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Islande : la difficile voie du changement

Par : Emiliano Arpin-Simonetti
L’auteur est secrétaire de rédaction à Relations

La « révolution des casseroles » de 2009 en Islande a conduit, entre autres, à la mise sur pied d’une assemblée constituante participative. Une démarche inédite à plusieurs égards, mais parsemée d’embûches.

 
 
Alors que dans plusieurs pays on cherche des solutions pour assainir la vie politique et enrayer le cynisme, nombreux sont les observateurs qui ont voulu voir dans le cas islandais le début d’une nouvelle ère pour la démocratie. Après avoir chassé les politiciens néolibéraux et traduit en justice les responsables de la crise économique, le peuple islandais n’a-t-il pas forcé, par sa mobilisation sans précédent, la réécriture de sa constitution en mode participatif?
 
La réalité, on s’en doute, est plus complexe. Rappelons brièvement les faits. Fin 2008, le petit pays de 330 000 habitants devient la première victime de la crise financière mondiale. Les trois principales banques islandaises, gonflées au crédit bon marché et à la spéculation financière périlleuse, font faillite quand les marchés du crédit se contractent. Contrairement aux autres pays qui renflouent leurs banques à coups de milliards, le gouvernement islandais n’a d’autre choix que de laisser les banques couler : leurs dettes représentent plus de 800 % du PIB de l’île, une somme que le pays ne peut éponger. Le cours de la couronne islandaise s’effondre, l’inflation bondit à 17 % et le taux de chômage explose. C’est la fin du « miracle islandais », célébré par les économistes néolibéraux du monde pendant près d’une décennie.
 
La déréglementation extrême du secteur financier et le démantèlement des instruments de surveillance et de contrôle sont pointés comme les causes immédiates de cette banqueroute spectaculaire. C’est toutefois la concentration du pouvoir politique et économique et sa promiscuité avec les milieux financiers qui sont vite dénoncées par les citoyens en colère qui descendent dans les rues, dès la fin de 2008. La libéralisation de l’économie islandaise, pilotée dans les années 1990 et 2000 par l’ex-premier ministre David Oddsson (devenu président de la Banque centrale d’Islande en 2004), a profité en effet principalement aux intérêts d’une petite « clique » liée à l’oligarchie locale[1]. Ces « entrepreneurs-vikings », surnommés ainsi à cause de leur comportement conquérant et arrogant, se retrouveront notamment à la tête des trois grandes banques nouvellement privatisées par le gouvernement. Ce sont eux, de par leurs accointances avec le pouvoir et leurs pratiques financières risquées, qui finiront par mener le pays à la faillite.
 
C’est tout ce système de copinage au sein d’une élite économique et politique historiquement restreinte que les Islandais ont voulu rejeter quand, armés de leurs casseroles, ils ont encerclé le Parlement jour après jour et chaque fois plus nombreux. Réclamant d’abord le départ du directeur de la banque centrale, David Oddsson, le mouvement citoyen – rapidement surnommé « révolution des casseroles » – élargira ses revendications pour réclamer la tête du gouvernement, la traduction en justice des responsables de la crise et la tenue d’une assemblée constituante.
 
Fin janvier 2009, la pression populaire a finalement raison du gouvernement du premier ministre Geir Haarde, une coalition où domine le Parti de l’indépendance (PI), conservateur-libéral. Une commission d’enquête est mise sur pied pour traquer les responsables de la crise, et une coalition formée par les sociaux-démocrates et la gauche-verte prend le pouvoir. Elle est dirigée par la première femme à occuper le poste de premier ministre, Johanna Sigurdardottir. Parmi les premiers engagements du nouveau gouvernement figure la tenue d’une assemblée constituante, dont l’objectif est de mieux équilibrer les pouvoirs pour éviter que la situation ayant mené à la crise ne se reproduise.
 
Des résistances au changement
Malgré le vent de changement qui souffle en 2009, le grand ménage souhaité ne se fait pas aisément. La crise économique rend les promesses de la gauche difficiles à tenir. Le pays doit notamment composer avec les conditions imposées par les pays scandinaves et le Fonds monétaire international en échange d’un prêt d’urgence de 6 milliards $, obtenu en 2008. Il doit aussi se plier à certaines exigences de l’Union européenne, à laquelle l’Islande a fait une demande d’adhésion malgré les réticences de sa population. Surtout, l’assemblée constituante, considérée par le mouvement citoyen comme une façon de pérenniser les acquis de la « révolution des casseroles », n’est pas vue d’un aussi bon œil par l’élite traditionnelle.
 
Il faut savoir que l’idée d’une réforme constitutionnelle n’est pas nouvelle en Islande. La Constitution du pays est en effet calquée sur celle du Danemark, qui lui a accordé son indépendance en 1944. La réforme fait partie du paysage politique depuis cette date, mais sans jamais aboutir, les principaux partis – notamment le Parti de l’indépendance, proche de l’oligarchie locale – trouvant leur compte dans le statu quo.
 
La portée des travaux de l’assemblée constituante sera donc considérablement réduite. Devant initialement durer deux ans, ils ne devront se tenir que sur un maximum de… quatre mois. Le nombre projeté de constituants sera aussi abaissé, passant de 41 à 25 (dont un minimum de 10 femmes et 10 hommes). L’élection au suffrage universel des constituants sera par ailleurs marquée par l’improvisation et se soldera par un taux d’abstention record pour l’Islande : le 27 novembre 2010, seuls 36 % des électeurs se déplaceront pour aller voter.
 
Quelques semaines seulement après ce scrutin désastreux, la Cour suprême décide, à la surprise générale, d’annuler l’élection sous prétexte qu’elle n’était pas conforme à la loi électorale. Une décision que d’aucuns ont comprise comme une tentative de la part du pouvoir traditionnel de bloquer le processus constituant, qui vise notamment l’indépendance des tribunaux et l’introduction de changements relatifs à la nomination des juges… Les juges de la Cour suprême ont en effet été nommés par l’ancien gouvernement de droite et sont proches du Parti de l’indépendance. Le gouvernement finira par contourner le problème par un raccourci procédural qui aura en fin de compte pour effet de limiter le caractère refondateur du projet constituant.
 
Une réforme plus qu’une révolution 2.0
Malgré toutes ces embûches, le 6 avril 2011, les 25 constituants, de provenance sociale et d’expérience diverses, se sont attelés avec beaucoup de détermination à leur tâche. Pour plusieurs d’entre eux, il s’agit d’une véritable occasion de remettre la souveraineté entre les mains du peuple. Tout au long du processus, les Islandais sont ainsi appelés à commenter les articles de la nouvelle Constitution, mis en ligne sur le site Web de la commission, et à proposer des idées au comité constituant par le biais des médias sociaux. Cette initiative participative novatrice a permis de recueillir 370 propositions et environ 3600 commentaires, émanant toutefois d’une infime partie d’une population qui jouit pourtant d’un taux d’accès à Internet parmi les plus élevés de l’OCDE (plus de 92 %).
 
À la fin des travaux, en octobre 2011, le comité constituant remet au Parlement un texte qui contient tout de même plusieurs aspects fort intéressants. La nouvelle Constitution[2] approfondit notamment la participation citoyenne en introduisant des référendums d’initiative populaire et des mesures qui permettent à la population non seulement de proposer des projets de loi par pétition, mais aussi d’en faire annuler d’autres. Le principe de la propriété collective des ressources est introduit (bien que de manière restreinte), la séparation et la distribution des pouvoirs sont mieux garanties et la surveillance parlementaire du secteur financier est renforcée. Par contre, les fondements de l'économie de marché (notamment la croissance), ne sont pas remis en cause.
 
La nouvelle Constitution, après des débats épiques au Parlement, chargé de la réviser, sera soumise à la population le 20 octobre 2012 par voie référendaire. La consultation doit porter sur différents aspects du texte comme la propriété collective des ressources naturelles ou le recours aux référendums, mais écarte d’autres questions importantes, notamment la nomination des juges.
 
Il est donc difficile de prévoir quelles seront les suites de cette démarche et d’en mesurer les conséquences à long terme pour la démocratie. Il semble toutefois que les liens étroits qui existent entre les gens – en particulier les élites – dans ce pays peu peuplé où règne la culture du compromis, rendent les changements politiques radicaux souhaités par une bonne partie des Islandais bien difficiles à implanter. En ce sens, la déclaration qui clôt le récent documentaire de Miguel Marques, Pots, pans, and other solutions sur la « révolution des casseroles », surprenante de la part d’une députée, est révélatrice de cette tension entre un profond désir de changement et une méfiance légitime à l’égard des institutions étatiques : « Peut-être qu’un anarchisme pragmatique devrait être à l’ordre du jour […] Il faut donner aux gens les moyens de comprendre que la société […] ce n’est pas une force extérieure; c’est nous. »
 


[1] L’oligarchie en Islande, surnommée « la Pieuvre », est composée de 14 familles dont les intérêts s’entremêlent avec ceux de l’État et qui accaparent une part importante de l’activité économique du pays.
[2] Le texte est disponible en anglais au <www.stjornlagathing.is>.