Relations décembre 2007

La terre aux abois

Marie Léger

Honte au Canada!

L’auteure est coordonnatrice de la section « Droits des peuples autochtones » de l’organisme Droits et démocratie

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été adoptée à l’ONU – malgré le vote défavorable de quatre pays, dont le Canada.

L’Assemblée générale des Nations unies a enfin approuvé, le 13 septembre dernier, ce document important. C’est par un vote (demandé par la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les États-Unis) de 143 contre quatre (le Canada et les trois pays nommés précédemment) et 11 abstentions que se terminait une saga de deux décennies. Naissait ainsi le premier instrument universel de protection des droits des peuples autochtones.

La Déclaration avait été adoptée en juin 2006 par le Conseil des droits de l’homme (CDH), la nouvelle instance de droits humains créée par la récente réforme de l’ONU. Tous croyaient alors que l’adoption par l’Assemblée générale n’était qu’une formalité. Or, le groupe africain présentait et gagnait un amendement reportant l’adoption pour permettre des consultations supplémentaires. Les formalités n’existent malheureusement pas en matière de droits des peuples autochtones…

Ces consultations ont été difficiles, mais les pays alliés de la Déclaration (les latino-américains et les européens) ont réussi, moyennant neuf amendements au texte adopté par le CDH en juin 2006, à boucler un accord de dernière minute avec le groupe africain. Cet accord isolait finalement les quatre pays – dont le Canada – qui voulaient altérer de façon importante les normes reconnues dans la Déclaration.

Pourtant, le Canada a toujours été partie prenante des débats qui ont conduit à l’élaboration de la Déclaration. Ses résistances au texte s’étaient amenuisées au cours des années. À partir de 2004, les représentants gouvernementaux ont même travaillé en collaboration avec les représentants autochtones canadiens pour présenter des rédactions susceptibles de favoriser le consensus – particulièrement en ce qui a trait à l’autodétermination. C’est d’ailleurs ce qui se retrouve dans le texte final (art. 3 et p. 16-17). Par ailleurs, peu avant le vote au CDH, on sait que les fonctionnaires ont recommandé au gouvernement d’appuyer la Déclaration tout en formulant une déclaration interprétative pour rendre publiques ses réticences quant à la section sur les terres et territoires (particulièrement l’article 26) et la notion du consentement préalable, libre et informé.

Toutefois, le nouveau gouvernement conservateur a décidé d’aller à l’encontre de ces recommandations et il a exigé que les diplomates votent contre la Déclaration. Cette décision a été maintenue malgré les efforts répétés des trois partis d’opposition, ceux des organisations autochtones, de groupes religieux et de défense des droits humains.

Cette volte-face est déplorable car, ici comme ailleurs, les peuples autochtones – environ 370 millions de personnes – sont parmi les plus pauvres et les plus marginalisés. Plusieurs d’entre eux vivent dans des situations extrêmement précaires : leurs territoires sont convoités par des compagnies disposées à les surexploiter en laissant derrière elles la contamination et la destruction environnementales. Des peuples entiers sont en voie de disparition – culturellement et même physiquement parlant.

La Déclaration vise à fournir une feuille de route pour la protection des peuples autochtones et à indiquer les paramètres d’une relation harmonieuse entre eux et les États dans lesquels ils vivent. Avant tout, elle confirme ce que le droit international reconnaît à tous les peuples : le droit de disposer librement de leurs structures politiques, économiques et culturelles (art. 3). Les peuples autochtones obtiennent enfin la reconnaissance du fait qu’ils sont des peuples égaux en dignité à tous les autres peuples du monde et que, à ce titre, ils ont des droits qui doivent être respectés. La Déclaration n’est pas un instrument juridique contraignant et elle n’a pas force de loi – elle n’a donc pas besoin d’être ratifiée. Elle sera néanmoins un outil d’interprétation, une référence qui guidera les agences de l’ONU et le travail des instances de protection des droits humains.

Pour nous, au Québec et au Canada, elle représente l’espoir d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones avec qui nous partageons ce territoire, une relation basée sur le respect mutuel. C’est à nous, collectivement, de faire en sorte que les droits qui y sont reconnus soient mis en œuvre afin de voir se développer et s’épanouir des peuples qui apportent à notre richesse collective – qu’elle soit culturelle, économique ou politique.

La terre aux abois

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