Relations Hiver 2021-2022 / Débat

Il faut mettre fin à la prohibition actuelle des drogues
FAUT-IL LÉGALISER TOUTES LES DROGUES ?
Dans le contexte de la crise des surdoses d’opioïdes, le projet de décriminaliser toutes les drogues actuellement prohibées pour usage personnel fait son chemin au Canada. Il est appuyé par différentes instances de santé publique et même certains corps de police, dans une optique de réduction des méfaits. Mais cette mesure est-elle suffisante pour bien enrayer les problèmes liés au marché noir des drogues ? Comme avec le cannabis, la légalisation serait-elle une meilleure solution pour encadrer la production, la circulation et la consommation de drogues, en réduisant à la fois les multiples violences qui y sont liées, les intoxications et les surdoses ? Cette avenue ne risque-t-elle pas de provoquer une commercialisation abusive entraînant la consommation à la hausse ? Le débat est lancé.
L’auteure, professeure titulaire au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, a notamment publié Les drogues : enjeux actuels et réflexions nouvelles sur leur régulation (Bayard, 2018) et La légalisation du cannabis au Canada : entre commercialisation et prohibition 2.0 (Bayard, 2020)
D’emblée, une précision de vocabulaire s’impose avant d’aborder le sujet complexe de la légalisation des drogues actuellement prohibées. La légalisation signifie la création par le gouvernement d’un environnement sécuritaire de consommation avec des réglementations sur la production, la mise en marché des produits, et des programmes de prévention et de traitement pour prévenir ou répondre à différents problèmes de consommation. Ces réglementations sur la production, comme on l’a vu avec le cannabis, se traduisent par une diversification des produits, mais également par la modification des formes de consommation vers des usages plus à même d’être gérés par les consommateurs et consommatrices grâce à de l’information et des étiquetages appropriés. La légalisation n’a donc rien à voir avec la décriminalisation de la possession personnelle de drogues qui est demandée actuellement par certains groupes. Cette décriminalisation signifierait que l’on ne criminalise plus les personnes usagères, mais qu’on maintiendrait leur obligation de s’approvisionner sur le marché illégal où ni la qualité, ni la concentration des produits ne sont contrôlés. Si cela peut avoir des bienfaits en diminuant la répression, c’est toutefois une option juridique très limitée en matière de santé publique.
DES DROGUES DE MEILLEURE QUALITÉ
Avec la légalisation, il est certain que les drogues vendues actuellement sur le marché illégal n’auraient pas grand-chose à voir avec ce qui circulerait sur un marché réglementé. Par exemple, lors de la prohibition de l’alcool, c’était de l’alcool à 90 % qui était le plus souvent vendu, ou encore de l’alcool frelaté (appelé moonshine) ; il n’y avait pas de trafic de vin, de bière et encore moins de bière à 0,05 % d’alcool. L’alcool frelaté a disparu avec le retour d’une légalisation réglementée qui a permis l’arrivée sur le marché de produits moins nocifs présentant des concentrations en alcool variées et des étiquetages clairs permettant de les gérer adéquatement, surtout quand les concentrations en alcool sont plus élevées. Enfin, les modes de consommation d’alcool eux-mêmes étaient plus nocifs durant la prohibition, parce qu’on consommait clandestinement et plus rapidement. Le retour à la légalité a permis d’apprendre à consommer l’alcool de manière plus sécuritaire grâce à la prévention et à des réglementations appropriées[1].
On peut s’attendre à des changements similaires advenant la légalisation réglementée des drogues actuellement prohibées : les produits frelatés disparaîtraient et des formes de consommation plus douces pourraient voir le jour, dans un contexte où il serait plus aisé d’apprendre à consommer de manière sécuritaire grâce à de la bonne prévention. Il est très important de comprendre cette mutation des produits en circulation dans un marché réglementé, car ceux qui circulent sur le marché illégal et les modes de consommation qui y prévalent sont façonnés par les règles de ce marché. Certaines habitudes culturelles de consommation de drogues se modifieraient avec une offre de produits plus sécuritaires, comme cela se produira avec le cannabis dans les années à venir. Pour cela, il faudra que des campagnes d’information jouent bien leur rôle auprès des consommateurs.
LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS
Il faut souligner également que, tout comme la pandémie de COVID-19, la prohibition ne cause pas les inégalités sociales mais les rend plus visibles. Certaines personnes, voire certaines populations, sont plus vulnérables et à risque de développer des relations problématiques avec les drogues, qu’elles soient légales (alcool, médicaments prescrits ou non) ou illégales, car cela vient répondre à des mal-être individuels ou collectifs. La solution n’est pas la prohibition, mais la réduction de ces inégalités et l’augmentation de la prévention et des soins.
Bien sûr, passer d’une prohibition nuisible en matière de répression et de santé publique à la légalisation n’est pas une mince affaire, comme on l’a vu avec le cannabis. Les réglementations sont complexes à mettre en place pour éviter la commercialisation à tout crin, mais également une espèce de prohibition 2.0 où les consommateurs et consommatrices demeureraient la cible d’une stigmatisation qui permet de fermer les yeux sur les vulnérabilités personnelles ou de certains groupes sociaux. Ces enjeux sont majeurs et demandent des correctifs plus profonds, de même que des investissements conséquents dans les politiques sociales.
Il faut souligner également que, tout comme la pandémie de COVID-19, la prohibition ne cause pas les inégalités sociales mais les rend plus visibles.
En somme, la légalisation des drogues ne mettra pas fin aux consommations problématiques liées aux vulnérabilités individuelles et aux inégalités sociales, qui doivent être l’objet de politiques sociales et économiques plus larges, incluant la prévention et les soins. Elle peut toutefois permettre de réduire les problèmes de consommation liés à l’incapacité d’accéder à des produits sécuritaires de même que la stigmatisation des personnes utilisatrices de drogues[2]. Surtout, la légalisation vise à réduire les dommages causés par la répression (judiciarisation de milliers de personnes qui vivent les multiples conséquences négatives d’un casier judiciaire, violation des droits humains au nom de la lutte contre la drogue, etc.), la violence du marché illégal des drogues (luttes entre factions du crime organisé pour des territoires, ou menaces à l’égard de citoyens)[3] de même que la corruption des institutions et le blanchiment d’argent (dans les hautes sphères du marché)[4].
[1] Gregory Taylor, La consommation d’alcool au Canada, rapport, Agence de santé publique du Canada, 2016.
[2] Commission globale sur les drogues, rapport La perception du problème mondial des drogues. Vaincre les préjugés vis-à-vis des personnes qui consomment des drogues, 2017.
[3] Commission globale sur les drogues, rapport La guerre aux drogues, 2011.
[4] Commission globale sur les drogues, rapport L’application des lois sur les drogues. Viser les responsables du crime organisé, 2020.
Lisez l’autre point de vue de ce débat :
Il faut chercher des voies entre les excès de prohibition et les excès de commercialisation
par François Gagnon et Réal Morin



