La redécouverte du partage des communs en Afrique. Entrevue avec Étienne Le Roy

En dehors des régimes public et privé de propriété, il existe tout un éventail de modes d’appropriation foncière. En Afrique, malgré la colonisation occidentale, plusieurs d’entre eux subsistent, voire se développent, notamment la gestion des terres « en communs ». Nous en avons discuté avec Étienne Le Roy, professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, qui s’est penché sur la cohabitation pluraliste des différents modes de propriété, notamment dans La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière (LGDJ, 2011) et La Terre et l’homme. Espaces et ressources partagés entre le local et le global (Karthala, 2013).

En dépit de la colonisation occidentale en Afrique, des formes précoloniales de propriété collective de la terre, qu’on peut qualifier de « communs », subsistent. En quoi se distinguent-elles de ce que nous connaissons en Occident ?
 
Étienne Le Roy : L’État de droit et la propriété privée sont deux héritages coloniaux imposés aux sociétés africaines lors des indépendances politiques des années 1960. Ce sont de bons exemples de catégories qui appartiennent au droit occidental mais non à une juridicité africaine endogène qui s’est construite et qui continue de se développer selon d’autres postulats. Je me concentrerai ici surtout sur l’exemple de la propriété privée, qui concerne directement l’enjeu de l’accaparement des terres.
 
Pour cela, quelques précisions sur la théorie de la propriété que je mets en œuvre s’imposent. Au début des années 1990, mes travaux de terrain ont rencontré ceux d’Elinor Ostrom, « Prix Nobel » d’économie en 2009 et connue pour son travail sur les « biens communs[1] ». Une convergence dans nos analyses a permis de développer l’idée que notre conception contemporaine de la propriété privée de la terre cumule, de manière dynamique, des droits qui non seulement sont en soi bien distincts, mais qui peuvent donner lieu à des solutions originales sur lesquelles je reviendrai. Il s’agit des droits d’accès à la terre, de prélèvement des ressources, de gestion, d’exclusion et d’aliénation. Parmi ces cinq catégories, on peut identifier deux sous-ensembles. D’une part, les droits dits inclusifs (droits d’accès, de prélèvement et de gestion), c’est-à-dire les droits mobilisés par et pour les communs en ce qu’ils favorisent l’inclusion des bénéficiaires dans un groupe ou une communauté. D’autre part, les droits exclusifs ou droits de propriété (droit d’exclusion et d’aliénation). Ce que l’on entend généralement par propriété privée (notamment dans le Code civil) correspond spécifiquement au droit d’aliénation, qui permet de disposer des choses discrétionnairement, sans devoir obtenir l’accord de qui que ce soit d’autre que le présumé propriétaire.
 
Or, dans les sociétés précapitalistes africaines, si les droits de propriété étaient connus, la propriété privée (le droit d’aliéner) était exclue pour certaines ressources considérées comme d’intérêt collectif, en particulier la terre, base de l’activité productrice. Les terres étaient donc gérées en « communs », selon des droits inclusifs et un partage des droits et obligations. Quand la terre exigeait des droits exclusifs (donc reconnaissant la capacité d’interdire l’accès, le prélèvement et la gestion à qui n’est pas autorisé par la coutume, par un titre juridique, etc.), elle ne pouvait toutefois faire l’objet d’un échange marchand (sur le marché généralisé), donc d’un droit privé (dit droit absolu), car l’exercice de ce droit aurait fait perdre à la communauté sa base économique et menacé sa survie.
 
En Afrique francophone aujourd’hui, les droits inclusifs continuent à porter sur des zones comme les pâturages sahéliens, les couverts arborés et les milieux aquatiques ou humides, qui restent très généralement gérés en communs, ignorant le régime juridique officiel qui les inscrit dans les domaines public ou privé prévus par l’État. Des espaces agricoles peuvent faire l’objet de droits exclusifs, mais ils ne sont pas absolus, parce que non aliénables discrétionnairement : en effet, leur vente, si elle s’impose, suppose l’accord de tous les membres du collectif intéressé et non d’un seul prétendu propriétaire. Enfin, les terres détenues en propriété privée en vertu de titres fonciers ne correspondent pas à plus de 5 % à 8 % des territoires nationaux, au moins pour les pays francophones et, fort souvent, leur gestion reste familiale ou lignagère, communautaire et « hors commerce ».
 
À quel point les communs que vous évoquez sont-ils intégrés (ou pas) dans l’espace étatique et dans les marchés fonciers internationaux ? Peuvent-ils être vus comme des zones de résistance ?
 
É. R. : Il est évident que l’Afrique est entrée, de gré ou de force, dans la modernité occidentale capitaliste et qu’ainsi une part plus ou moins importante de ses solutions endogènes qualifiées alors de « traditionnelles » ont dû s’adapter aux contraintes du droit étatique et des marchés fonciers. D’où la distinction que j’introduis entre primo-communs – les solutions de gestion de ressources fondées sur des partages à l’échelle locale et n’impliquant que des droits inclusifs – et néo-communs, relevant d’un régime de propriété inscrit dans les économies capitalistes et dont les prototypes sont, en France, les communaux[2]. En Afrique, plutôt que des formes de résistance traditionnelles, on observe des réponses opportunes et fonctionnelles à des besoins de solidarité liés à la survie même. Là où nous, Occidentaux, avons tendance à penser ces réponses selon un principe d’opposition dans un modèle privilégiant les différences et où la supériorité des droits de propriété et du marché est affirmée, les Africains abordent la coexistence des formes communes et propriétaristes selon un principe de complémentarité. Aux Comores, par exemple, tous les hauts des massifs montagneux sont réputés appartenir au domaine de l’État, mais en raison de la permanence des revendications des droits endogènes et « communs », ils sont en fait des « uzuwezi », des communs gérés à l’échelle de chaque village.
 
Selon-vous, de quelle manière la reconnaissance de ce pluralisme des formes de propriété peut-elle déboucher sur ce que vous appelez un « droit commun endogène africain » ?
 
É. R. : Permettez-moi une précision : il ne s’agit pas d’une, mais de multiples réponses, qui pourraient être qualifiées de « droits communs endogènes africains » placés sous le signe du pluralisme et d’une néo-modernité qui ne cesse de s’inventer, en particulier en milieux urbains, comme l’a entre autres fait remarquer l’anthropologue Georges Balandier dès les années 1950 avec ses travaux sur la Sociologie des Brazzaville noires (1955). Aussi, dès les années 1990, j’ai parlé de l’importance des cultures communes à l’échelle nationale en Afrique, associées à la pratique de langues vernaculaires de large diffusion comme le wolof, au Sénégal, ou le moré et le dioula, au Burkina Faso.
 
L’Afrique n’est pas à la périphérie de l’histoire ; elle est au cœur d’une histoire nouvelle qui se fait tant sur place que chez nous et, éventuellement, sans nous si nous n’avons pas l’intelligence de sortir de nos représentations ethnocentriques.
 
Jusqu’à maintenant, les élites nationales étaient trop souvent dépendantes d’intérêts étrangers et leur mimétisme était une des conditions de leur recrutement comme des obligés de ces intérêts. Mais les choses changent. D’une part, des capitalistes nationaux émergent dans tous les pays, même les plus démunis, et non seulement réclament-ils une « part du gâteau », mais ils peuvent mobiliser des relations de proximité avec les décideurs politiques étatiques pour contrôler certains réseaux. En matière d’appropriation de terres à grande échelle, il est plus difficile de contester la légitimité capitalistique d’un « frère » que celle d’un étranger, surtout si on espère bénéficier de quelques retombées d’une accumulation qui vise plus souvent la fortune personnelle que l’investissement dans un capital productif.
 
D’autre part, on observe aussi que de vraies sociétés civiles apparaissent depuis le tournant des années 2000. On l’a vu avec la destitution du président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Ce fut aussi le facteur décisif de l’échec du système du président Abdoulaye Wade et de ses dérives patrimoniales, au Sénégal. Non seulement les effets de l’instruction se font-ils mieux sentir, mais de vraies formations militantes, avec des relais mondiaux, l’usage des téléphones mobiles et d’Internet, changent fondamentalement la donne, à la marge de la politique politicienne, mais selon des exigences nécessairement pluralistes. L’élargissement de ces solidarités reflète la voie communautaire immémoriale des Africains et le partage des communs comme les clefs de leur être-au-monde, ouvert maintenant, à l’échelle planétaire, aux innovations et aux autres sociétés.
 
Considérant l’importance de l’agriculture en Afrique, cette modernité endogène africaine que vous appelez de vos vœux est-elle une potentielle voie de sortie du modèle capitaliste, productiviste et écologiquement destructeur ? Ou est-elle plutôt une réarticulation « locale » de celui-ci ?
 
É. R. : Pour l’instant, l’Afrique est au milieu du gué et ce sont plutôt les processus capitalistes les plus radicaux qui tiennent le devant de la scène. Ce qu’on appelle « l’agriculture de firme » est un processus animé par des fonds souverains ou des fortunes cosmopolites qui cherchent à réaliser l’accumulation maximale de capital en un minimum de temps et sans aucun souci de ce qu’on appelle par exemple la « responsabilité sociale des entreprises » ou les directives volontaires de la FAO en matière foncière. L’Argentine fut un exemple parfait de ces raids de vautours qui exploitent les rentes différentielle et absolue d’une terre avant de l’abandonner, épuisée, en quelques années.
 
La réponse de la communauté internationale est actuellement de protéger la petite agriculture paysanne (l’ONU, notamment, déclarait 2014 « Année internationale des agricultures familiales »). Toutefois, elle le fait sans prétendre sortir du modèle propriétariste et productiviste, alors qu’il faut favoriser, à l’échelle la plus locale, des formules durables associant toutes les contraintes qui font l’actualité et l’avenir des agricultures. Deux variables sont particulièrement critiques : d’une part, le degré de financiarisation des productions et des filières ; d’autre part, la rémunération du travail selon un rapport qualité/coût. La première favorise les grandes productions industrielles (huile de palme, canne à sucre, céréales surtout génétiquement modifiées). La prise en compte de la qualité du travail sous conditions de coûts réduits, elle, favorise encore la petite agriculture familiale pour les productions de légumes ou de fruits à l’exportation, ou les légumineuses et céréales domestiques pour la consommation locale. Pour rester concurrentielle dans une économie de plus en plus internationalisée, cette petite production marchande doit favoriser la pratique des techniques les plus durables grâce à son insertion dans des réseaux de producteurs et des filières à l’échelle locale et régionale, comme c’est le cas aux Comores, au Burkina Faso ou au Rwanda, par exemple.
 
Aussi, nous avons maintenant besoin de modèles susceptibles de rendre compte de la complexité du monde et de la nécessaire convergence des dispositifs de sécurisation du foncier. Un prototype de réponses métisses que nous aurons à généraliser dans les décennies à venir est celui que j’ai appelé le modèle des « maîtrises foncières et fruitières », selon qu’elles portent sur le fonds de terre ou les ressources qu’on en tire (les fruits aux sens juridique).
 
Combinant solutions endogènes et exogènes – dont le droit de propriété privée bien entendu –, le modèle permet en effet de combiner les cinq différents types de droits sur la terre et ses ressources (droit d’accès, de prélèvement, de gestion, d’exclusion, d’aliénation) à autant de modes de maîtrise foncière. Il permet aussi de tenir compte des particularités juridiques des différentes sociétés auxquelles on l’applique. Pour une compréhension plus détaillée du modèle, je renvoie le lecteur à mon livre La terre de l’autre (2011), mais il importe de dire qu’il est applicable à l’ensemble des sociétés contemporaines, de l’Amérique latine à l’Asie en passant par l’Europe et même le Canada, où il vient de faire l’objet de premières applications dans le cadre du programme « Peuples autochtones et gouvernance ». Sylvie Vincent, Caroline Plançon, Jacques Leroux et moi[3], nous avons montré que les rapports à l’espace et les modes d’appropriation des ressources forestières et liées à la chasse n’étaient pas fondés sur une conception et un découpage géométrique de l’espace à l’origine de la propriété privée en Occident, mais plutôt sur un modèle de circulation des êtres humains et une science des cheminements (odologie). Ce changement d’explication ouvre la porte à la reconnaissance de nouveaux droits dans les revendications territoriales et pourrait donc bouleverser l’économie politique de ces sociétés, comme en témoigneront nos contributions à un numéro de la revue Recherches amérindiennes au Québec, en cours de publication.
 
 Propos recueillis par Emiliano Arpin-Simonetti