La Loi sur les Indiens

L’auteure est responsable des communications à Femmes autochtones du Québec

Lorsque de nos jours la majorité d’entre nous rejetons le racisme et la discrimination, c’est au nom de principes inscrits dans des textes de lois internationaux et nationaux qui nous rappellent que toute discrimination opérée sur la base de la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur de peau, est interdite. Mais que faire lorsque le racisme se loge au sein même de la loi et que celle-ci rend toute contestation impossible?
 
La relation entre la Couronne, le gouvernement fédéral et les Premières Nations au Canada est inscrite dans des traités, pour certaines nations, et dans la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876. Celle-ci détermine qui peut prétendre au titre d’Indien, et donc au droit sur les terres réservées aux nations autochtones. Or dans l’acception toute patriarcale de l’époque, était considéré comme Indien tout homme de descendance autochtone, ses descendants et toute personne qui l’épousait. Ainsi, jusqu’en 1985, une Autochtone ne pouvait avoir le statut d’Indien à moins d’être la fille ou la femme d’un Indien.
 
Le paradigme qui a présidé à l’adoption de cette loi en est un de supériorité raciale. Ses prémisses idéologiques prévalent toujours : les Autochtones sont avant tout des « sauvages » qu’il faut protéger d’eux-mêmes. Le statut d’Indien est celui d’un mineur, le parent étant l’État fédéral qui encourage ses enfants à « s’émanciper » en acquérant les habitudes des Blancs. D’ailleurs, à l’origine, cette loi devait être transitoire. Elle avait pour objectif la disparition des peuples autochtones par assimilation. En fait, le concept d’émancipation, voté en 1869, est le véhicule de l’assimilation et consiste en une renonciation « volontaire » au statut d’Indien. Au fil des ans, plusieurs interdictions visant cet objectif ont été ajoutées à la loi, comme celles de pratiquer les rituels traditionnels, d’engager un avocat ou de constituer une organisation politique pour les Autochtones. Vouloir aller à l’université ou entrer dans l’armée était alors considéré comme des facteurs d’émancipation et faisait perdre le statut d’Indien. Cela impliquait pour cette personne d’abandonner l’appartenance à la bande, les droits reconnus aux peuples autochtones, le droit à la terre et la possibilité de transmettre son statut à ses enfants. Ces mesures ont été éliminées lors des changements faits à la Loi sur les Indiens en 1951, mais le préjugé raciste derrière la loi reste. À ce système législatif se sont ajoutées plusieurs politiques assimilationnistes dont la plus terrible a été l’envoi forcé des enfants de 6 à 15 ans dans des pensionnats pour Autochtones dirigés par des Églises ou des communautés religieuses, dans lesquels les enfants ont subi toutes sortes de sévices psychologiques, physiques et sexuels. Le dernier pensionnat a fermé en 1996.
 
Ainsi, les femmes ont été doublement perdantes dans ce système : toute Autochtone qui épousait un non Autochtone perdait son statut et devait quitter sa communauté, sans jamais pouvoir la réintégrer, même après le décès de son conjoint ou un divorce. Ces dispositions entraînaient des divisions au sein des familles : des frères, des sœurs et les enfants de ceux-ci n’avaient plus la même identité ni les mêmes droits. L’infériorisation des femmes dans la loi allait, par ailleurs, jusqu’à reconnaître comme Indien le fils illégitime d’un Autochtone avec une femme non autochtone, mais pas sa fille! Ce système juridique patriarcal d’une complexité perverse, tout en divisant les familles, définit l’appartenance à un groupe ethnique et à une nation sans tenir compte de leurs règles et de leurs traditions, parfois matriarcales, ni de la place politique importante accordée aux femmes chez certains peuples. Ce n’est qu’en 1985, après une longue lutte, que les femmes et enfants ayant perdu leur statut d’Indien ont pu le retrouver. Il faudra attendre en 2010 pour que les petits-enfants de ces femmes aient droit au même statut que les enfants des frères de celles-ci qui avaient épousé une femme non autochtone. Le cas de la perte de statut pour la fille illégitime d’un homme autochtone est toujours devant les tribunaux.
 
Ce retour historique nous permet de comprendre la relation inégalitaire, fondée sur la Loi sur les Indiens et sa préconception raciste, qui existe entre le gouvernement fédéral et les nations autochtones depuis plus de 150 ans. Cette relation prévaut toujours, malgré les modifications apportées à la loi. C’est toujours Ottawa qui décide qui est inscrit dans le Registre des Indiens, et c’est encore Ottawa qui décide des rencontres avec les chefs des Premières Nations. Lorsqu’avec la loi C-45, le gouvernement fédéral a, entre autres, modifié unilatéralement une des composantes de la Loi sur les Indiens qui visait à protéger l’indivisibilité des terres réservées aux Autochtones, des milliers d’entre eux ont réagi à cet ultime camouflet politique. Celui-ci leur a rappelé que l’objectif du gouvernement est toujours leur assimilation, ce qui les a poussé à se rassembler sous la bannière d’un mouvement au nom évocateur : Idle No More – qui peut se traduire par « Fini l’inertie! »