Relations mars 2012

Souffrances

Joel Nadeau

La force d’un moratoire citoyen

L’auteur est membre du comité Mine de rien de Saint-Camille

Le projet de loi 14 sur les mines, qui doit être adopté ce printemps, comporte encore des lacunes majeures que l’initiative Moratoire citoyen vise à dénoncer.

Il y a un peu plus d’un an, les citoyens de Saint-Camille, en Estrie, apprenaient les rouages de la Loi sur les mines, l’une des plus permissives au monde[1]. L’entreprise Bowmore y effectuait de l’échantillonnage sur le territoire en catimini depuis deux ans. Même les élus n’étaient pas au courant de la situation. Les hélicoptères ont mis fin au secret de la démarche et la population s’est rapidement mobilisée. C’est ainsi que le conseil municipal de ce village de 500 habitants a refusé l’accès aux terrains municipaux à Bowmore (Le Devoir, 9 février 2011).

Depuis décembre dernier, c’est avec détermination que le comité Mine de rien de Saint-Camille participe au Moratoire citoyen, une mobilisation d’envergure nationale afin de permettre aux citoyens de partout au Québec de se protéger des importantes lacunes qui demeurent dans la Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (projet de loi 14). Lancée par trois grands groupes écologistes – le Regroupement interrégional sur les gaz de schiste de la Vallée du Saint-Laurent, Énergie alternative aux Îles-de-la-Madeleine et Pour que le Québec ait meilleure mine! –, cette initiative vise à forcer le gouvernement à adopter les modifications nécessaires afin que les droits des citoyens, leur santé, leur territoire et leur environnement soient réellement protégés par cette nouvelle Loi sur les mines qui doit être adoptée ce printemps.

Malgré les amendements récents proposés par le gouvernement Charest afin de favoriser l’« acceptabilité sociale » de la loi, l’encadrement de l’industrie minière, gazière et pétrolière demeure insuffisant au Québec. Parmi les problèmes les plus frappants, il y a la préséance de cette loi sur les autres lois sur la vaste majorité du territoire québécois. Les compagnies n’auront effectivement aucune obligation de consulter ou d’obtenir l’autorisation des collectivités avant d’exécuter des travaux d’exploration sur leurs territoires. On note aussi un cadre de protection environnementale déficient car, entre autres, les coûts environnementaux à long terme pour la société ne sont pas comptabilisés. On observe aussi l’absence de définition de l’expression « acceptabilité sociale », la quasi-absence d’implication des élus locaux, l’absence de protection des droits des citoyens (sauf pour les activités minières situées dans des périmètres urbains et de villégiature – moins de 1% du territoire québécois), le recours possible à l’expropriation, un système incomplet pour la restauration des sites, etc. Dans la proposition de la future loi, les entreprises conservent des pouvoirs démesurés. Le gouvernement Charest encourage ainsi la course aux minerais, gaz de schiste et pétrole, en donnant presque carte blanche aux entreprises. C’est ainsi que dans la nouvelle loi, les compagnies pourront « diviser pour régner » en achetant, un à un, les propriétaires fonciers sans passer d’abord par des consultations publiques et sans avoir obtenu l’autorisation de la collectivité.

Le seul droit qui reste à la population est d’interdire l’accès aux entreprises sur les terrains lors de la phase de l’exploration. L’initiative Moratoire citoyen vise donc à ce que les citoyens de partout au Québec puissent imposer un moratoire chez eux, en envoyant une lettre à la compagnie détenant un titre minier, gazier ou pétrolier sur leur terrain pour lui interdire l’accès à leur propriété. Cette situation concerne tous les Québécois peu importe la région, car il y a de fortes chances qu’une entreprise y détienne des claims miniers et qu’une autre y possède des titres gaziers, pouvant ainsi racheter le terrain des habitants et les exproprier en cas de refus. Les terrains voisins peuvent aussi être exploités sans dédommagement pour la population, comme en témoignent l’exemple honteux de la mine de Malartic et ces trop nombreux cas de nappes phréatiques contaminées.

Un site Internet moratoirecitoyen.com fournit les outils nécessaires pour réaliser cette démarche collective.           



[1] Selon l’OCDE, le Québec est le troisième territoire le plus attrayant pour l’industrie minière sur 72 pays analysés.

Souffrances



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