Il ne faut pas retarder davantage l’entrée dans le domaine public des œuvres artistiques

C’est pour respecter un engagement pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique que le Canada a prolongé la durée de la protection du droit d’auteur. Ainsi, depuis le 31 décembre dernier, les œuvres originales y sont désormais protégées pendant la vie de leur auteur·e et 70 ans après sa mort — plutôt que 50 ans auparavant. Ce sont 20 ans de plus ajoutés à une période déjà longue. Pendant toutes ces années, ces œuvres resteront la propriété des héritier·ères ou ayants droit qui empocheront les redevances (sauf si des cessions de droits sont accordées). Il est tout à fait légitime de se demander dans quelle mesure cette norme du 70 ans servira les artistes qu’elle prétend protéger, d’autant qu’on parle d’une mesure qui s’applique après leur mort…

…

Pour lire la suite de cet article, il faut soit acheter le numéro, soit vous abonner ou vous connecter si vous êtes déjà abonné. Merci.