Relations Hiver 2021-2022 / Débat
Il faut chercher des voies entre les excès de prohibition et les excès de commercialisation
FAUT-IL LÉGALISER TOUTES LES DROGUES ?
Dans le contexte de la crise des surdoses d’opioïdes, le projet de décriminaliser toutes les drogues actuellement prohibées pour usage personnel fait son chemin au Canada. Il est appuyé par différentes instances de santé publique et même certains corps de police, dans une optique de réduction des méfaits. Mais cette mesure est-elle suffisante pour bien enrayer les problèmes liés au marché noir des drogues ? Comme avec le cannabis, la légalisation serait-elle une meilleure solution pour encadrer la production, la circulation et la consommation de drogues, en réduisant à la fois les multiples violences qui y sont liées, les intoxications et les surdoses ? Cette avenue ne risque-t-elle pas de provoquer une commercialisation abusive entraînant la consommation à la hausse ? Le débat est lancé.
Les auteurs, respectivement conseiller scientifique spécialisé et médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive à l’Institut national de santé publique du Québec, signent ce texte en leur nom personnel
Le titre d’un article de Line Beauchesne, publié il y a plus de 30 ans, posait une question éloquente pour l’objet de débat qui nous concerne : « De la criminalisation à la légalisation des drogues : de Charybde en Scylla ? » (Criminologie, vol. 22, no 1, 1989). L’expression fait référence à deux monstres de la mythologie grecque et signifie aller vers un péril en tentant d’en éviter un autre. En l’occurrence, deux conséquences deviendraient en partie évitables dans un régime où toutes les drogues seraient légalisées : des décès liés à l’absence de contrôle de la qualité des drogues et la criminalisation de personnes pour possession simple. Or, un tel régime pourrait paver la voie à ce qui aurait des conséquences très importantes pour la santé de la population si des précautions ne sont pas prises : la commercialisation de masse de ces substances.
Les exemples des industries du tabac et de l’alcool illustrent bien les effets potentiellement délétères de la commercialisation de masse que pourrait entraîner la légalisation. Au Québec, on a attribué 2850 décès prématurés en 2014. Celle du tabac n’est pas en reste, avec une moyenne annuelle de plus de 13 000 décès dans la province. Toutes les évaluations de coûts sanitaires et sociaux disponibles mènent d’ailleurs au même constat : ces deux industries génèrent des coûts sociaux et de santé largement supérieurs à ceux engendrés par les industries, légales ou non, qui se sont bâties autour des autres substances[1].
Certes, de nombreuses mesures ont permis de reprendre un contrôle relatif de l’industrie du tabac – cette industrie d’ailleurs connue pour avoir longtemps caché délibérément les résultats de ses propres recherches démontrant les méfaits de ses produits. Celle-ci déploie toutefois actuellement de grands efforts pour maintenir voire accroître ses parts de marché, que ce soit par la vente de produits de vapotage ou le développement de marchés dans des juridictions où les niveaux de revenu et les contrôles étatiques sont plus faibles. Quant à l’alcool, il fait l’objet d’un marketing intense et de plus en plus libéralisé, sous les pressions de l’industrie, depuis au moins 30 ans. En outre, on ne devrait jamais oublier que ce sont d’abord les personnes les plus défavorisées qui subissent les effets négatifs des succès commerciaux de ces deux industries.
Tout cela n’est toutefois pas une raison suffisante pour éviter d’explorer diverses voies alternatives au régime de prohibition des drogues en vigueur. Diverses initiatives peuvent servir de phares pour ce faire, qu’elles se situent dans un registre de légalisation ou de décriminalisation.
VENDRE POUR AUTRE CHOSE QUE LES PROFITS
Même si cela est parfois difficile à concevoir aujourd’hui, la légalisation n’a pas à être synonyme d’une commercialisation axée sur la recherche de profits et de croissance avant tout. L’histoire économique du Québec recèle de nombreux exemples d’entreprises dont les objectifs sont ou ont été autres. On peut penser aux entreprises collectives privées du secteur de l’économie sociale, ou encore à des sociétés d’État telles que la Commission des liqueurs (l’ancêtre de la Société des alcools) et la Société québécoise du cannabis (SQDC). Dans son rapport annuel 2021, la SQDC précise d’ailleurs que sa mission consiste à « assurer la vente du cannabis […] dans une perspective de protection de la santé, afin d’intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans toutefois favoriser la consommation » (p. 7). Les coopératives de cannabis autorisées à distribuer uniquement à leurs membres (en Uruguay, mais aussi en Espagne et en Belgique, notamment) sont pour leur part des exemples d’entreprises d’économie sociale. Le contrôle de leurs activités présente certains défis pour les autorités publiques, comme l’atteste l’expérience espagnole, mais ceux-ci ne sont probablement pas insurmontables. Le principal défi ne paraît d’ailleurs pas bien différent de celui concernant les sociétés d’État : le contrôle des dérives commerciales[2].
[...] la légalisation n’a pas à être synonyme d’une commercialisation axée sur la recherche de profits et de croissance avant tout.
DÉCRIMINALISER LA POSSESSION ET CONTRÔLER LA QUALITÉ DES SUBSTANCES
Plusieurs initiatives récentes ont permis de réduire la criminalisation des personnes qui consomment des drogues à l’intérieur de cadres de prohibition généraux. On peut en distinguer deux types. Au Portugal, d’abord, un changement législatif a fait en sorte qu’un policier interceptant une personne en possession d’une drogue à des fins de consommation personnelle a pour seule option de l’enjoindre à se présenter devant une « Commission de dissuasion de la toxicomanie ». Cette instance procède alors à une évaluation de sa situation et peut l’inciter à utiliser certains services d’aide et de soins ou lui servir un simple avertissement. Un second type d’approche vise la réduction des méfaits et se traduit par une retenue dans l’application des sanctions criminelles, sans nécessiter de changement de loi. On peut penser ici aux services de distribution de matériel de consommation, aux services d’injection supervisée ou de logements à « bas seuil », notamment[3]. Un des services de réduction des méfaits implantés au Québec et méritant peut-être une attention plus sérieuse est celui dit d’évaluation de la qualité des substances (drug checking). Nonobstant les limites et les défis qu’elle pose, l’implantation de tels services à large échelle pourrait-elle contribuer à rendre l’approvisionnement clandestin plus sécuritaire ? La question mérite d’être soulevée.
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Quoi qu’il en soit, utiliser le droit criminel pour sanctionner la possession de drogues à des fins de consommation personnelle est sans doute une stratégie douteuse. D’autres voies existent dans les registres de la légalisation et de la décriminalisation. Ces voies possèdent vraisemblablement le potentiel de s’éloigner de Charybde sans tomber sur Scylla.
* Avec la collaboration d’Annie Montreuil et Jacinthe Brisson, respectivement conseillère scientifique spécialisée et conseillère scientifique à l’INSPQ.
[1] Voir le site Web du projet Coûts et méfaits de l’usage de substances au Canada : <cemusc.ca>.
[2] Voir L’évolution des pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec, INSPQ, 2003.
[3] Les services de logements à bas seuil d’accessibilité sont des offres de logements permanents supervisés dont l’occupation n’est pas conditionnelle à l’abstinence en matière de consommation de drogues.
Lisez l’autre point de vue de ce débat :
Il faut mettre fin à la prohibition actuelle des drogues
par Line Beauchesne
