Relations Printemps 2021

Lucie Sauvé et Pierre Dumont

La relance à tout prix ?

Les auteurs sont respectivement professeure et chercheure émérite au Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté de l’UQAM, et biologiste émérite

L’urgence ne doit pas occulter les enjeux que soulève la nouvelle Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure au Québec.

Le projet de loi 66 adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 décembre dernier, à 110 voix contre 21, se veut une stratégie d’urgence pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Par cette nouvelle Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure au Québec, en vue d’amorcer dès maintenant la « relance », le gouvernement caquiste veut accélérer la réalisation de 180 projets en allégeant certains processus prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et en contournant des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est l’Autorité des marchés publics qui veillera à la conformité des projets.

Version remaniée du précédent projet de loi 61 – largement contesté –, le projet de loi 66 a donné lieu à une consultation d’experts et de parties prenantes l’automne dernier. Plusieurs ajustements y ont alors été apportés, entre autres visant la protection des milieux humides et hydriques, le traitement des sols contaminés, la reddition de comptes concernant les contrats publics et le dialogue avec les communautés autochtones – preuves que le débat en vaut toujours la peine ! Il importe toutefois de mentionner que de nombreux groupes citoyens et écologistes n’ont pu s’exprimer à ce sujet, étant mobilisés sur d’autres fronts à ce moment.

On ne peut nier l’importance de certains des projets concernés : construction ou réfection d’écoles, de CHSLD et de maisons des aînés, amélioration du transport en commun et de la sécurité routière, etc. Mais pareils changements de règles en matière de gouvernance et d’environnement appellent à la vigilance. Même s’ils sont présentés comme exceptionnels et provisoires, il faut craindre qu’une tendance lourde ne s’installe et ouvre des brèches qui ne seront pas colmatées.

En outre, la justification fondamentale de cette loi n’a pas été clarifiée : les mesures d’allégement adoptées étaient-elles nécessaires pour parvenir aux résultats souhaités ? Le bien-fondé de chacune des infrastructures retenues – dont certains projets de prolongement du réseau autoroutier qui peuvent avoir des effets importants sur l’aménagement du territoire – n’a pas non plus été démontré au regard d’autres options. Or, un plan de « relance » pour le Québec ne doit pas se contenter d’accélérer des chantiers de béton et d’asphalte en vue d’augmenter le pouvoir d’achat de consommateurs occupant certains types d’emploi. Il importe d’envisager d’autres modes de redéploiement de notre économie, en valorisant par exemple des projets sobres en carbone et novateurs en matière de santé environnementale, de souveraineté alimentaire ou de sécurité sociale (comme les soins à domicile ou des logements sociaux). Les propositions ne manquent pas : mentionnons entre autres la Feuille de route du projet Québec ZéN du Front commun pour la transition énergétique du Québec[1] et les 101 idées pour la relance du Pacte pour la transition.

Certes, plusieurs enjeux écologiques ont bien été soulevés lors de la consultation et du débat parlementaire ayant précédé l’adoption de la Loi, mais l’environnement y reste vu comme une contrainte au développement et non pas comme un système de soutien à la vie ou comme un allié pour envisager de nouvelles façons d’habiter le territoire. L’assouplissement des dispositifs en matière de protection de l’environnement en témoigne. Alors que cette protection nécessite une évaluation juste et rigoureuse des impacts dès les premières étapes de la conception d’un projet, la nouvelle loi propose plutôt l’évaluation et la mise en œuvre de mesures partielles de protection ou de réhabilitation après le fait.

La nouvelle loi soulève aussi des enjeux de démocratie importants lorsqu’on apprend que le ministre de l’Environnement se voit octroyer le pouvoir discrétionnaire de confier ou non un mandat de consultation au BAPE pour les projets d’infrastructure envisagés. Il pourra choisir également la forme de ces consultations, toutes plus ou moins allégées. Et d’entrée de jeu, certains projets routiers en seront exclus. La participation du public – pilier du fonctionnement de cette précieuse institution d’audiences publiques en environnement – se voit ainsi restreinte, alors qu’elle s’est toujours montrée féconde.

Par ailleurs, il est inquiétant que cette loi dite d’urgence ait préséance sur certaines dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et qu’elle prévoie des allégements à la procédure d’obtention d’autorisations municipales. Cet enjeu de gouvernance s’ajoute à des enjeux économiques : l’approbation précipitée de devis, par exemple, pourrait compromettre les critères de qualité et entraîner des coûts techniques ou socio-écologiques imprévus, que devront assumer, au final, les contribuables.

Enfin, de manière générale, la situation de crise sanitaire et économique actuelle justifie-t-elle de contourner ainsi la réglementation en matière d’environnement et d’affaiblir la dynamique démocratique ? La vigilance citoyenne sera de mise afin de s’assurer qu’il ne s’agisse pas d’un tremplin vers le déploiement accru du même mode de développement qui est à l’origine des inégalités sociales et des dégradations environnementales actuelles.

 

[1] Lire Dominique Bernier, « Vers un Québec ZéN », Relations, no 807, mars-avril 2020.

Restez à l’affut de nos parutions !
abonnez-vous à notre infolettre

Share via
Send this to a friend