtrade Canada en 1997. Voir le site Web de l’Association canadienne du commerce équitable.
[4] Robert Gottlieb et Anupama Joshi, Food Justice, Cambridge, MIT Press, 2013.
[5] L. E. A. Bradford, L. A. Bharadwaj, U. Okpalauwaekwe et C. L. Waldner, « Drinking water quality in Indigenous communities in Canada and health
outcomes : a scoping review », International Journal of Circumpolar Health, vol. 75, n° 1, 2016.