Relations février 2005

Autochtones : blanc de mémoire

Nancy Crépeau

La loi du mépris

Originaire d’Abitibi, l’auteure, née d’un père québécois et d’une mère algonquine-crie, étudie à l’UQAT en éducation

On omet souvent d’expliquer l’origine du contexte actuel dans lequel évoluent les communautés amérindiennes. La méconnaissance des effets pervers de la Loi sur les Indiens participe de cette omission.

À l’insu des Blancs, des changements sociaux particulièrement rapides et profonds sont survenus chez les Autochtones durant les 50 dernières années. Demandez à un Québécois ce qu’est la Loi sur les Indiens, il vous répondra que les Indiens ont des privilèges, qu’ils ont de l’argent, qu’ils ne paient pas leur électricité, etc. Si la loi était mieux connue, les Québécois ou les Canadiens n’auraient probablement pas cette attitude hautaine et négative face à la question autochtone. A-t-on oublié de dire ce qu’on a fait avec les Indiens?

Indien ou citoyen responsable?

L’absence des Autochtones dans l’histoire nationale a fait en sorte qu’ils n’ont jamais été considérés comme de véritables acteurs de la société québécoise ou canadienne. Ils n’ont eu qu’une présence de figurants en fond ou en marge de l’histoire. Tout était décidé à leur place, selon les priorités des gouvernements, sans même les consulter parce qu’on doutait de leur capacité. Après 1760, on constate tout simplement que les Autochtones ont mystérieusement disparu du paysage historique!

Dès 1850, les législations ont donné une définition légale de l’Indien, de la réserve et du processus d’émancipation. Il est clair que le concept d’« Indien responsable » n’existait pas dans l’esprit des lois de cette époque. En tant qu’Indien, le seul choix qui s’offrait était soit de demeurer « Indien », avec le statut juridique d’un mineur et d’incapacité légale devant la loi, soit de devenir citoyen responsable.

Lors d’un débat à la Chambre des communes portant sur l’émancipation, en 1920, Ducan Campbell Scott, haut fonctionnaire des plus influents du gouvernement fédéral, a exposé clairement son point de vue à ce sujet : « Notre but est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui n’ait pas été absorbé par l’État et qu’il n’y ait aucune question indienne et aucun ministère des Affaires indiennes. Tel est l’objectif de ce projet de loi. »

On caractérisait souvent ce peuple comme étant composé de quelques bandes éparses de chasseurs nomades, tenus pour des créatures sauvages qui vivaient sur des terres à peu près inoccupées. La politique officielle du gouvernement « visait à faire sortir les Indiens de “leur état sauvage” et à les élever à un “niveau de civilisation” de la société dominante ».

Une loi inique

Le XIXe siècle a été une époque cruciale quant à l’émergence des fondements philosophiques de la Loi sur les Indiens. Il y a 128 ans que cette loi a été adoptée, sous l’appellation officielle de « l’Acte des Sauvages ». Sous la compétence exclusive du gouvernement fédéral, elle a établi un cadre juridique et administratif à l’intérieur duquel la relation entre les Amérindiens et les Canadiens s’est développée depuis son établissement. Elle a été au cœur de tous les changements sociaux chez les Autochtones.

La culture autochtone et les croyances religieuses de ces peuples ont été bafouées et tournées en ridicule pendant près d’un siècle. En 1884, l’interdiction des pratiques reliées à la culture et aux traditions faisait formellement partie de la loi : l’Indien trouvé coupable d’avoir participé ou assisté à des danses traditionnelles ou à des cérémonies était passible d’une peine d’emprisonnement de deux à six mois. Cette disposition de la loi est demeurée en vigueur pendant près de 75 ans, empêchant ainsi la transmission des traditions orales de génération en génération. « J’ai toujours pensé que les Indiens devaient avoir des activités de loisirs et j’apprécierais beaucoup que nos agents leur proposent des amusements raisonnables en remplacement de ces stupides danses et jeux de tambour », écrivait, en 1921, un fonctionnaire des Affaires indiennes.

Étant donné que le concept d’Indiens était synonyme d’irresponsables, le gouvernement était le mieux placé pour décider ce qui était bon ou mauvais pour eux. En 1927, un amendement à la Loi sur les Indiens interdisait à ces derniers de recueillir des fonds à des fins de revendications, sans le consentement écrit du surintendant aux Affaires indiennes. Au cours des années 1930, on leur interdisait même de fréquenter les salles de billard; on proscrivait aux propriétaires d’admettre un Indien dans son établissement, sous peine d’emprisonnement. À cette même époque, des amendements à la loi ont enlevé la responsabilité légale des parents à l’égard des enfants, de leur éducation et de leurs soins.

Dans les années 1950, une politique générale d’assimilation, fondée sur des propos déshumanisants et incorrects au sujet des Autochtones et de leurs cultures, soulignait qu’ils étaient des peuples inférieurs et incapables de se gouverner. Cette politique a, entre autres choses, obligé que les enfants indiens fréquentent des écoles résidentielles jusqu’au début des années 1970. L’usage de leur langue autochtone était formellement interdite par la loi et une discipline très stricte faisait partie du quotidien des enfants.

Avec la Loi sur les Indiens, c’est un régime de tutelle qui a été mis en place, encadrant tous les aspects de la vie des individus et de leurs communautés, de leur naissance jusqu’à la mort. La création des réserves indiennes a été la dernière phase de sédentarisation des Indiens, en vue de les « moderniser ». Pour ce faire, elles ont été surveillées par la GRC. Dans les faits, les Indiens ne possèdent pas de terres au sens de la loi, ni comme individu, ni comme collectivité. Le système des réserves empêche, à ce titre, les Indiens d’exploiter certaines possibilités commerciales et immobilières.

Pour savoir qui est Indien, il faut légalement répondre à la question selon des critères préétablis dans la Loi sur les Indiens. L’article 6.1 définit l’Indien comme étant une personne qui a le droit d’être inscrite dans le registre des Indiens. L’article 6.2 fait référence à une personne qui a le droit d’être inscrite dans le registre si l’un de ses parents a le droit d’y être inscrit. Le concept de « vrai Indien » découle inévitablement de ces deux catégories. Mais la façon dont on perçoit ce qu’est un Indien l’est en fonction de critères extrinsèques : on regardera s’il a les yeux noirs, s’il a la peau foncée et s’il vit sur une réserve. Sinon, ce n’est pas un vrai. En fin de compte, l’indianité ne se résume qu’à avoir son nom enregistré à une liste de bande, officiellement reconnue par l’État.

Avant même la Confédération, les Indiens étaient exemptés de payer les taxes et les impôts pour la simple et bonne raison « qu’un enfant ne donne jamais d’argent à son père ». Mais il ne faut pas oublier que cette exemption fiscale ne s’applique qu’aux Indiens inscrits et qui vivent sur les réserves. Les sans-statut ou non-inscrits, comme les Inuits, les Métis et les Indiens hors réserve paient les taxes et les impôts comme tous les autres citoyens.

Comprendre les enjeux actuels

La Loi sur les Indiens semble comporter bien des avantages pour ceux qui vivent sur la réserve, mais, dans les faits, elle prive les individus d’un certain nombre de droits fondamentaux. Dans le domaine de la juridiction québécoise, l’article 6 de la Charte canadienne des droits et des libertés de la personne garantit, à toute personne, le droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens. Néanmoins, dans les limites d’une réserve, ce droit n’est pas pour autant garanti. De plus, lors de la transmission des biens par succession, même si la loi n’empêche pas les Indiens de faire leur testament, l’article 45 (3) mentionne que leur testament ne peut prendre effet « tant qu’il n’a pas été approuvé par le ministre ou homologué par un tribunal en conformité avec la présente loi ». De même, en ce qui a trait à l’aliénation des biens, selon l’article 89, les biens d’un Indien ou d’une bande qui sont situés dans une réserve ne peuvent faire l’objet d’une hypothèque ou d’une saisie, ce qui limite l’accès, par exemple, au crédit à la consommation.

Nous sommes tous témoins des effets de l’isolement des communautés autochtones du reste de la société. Un retour sur les faits saillants de notre histoire peut s’avérer utile afin de mieux comprendre les bases qui ont conduit à l’établissement du contexte actuel. Quoiqu’on pense des Autochtones et de leurs revendications, il est essentiel de réfléchir et de s’informer avant de porter un jugement. Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, être critique et « se souvenir ».

Autochtones : blanc de mémoire



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