Relations Hiver 2022-2023 / Débat

Aliénation parentale : un problème réel ou un mauvais diagnostic ?

Le concept d’aliénation parentale obtient une reconnaissance croissante depuis quelques années, tant dans les milieux d’intervention que dans le domaine juridique. Cette notion désigne généralement une situation dans laquelle un enfant rejette un de ses parents en raison de l’influence négative de l’autre, le plus souvent en cas de séparation. Or, les données actuelles demeurent ambivalentes quant à la nature et à l’ampleur du problème. Si, pour certaines personnes, le concept peut servir à protéger les enfants pris au cœur de dynamiques familiales conflictuelles, pour d’autres, il constitue une pente glissante, voire un danger, risquant de délégitimer ou même de nier l’existence d’une situation de violence conjugale devant les tribunaux. Nos auteures invitées débattent du bien-fondé et des dérives de ce concept en vogue dans les domaines juridique et psychosocial.

L’autrice est chercheuse, conférencière et doctorante en droit à l’Université d’Oxford

Depuis une vingtaine d’années, notre droit, qui se targue d’être basé sur l’intérêt de l’enfant, est le théâtre d’un drame de plus en plus fréquent : celui d’enfants placé·es[1] chez un père violent sous prétexte de les protéger de leur mère. Ce qui a commencé par une théorie marginale publiée à son compte par un psychiatre aux idéologies douteuses, Richard Garner, est devenu l’un des concepts les plus puissants – et certainement les plus dangereux – du droit de la famille. 


PSEUDOSCIENCE

Je parle ici de la théorie de la soi-disant « aliénation parentale », un concept qui prétend qu’un·e enfant qui craint ou rejette un parent (généralement le père) a subi un lavage de cerveau par l’autre parent (généralement la mère). Ce concept a été largement critiqué par la communauté scientifique : on lui reproche notamment d’être illogique, mal documenté et biaisé à l’égard des femmes. Le droit, pourtant, l’a accueilli à bras ouverts. Aujourd’hui, beaucoup d’hommes violents s’en servent pour rejeter le blâme sur les mères qui les dénoncent. 

S’appuyant sur des stéréotypes associés à la violence conjugale et familiale, des pères affirment que la violence qu’on leur reproche est inventée par la mère afin de les séparer de leurs enfants. Et on leur donne raison ! Garde partagée, garde exclusive accordée au père, thérapie forcée pour « déprogrammer » l’enfant, etc. ; plus la mère persiste à plaider la violence, plus les tribunaux lui reprochent d’être « aliénante » et adoptent des mesures punitives. Dans certains cas dont j’ai eu connaissance, les juges sont allé·es jusqu’à interdire tout contact entre la mère et l’enfant pendant des années, ou jusqu’à ce que la mère et l’enfant « admettent » que le père n’était pas violent. 

Ce n’est pas la première fois qu’un concept scientifiquement douteux est mal compris et mal appliqué par les tribunaux, mais dans ce cas-ci, l’ampleur du phénomène a de quoi inquiéter. Au Québec, où il est particulièrement populaire, ce concept se trouve utilisé dans le droit de façon si vague et désinvolte que le terme « aliénation » en vient à vouloir dire tout et n’importe quoi. Les conséquences peuvent être graves : un cas récent condamnait une mère « aliénante » à six mois de prison pour outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas forcé ses adolescent·es à aller au camp de vacances[2] ! Mes recherches m’ont par ailleurs amenée à constater que des juges acceptent des témoignages d’« expert·es » sans aucun test de fiabilité et apparemment sans la moindre idée du caractère hautement controversé du concept[3].


PUNIR LES VICTIMES DE VIOLENCE

Souvent, dès qu’il est question de violence par le père, la mère est soupçonnée d’« aliénation ». Certain·es avocat·es vont jusqu’à recommander aux femmes victimes de ne pas dénoncer la violence pour éviter d’être qualifiées d’aliénantes ! Les accusations d’aliénation parentale sont par ailleurs identifiées comme l’une des principales préoccupations des maisons d’hébergement pour femmes.

Certaines personnes qui défendent la théorie de l’« aliénation parentale » reconnaissent toutefois qu’elle n’est pas forcément appropriée dans les cas de violence conjugale : un·e enfant ayant vécu de la violence (directe ou indirecte) n’est pas « aliéné·e » par sa mère si la violence justifie le rejet du père. On pourrait donc penser que, pour régler le problème, il suffit de limiter l’utilisation du concept d’« aliénation parentale » aux cas où il n’y a pas de violence. Or, cette proposition est intenable. D’abord, parce que la violence, même lorsque présente, est rarement dénoncée. Ensuite, parce que, dans les faits, les « expert·es » qui amènent la théorie de l’« aliénation parentale » devant les tribunaux l’appliquent, de leur propre aveu, particulièrement en contexte de violence ! Et finalement, parce que la proposition est déconnectée de la réalité : ce sont principalement les pères violents qui utilisent cette théorie, justement parce que de « fausses accusations » de violence sont considérées comme un « ymptôme » d’« aliénation ». Comme je le concluais dans mon étude de 2020, l’aliénation parentale et la violence conjugale forment un seul et même sujet. 

L’idée n’est pas d’affirmer qu’aucun·e enfant n’a jamais rejeté un parent sans bonne raison, mais les études suggèrent qu’il s’agit d’un phénomène marginal et rarement attribuable à l’autre parent. La théorie de l’« aliénation parentale » ne fonctionne pas comme protectrice des enfants dans ces rares cas isolés ; elle sert plutôt à déconsidérer les choix et les opinions d’enfants qui tentent d’échapper à la violence ou à la négligence. 


PROTÉGER LES ENFANTS

Plusieurs solutions sont envisageables. J’en ai détaillé quelques-unes dans un mémoire de 2022 sur le projet de loi no 15 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse : bannir l’utilisation du concept d’« aliénation parentale » en droit ; faire entendre et respecter la voix de l’enfant ; exiger que les « expert·es » qui témoignent soient formé·es en matière de violence conjugale ; interdire aux tribunaux de punir les mères pour avoir dénoncé la violence ; et présumer qu’en matière de violence conjugale, la garde et l’autorité parentale devraient revenir au parent non violent. Le gouvernement caquiste a rejeté ces demandes, qui étaient pourtant appuyées par des partis d’opposition. La réponse à cette crise continue ainsi à se faire attendre. 

Si vous receviez comme moi des témoignages constants de femmes à qui on a pris leur enfant pour avoir dénoncé la violence conjugale, vous partageriez mon sentiment d’urgence. La maison de la « justice » est en feu. Seule une mobilisation forte de l’ensemble de la population, des politicien·nes et des professionnel·les nous permettra de prendre cette tragédie de front.


[1] Le mode de féminisation du texte est un choix de l’autrice.
[2] Droit de la famille — 121114, 2012 QCCS 2111, un cas heureusement infirmé en appel : Droit de la famille — 12 551, 2012 QCCA 501.
[3] Suzanne Zaccour, « Parental Alienation in Quebec Custody Litigation », Cahier de droit, vol. 59, no 4, 2018, p. 1073-1111 ; Suzanne Zaccour, « Disparue comme par magie ? La violence conjugale dans les cas d’aliénation parentale au Québec », Revue canadienne de droit familial, 2020, vol. 33, no 2, p. 385-445.


Lisez l’autre point de vue de ce débat :

L’aliénation parentale est un problème réel mais rare et à risque de dérives
par Marie-Hélène Gagné*

Restez à l’affut de nos parutions !
abonnez-vous à notre infolettre

Share via
Send this to a friend