Il ne faut pas retarder davantage l’entrée dans le domaine public des œuvres artistiques

C’est pour respecter un engagement pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique que le Canada a prolongé la durée de la protection du droit d’auteur. Ainsi, depuis le 31 décembre dernier, les œuvres originales y sont désormais protégées pendant la vie de leur auteur·e et 70 ans après sa mort — plutôt que 50 ans auparavant. Ce sont 20 ans de plus ajoutés à une période déjà longue. Pendant toutes ces années, ces œuvres resteront la propriété des héritier·ères ou ayants droit qui empocheront les redevances (sauf si des cessions de droits sont accordées). Il est tout à fait légitime de se demander dans quelle mesure cette norme du 70 ans servira les artistes qu’elle prétend protéger, d’autant qu’on parle d’une mesure qui s’applique après leur mort…

Enrichir qui ?

Ce genre de prolongation est courant dans le cadre des accords de libre-échange où l’on cherche à renforcer les droits de propriété intellectuelle. On voit par exemple, hors du domaine de l’art, les compagnies de médicaments brevetés faire pression pour retarder le plus longtemps possible l’arrivée de médicaments génériques sur le marché. Le noble objectif de « protéger la propriété intellectuelle » est devenu en fait un moyen pour elles d’accumuler encore plus de profits.

Cette logique s’étend aussi au travail artistique. Rien d’étonnant, sachant que les artistes les plus populaires sont de véritables poules aux œufs d’or pour les entreprises qui détiennent les droits sur des catalogues d’œuvres. Clairement, si des compagnies sont prêtes à acheter les droits d’auteurs d’artistes comme Sting, Bob Dylan et Genesis pour 300 millions de dollars américains chacun, c’est bien parce qu’elles savent que cela leur rapportera bien davantage, d’autant que les droits sont protégés longtemps. Idem dans le monde littéraire lorsqu’on pense à des écrivain·es célèbres comme Stephen King ou J. K. Rowling.

Mais qu’en est-il des autres, de l’immense majorité d’auteur·es et d’artistes qui ne bénéficient pas d’une telle popularité et qu’on ne jugera pas nécessaire de mettre en valeur parce que l’investissement n’en vaudra pas la peine ? Non seulement ne fera-t-on rien pour les promouvoir après leur mort, mais leurs œuvres seront moins diffusées à cause d’une protection du droit d’auteur d’une durée exagérée qui rendra plus difficile de les découvrir.

En effet, lorsque l’œuvre originale d’un artiste entre dans le domaine public, l’événement est souvent souligné par de nouvelles éditions, la publication d’inédits, de nouvelles mises en valeur ou créations autour de l’œuvre, des articles dans les médias, etc. À partir de ce moment, toute personne ou tout organisme aimant cette œuvre peut la faire connaître sans devoir passer par les héritier·ères ou les ayants droit. Les musées, les bibliothèques et les archives peuvent ainsi plus aisément se consacrer à préserver et diffuser le travail d’artistes décédé·es. Protégez les droits d’auteur pendant 20 ans de plus et le temps et l’oubli feront davantage leur marque, rendant les renaissances d’une œuvre plus rares.

Des dérives toujours possibles

Certes, il y a parfois des dérives, voire des œuvres trahies une fois que tous et toutes sont libres d’en faire ce qu’iels veulent. Mais l’inverse est aussi vrai, les héritier·ères ne sont pas toujours les mieux placé·es pour bien préserver une œuvre, ni même intéressé·es à le faire, surtout si elle n’a pas une grande valeur marchande. Il arrive que les gardien·nes d’une œuvre fassent preuve d’incompétence et lui nuisent. Par exemple, Stephen Joyce, le petit-fils du grand écrivain James Joyce, a brûlé des lettres précieuses de sa tante Lucia ; il exigeait des prix exorbitants pour consulter des documents, refusait de collaborer avec la majorité des chercheurs et poursuivait des personnes qui osaient citer son grand-père sans sa permission ou qui voulaient publier des rééditions d’Ulysse.

C’est en tant qu’auteur, lecteur et chercheur que je m’oppose à la trop longue prolongation des droits d’auteur. Une fois décédé·es, les artistes n’ont-iels pas intérêt à ce que leur œuvre circule le plus largement possible, à ce que leur travail, dans lequel iels ont tant investi, soit mieux connu ? À ce que leurs messages, qui leur ont tellement tenu à cœur, circulent avec moins de contraintes ?

Certes, il est essentiel que de leur vivant et après leur mort, l’œuvre des artistes soit bien protégée par des droits, et qu’iels ainsi que leurs proches puissent en retirer des revenus bien mérités. Rien de cela n’est remis en cause. Mais jusqu’à quand protéger les droits liés aux œuvres de créateurs et de créatrices qui ont quitté ce monde depuis longtemps ? Demandez à n’importe quel artiste ce qu’iel préfère : que son œuvre génère des revenus, par ailleurs très souvent hypothétiques, pour d’éventuels petits-enfants ? Ou qu’elle puisse circuler aisément dans l’espace public, qu’elle soit appréciée, étudiée, redécouverte, adaptée, aimée, réinterprétée le plus librement possible, et sans trop attendre ?