La commission et le rapport Laurent, une occasion manquée

TABLE RONDE AVEC :
Emmanuelle Bernheim, professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice ;
Jade Bourdages, professeure au Département de travail social de l’UQAM ;
Mélanie Bourque, professeure titulaire au Département de travail social de l’UQO.

Comment avez-vous accueilli le rapport Laurent ? Identifie-t-il selon vous les bons problèmes concernant la protection de la jeunesse et y propose-t-il les bonnes solutions ?

Pourtant, le rapport insiste beaucoup sur la faillite de la réforme Barrette, sur les effets néfastes de la réduction de services sociaux, et surtout, sur l’importance de la prévention. N’est-ce pas là une façon d’aller en amont du problème, de pointer ses causes structurelles ?

M. B. : Toute la question de la prévention dépend de ses prémisses : une prévention qui tient compte des inégalités aura des effets directs positifs sur la santé et les conditions de vie des personnes visées. Mais ce n’est pas de ce type de prévention dont parle le rapport ; il s’agit plutôt d’une approche qui consiste à cibler de manière précoce les familles à risque.

J. B. : Et de quelles familles parle-t-on, sinon des familles pauvres, racisées, marginalisées, étiquetées comme plus enclines à la violence, à la négligence, aux abus sexuels, etc. ? C’est vrai que c’est ce qui ressort des statistiques de la DPJ, mais c’est tout simplement parce que ce sont précisément ces familles que notre société et la DPJ ciblent et qui demeurent l’objet d’une surveillance constante de nos institutions publiques.

M. B. : Par ailleurs, il est vrai que le rapport soulève le fait qu’il y a moins de ressources, moins de temps d’intervention pour les familles qui se retrouvent à la DPJ et plus de familles laissées à elles-mêmes avec les conséquences terribles que cela entraîne. Mais la question est de savoir comment on fait face à cette situation, quels services on veut privilégier ? En mettant l’accent sur le ciblage et le dépistage précoces de familles cataloguées comme étant à risque – par exemple en recommandant d’imposer une déclaration obligatoire de grossesse au Québec –, on fait l’impasse sur les services qui doivent leur être offerts et qui ne le sont pas. De plus, et c’est ce qui est étonnant du rapport, on va carrément contre l’avis de la plupart des témoignages d’intervenantes et d’intervenants qui identifiaient clairement que l’un des problèmes majeurs de la DPJ est le fait qu’elle soit devenue la première porte d’entrée des services de protection de la jeunesse, alors qu’elle doit rester un service de dernier recours. Avec la prévention par ciblage précoce, on va dans le sens contraire. On veut qu’elle embrasse plus large, tout en tournant le dos à des problèmes récurrents : l’absence d’accueil dans les CLSC et l’insuffisance des ressources communautaires pour répondre aux besoins des familles pauvres, entre autres. On ne mentionne nulle part dans le rapport qu’il faut travailler en lien avec les ministères de la Santé et des Services sociaux, du Travail ou encore de l’Éducation, par exemple, pour améliorer les conditions de vie de ces familles, pour développer de meilleures politiques familiales, etc.

C’est bien beau d’accentuer la première ligne, en favorisant des interventions et des accompagnements, mais si on ne précise pas les finalités de nos pratiques, on est dans l’intervention préventive et le ciblage précoce (qui sert, soyons francs, le seul contrôle des populations) plus que dans la prévention. Tout ceci risque seulement de mener à plus de ciblage et de profilage.

E. B. : Pour ce qui est de la prévention précoce en protection de la jeunesse, on n’est pourtant pas en terrain inconnu avec ces enjeux. Elle se pratique ailleurs depuis des décennies – notamment en Angleterre – et elle est très bien documentée : ses conséquences sont catastrophiques. On est en plein dans une logique de contrôle.

La théorie de l’intervention par ciblage précoce est très ancienne. L’idée qui la sous-tend, c’est que la pauvreté et la délinquance se transmettent de génération en génération et que si on retire les enfants de leur milieu pour les confier à des familles issues de milieux plus aisés, on peut couper ce cycle. C’est en partie ce qu’on a voulu faire en confiant les enfants autochtones à des familles blanches, sans parler du racisme sous-jacent à une telle mesure.

Ce qui est le plus préoccupant dans cette approche, c’est que les familles n’ont aucun droit. Nulle part dans le rapport il n’est dit qu’elles en ont. Les familles sont présentées comme si elles devaient se soumettre docilement à ce qui est déterminé comme étant le meilleur intérêt de l’enfant – sans vraiment le définir par ailleurs. On n’envisage même pas que pour un enfant, l’idéal serait de rester dans son milieu familial, même s’il n’est pas parfait, et qu’en soutenant la famille on pourrait en arriver à une situation favorable à l’enfant. Est-ce si évident que l’intérêt de l’enfant est d’être sous tutelle et d’être adopté ? Pas si on se fie aux témoignages entendus lors de la Commission, en tout cas.

Voulons-nous vraiment aller vers le modèle anglais, qui permet d’enlever des droits aux parents dès l’annonce de la grossesse ? Lorsqu’un enfant est retiré de sa famille, les parents ont six mois pour démontrer qu’ils sont capables d’en ravoir la garde. Pour ce faire, on observe leurs moindres faits et gestes dans des maisons sous surveillance ou lors de rencontres supervisées. Au bout de six mois, s’ils n’ont pas réussi à convaincre de leurs capacités parentales, leurs liens avec l’enfant se voient définitivement rompus.

Cette approche évacue ce qui, selon moi, est capital dans la prévention, à savoir les causes structurelles. Or, pour revenir à la DPJ, il n’y a aucune obligation pour elle d’offrir des services aux familles. En effet, les décisions judiciaires recommandent que les parents accèdent à une multitude de services (sociaux, de santé, scolaires, etc.), et non que ces services leur soient offerts. Le fait que les services soient indisponibles pour différentes raisons fait en sorte que la situation familiale n’évolue pas dans le sens voulu par la Cour. Mais la protection de la jeunesse étant une course contre la montre, l’indisponibilité des services équivaut dans les faits à une incapacité des familles de démontrer leur bonne volonté et donc de récupérer la garde de leurs enfants.

J. B. : Pour revenir à la question des finalités de l’intervention, un problème qui est ressorti très fortement durant les audiences est celui de l’instabilité dans les services de la DPJ : des jeunes se font changer de famille d’accueil de multiples fois. Or, quand on lit le rapport, ce ne sont pas tant les services qui sont en cause mais les familles biologiques : ce serait à cause d’elles que les enfants vivent cette instabilité. Dans le chapitre intitulé « Garantir aux enfants une famille pour la vie », on met ainsi de l’avant une réforme législative, au nom de l’intérêt de l’enfant, mais au détriment des droits des familles, afin de permettre à l’enfant d’être adopté plus rapidement par la famille d’accueil. À première vue, cela pourrait paraître vertueux, si ce n’était qu’on vise en fait à donner carte blanche à la DPJ pour intervenir et à éliminer les obstacles qui limitent tant bien que mal le ciblage précoce. Si ces recommandations sont appliquées, ce sera à la famille qui se fait enlever son enfant de prouver dans un temps très court qu’elle est capable d’en avoir la garde. Si elle échoue, elle perdra tous ses droits sur l’enfant. On recule 100 ans en arrière, même si le phrasé pour justifier ces mesures coercitives est plus sophistiqué qu’à une autre époque.

C’est vrai que des jeunes ont dit ne pas vouloir retourner dans leur famille biologique en raison de l’instabilité que cela occasionnait, mais pour plusieurs c’est parce qu’ils savaient que s’ils revivaient des problèmes avec leur famille, ils ne pourraient plus revenir ensuite au même service de la DPJ qui, entretemps, aurait pris en charge d’autres enfants.

Il y a une foule d’exemples de ce genre qui montrent que le rapport ne reflète pas ce qui a été relevé dans les audiences. Pour n’en donner qu’un dernier : personne n’y demandait la création d’une nouvelle direction nationale comme celle qui a été recommandée et qui a été créée par le gouvernement. Ce qui était demandé, c’est un ombudsman capable d’enquêter réellement sur les pratiques de la DPJ. Quelqu’un d’indépendant qui relèverait directement de l’Assemblée nationale et non du gouvernement, et dont les pouvoirs et les décisions seraient contraignants en matière d’imputabilité.

M. B. : Aux audiences, on demandait aussi de ramener la DPJ à des dimensions régionales, de redonner du pouvoir aux institutions locales, pour qu’elles aient plus de marge de manœuvre dans leurs interventions. Non seulement le rapport, en recommandant « un leadership fort », ne le fait pas, mais avec la nomination d’une direction nationale, il rajoute une instance de surveillance et de contrôle et renforce la centralisation. Il est clair qu’à cet égard, il fait écho à la tendance actuelle qui est de centraliser la gouvernance. On veut que tous les pouvoirs soient conférés à une personne pour qu’elle puisse tout contrôler d’en haut – sans jamais être tenue imputable dans le cas de lésions de droits, par exemple. Ce genre de réforme structurelle vise la plupart du temps à réduire les services offerts, et ça finit par rendre les conditions de travail intenables.

Déjà, la DPJ souffre d’un véritable exode. Dans certains services, la moyenne d’âge est de 23 ans. Cela a pour conséquence, outre le manque d’expérience du personnel, que la transmission des savoirs – expérientiels et relationnels et non livresques – des plus anciens aux plus jeunes tout frais sortis de l’université, ne se fait pas. On se rabat sur la théorie et les directives venues d’en haut. De plus, les intervenants et intervenantes ont trop de familles à charge, rendant impossible un accompagnement convenable. Ils et elles sont constamment confrontés à des dilemmes éthiques qui les déchirent intérieurement, notamment face aux approches technocratiques préconisées. Dans certains services, les intervenantes passent 70 % de leur temps dans la reddition de compte et 30 % dans l’intervention. C’en est scandaleux.

E. B. : On demeure dans une logique néolibérale d’organisation des services, une réforme Barrette 2.0 appliquée à la DPJ, en quelque sorte, mais à la différence que cette fois-ci elle serait prétendument légitimée par des forums citoyens et professionnels tenus dans le cadre de la Commission.

Le rapport donne-t-il des outils adéquats pour tendre vers une « société bienveillante pour les jeunes », comme le titre l’appelle de ses vœux ?

J. B. : Je dirais que la bienveillance peut très bien s’accommoder du contrôle. C’est précisément une des choses qu’on refuse de s’avouer avec la DPJ : qu’elle n’est pas dans un paradigme d’intervention, d’accompagnement, d’émancipation des familles, mais dans une approche très policière, au fond. On veut protéger le public de ces enfants qui ont de « gros troubles de comportement ». Et quand on appose cette étiquette à des jeunes, ce qui arrive, c’est qu’on ne va pas au théâtre avec eux, par exemple, on ne fait pas des activités stimulantes et enrichissantes avec eux. C’est un autre des nombreux points soulevés dans les audiences qui n’apparaît pas dans le rapport que celui de toutes les pratiques coercitives présentes à la DPJ, dont les nombreuses formes de pratiques de contention. Pour contourner la loi qui les interdit, la DPJ les nomme autrement. Elle parlera par exemple de « salle de réflexion » plutôt que de salle d’isolement. Il est scandaleux que le rapport Laurent n’en parle pas. Cette omission traduit encore une fois un présupposé selon lequel les pratiques de la DPJ sont irréprochables, que les problèmes en son sein ne sont que d’ordre technique, organisationnel. Les historiennes et les historiens auront fort à faire pour montrer, à partir des verbatim des audiences, l’écart entre les témoignages et ce qui en a été retenu par la Commission.

E. B. : Je trouve qu’il y a une certaine hypocrisie dans le titre du rapport, « Une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes ». Il faut rappeler qu’on ne parle pas de n’importe quels jeunes ici. Arrêtons de faire semblant. Les enfants des riches se retrouvent peu à la protection de la jeunesse, même ceux qui sont négligés ou qui se font battre tous les soirs. Ce sont les jeunes de familles pauvres, marginalisées, racisées, autochtones, etc., que l’on cible comme un problème à régler de manière coercitive.

Or, dans une grande proportion de cas, les problèmes des familles viennent principalement du manque d’accès à certaines ressources. Dans une décision judiciaire que j’ai lue, on demandait le placement de l’enfant parce que les parents, sur l’aide sociale, avaient eu recours à une banque alimentaire. Selon la DPJ, cela prouvait que la famille était négligente parce qu’elle avait échoué à équilibrer son budget ! Le tribunal, heureusement, a refusé la demande. Mais ce genre d’argumentaire est souvent utilisé. Or, ces pratiques ne sont pas questionnées du tout dans le rapport. Si on était si bienveillants que ça, on demanderait que la DPJ intervienne pour permettre aux parents d’avoir de quoi donner à manger à leurs enfants, pas pour leur retirer l’enfant lorsqu’il n’a pas de quoi manger. Voilà ce qui se passe lorsqu’on évacue les causes structurelles. La négligence coupable de nos institutions publiques comme la DPJ, c’est de faire comme si on ignorait qu’une crise du logement, un salaire trop bas ou un chèque d’aide sociale trop maigre sont ce qui empêche une famille d’équilibrer son budget !

Propos recueillis par Emiliano Arpin-Simonetti et Jean-Claude Ravet

[1] Pour prolonger la réflexion, voir le dossier de la revue Nouvelles pratiques sociales qu’elles ont co-dirigé : J. Bourdages, M. Bourque, E. Bernheim (dir.), « Les systèmes de protection et les droits de la jeunesse dans tous leurs états : regards critiques et transformations en acte », vol. 33, n^o 2, automne 2022 (à paraître).