Secteur Revue Relations

DOSSIER : Politique municipale: sortir du cul-de-sac

Hydro-Québec : une mission détournée

Par : Marc-Olivier Moisan-Plante

L’auteur est analyste des politiques et réglementations en matière d’énergie à l’Union des consommateurs

Un bref retour historique éclaire la dérive de notre société d’État et le caractère inacceptable des hausses de tarifs d’électricité qu’on cherche à nous imposer cette année.

Jadis perçue comme un symbole de réussite et d’affranchissement de la société québécoise, garante de l’accessibilité d’un service public essentiel, Hydro-Québec est devenue, aux yeux de plusieurs, un véhicule de taxation et de financement de l’État québécois. Alors que la règlementation des tarifs d’électricité s’avère des plus opaques pour le profane, un sentiment d’iniquité et d’impuissance s’installe chez les usagers. Cette année, ces derniers devront faire face aux hausses tarifaires projetées les plus élevées depuis 20 ans. Ces hausses « politiques », découlant de choix étatiques, augmenteront la facture d’électricité d’un ménage moyen d’environ 80 $ pour l’année 2014. Les propriétaires de maison verront pour leur part leur facture grimper d’environ 150 $.
 
La campagne « Le courant avant le profit! », lancée par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, dénonce ces hausses et le détournement insidieux de la mission première de la société d’État, tel qu’opéré par nos gouvernements depuis le début des années 1980. Elle propose plusieurs solutions fiscales plus progressistes que la tarification abusive d’un service essentiel, afin de répondre aux besoins financiers de l’État.
 
Rappelons que ce sont des tarifs élevés, un service à la clientèle déficient, le versement de dividendes excessifs aux actionnaires et des accusations de corruption qui ont conduit à la nationalisation de la Montreal Light, Heat and Power et à la création d’Hydro-Québec par le gouvernement d’Adélard Godbout, en 1944. Offrir le service d’électricité « aux citoyens de cette province aux taux les plus bas compatibles avec une saine administration financière » était la mission première d’Hydro-Québec, laquelle fut réaffirmée lors de la grande nationalisation de 1962-1963, orchestrée par René Lévesque et le gouvernement de Jean Lesage.
 
À la suite de l’élection quasi référendaire de 1962, un « pacte social » fut établi : les usagers assumant collectivement le risque financier de la nationalisation, l’accès à l’électricité leur était facilité par une tarification relativement basse et uniforme sur l’ensemble du territoire. Véritable locomotive de l’économie de l’époque, les projets d’Hydro-Québec étaient centrés sur la satisfaction des besoins québécois en électricité.
 
En 1981 cependant, la Loi sur Hydro-Québec a été modifiée pour permettre le versement de dividendes au gouvernement du Québec. L’institution de la Régie de l’énergie, en 1996, devait mettre fin à l’arbitraire du processus de détermination des tarifs qui sévissait depuis. Mais c’était sans compter sur l’influence de la libéralisation des marchés et l’appât du gain que représentaient les marchés d’exportation. Ainsi, en 2000, la production d’électricité a fait l’objet d’une dérèglementation et a été soustraite de l’autorité de la Régie. Ce changement législatif a mené à la création du « bloc patrimonial » d’électricité, qui désigne une quantité d’énergie destinée prioritairement à la desserte des besoins québécois et dont le prix, fixé dans la Loi, devait préserver l’esprit du pacte social de 1962.
 
Dans le cadre d’une politique de développement économique régional, l’État a par la suite imposé à Hydro-Québec – et par ricochet à ses clients – l’achat de coûteux blocs d’énergie produits par le secteur privé à partir des filières éolienne et de biomasse. Or, l’affaissement de la demande dans le secteur industriel a créé une situation où les approvisionnements en électricité sont maintenant excédentaires. L’accumulation de surplus d’énergie considérables contraint ainsi Hydro-Québec à exporter des quantités croissantes d’électricité du bloc patrimonial. Conjugués à l’effondrement simultané des prix sur les marchés extérieurs, les profits anticipés deviennent un miroir aux alouettes et l’héritage de la grande nationalisation est écoulé à vil prix aux États-Unis.
 
Ainsi, le dégel des tarifs du bloc patrimonial concrétisé au printemps dernier servira d’instrument fiscal et les montants recueillis seront affectés au Fonds des générations, destiné à rembourser la dette publique. La mesure cache cependant une iniquité profonde. La grande industrie se voit exemptée d’une hausse de tarifs et il incombera aux clients résidentiels d’assumer plus que leur « juste part » du fardeau du remboursement de la dette du Québec. L’injustice paraît encore plus criante pour les ménages à faible ou modeste revenu, lesquels doivent déjà consacrer une portion importante de leur budget au paiement de leur facture d’électricité.
 
Sous l’effet des injonctions pressantes et contradictoires pesant sur Hydro-Québec, dictées par nos gouvernements, l’accès au service public essentiel qu’est celui de l’électricité semble fortement compromis. Alors qu’une nouvelle politique énergétique est en cours d’élaboration, la lutte pour la sauvegarde de ce service public et l’obtention de tarifs d’électricité équitables apparaissent plus nécessaires que jamais.