Relations novembre 2008

Anne-Marie Gingras et Catherine Côté

Harper et le contrôle de l’information

Les auteures sont respectivement professeure titulaire au Département de science politique de l’Université Laval et professeure adjointe à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

La campagne électorale fédérale nous a montré un Stephen Harper plus cordial avec les médias. Au cours de ses deux premières années et demie au pouvoir, l’homme a pourtant traité la plupart des journalistes comme des adversaires politiques. Il a imposé des pratiques de contrôle de l’information sans précédent au Canada, posant un enjeu démocratique de taille. Décryptage.

 

Il y a un an ou deux, il y a eu un G8 à St-Petersbourg, et les journalistes russes avaient plus accès à Poutine que les journalistes canadiens avaient accès à Stephen Harper. Alors nous on ne voyage plus… Ça donne quoi d’y aller? Pour avoir rien? – Un journaliste de la Colline parlementaire

Au moment de terminer cet article[1], la campagne électorale venait d’être déclenchée. La politique spectacle reprenait ses droits et le premier ministre Stephen Harper et son équipe étaient redevenus disponibles pour les journalistes. Cette attitude n’est certes pas celle qui a caractérisé le premier mandat conservateur. Centralisation des communications politiques et administratives, relations tendues avec l’essentiel de la presse parlementaire et volonté de contrôler les communications des agents du Parlement, comme le Directeur général des élections et la Vérificatrice générale; la politique de communication de Stephen Harper – quand il n’est pas en campagne électorale ou en précampagne – tranche radicalement avec les mœurs politiques des années antérieures.

Tous les gouvernements tentent de contrôler leurs messages, de minimiser les oppositions et de susciter le consentement. Mais le gouvernement Harper, élu de façon minoritaire en janvier 2006 après une campagne axée sur la transparence et l’intégrité, a modifié les pratiques et l’esprit de la Politique de communication du gouvernement du Canada[2] (voir encadré) de manière à en restreindre la portée. Il faut souligner ici sa conception des médias, totalement instrumentale; les médias serviraient exclusivement à « faire passer un message ». Pour les premiers ministres qui l’ont précédé, et pour une bonne partie des personnages politiques en poste, à cette vision instrumentale s’ajoute une certaine compréhension de l’univers des médias comme lieu où les débats complètent ceux du monde parlementaire et partisan. Si tous les hommes et les femmes politiques vouent aux gémonies les journalistes et la presse à un certain moment de leur carrière, ils sont aussi nombreux à comprendre que les médias constituent un lieu fondamental de débat en démocratie et tentent donc de s’en accommoder. Pour Harper, au contraire, les journalistes ne seraient que des messagers, des « sténographes » disent plusieurs, avec lesquels on transige poliment en campagne électorale; mais sitôt le pouvoir obtenu, la « collaboration » avec la presse s’avère difficile et la circulation de l’information devient un mal nécessaire.

Le débat public

Tout au cours du premier mandat des conservateurs, la gestion de l’information à Ottawa s’est inscrite dans une sorte de malaise envers le débat public. Harper le jugeait- il inutile? Voulait-il tout contrôler pour bien paraître et ainsi récolter des appuis dans le public? Chose certaine, il a semblé préférer les gestes aux paroles; ce qu’il a fait et les lieux où il l’a fait constituent une déclaration en soi. Il s’est trouvé, par exemple, dans le Grand Nord pour « déclarer » la souveraineté du Canada sur cette région précisément au moment où s’ouvrait une conférence internationale sur le sida à Toronto à l’été 2006. Les choix de Harper sont clairs, il suffit de lire son « agenda » pour les comprendre.

Stephen Harper a privilégié les régions pour rendre publiques ses politiques – en avisant le plus tardivement possible les journalistes en poste à Ottawa –, cela lui permettait d’éviter la presse parlementaire intéressée à poursuivre les débats de fond et stratégiques amorcés sur la Colline parlementaire. Il pouvait alors souvent s’en tenir à des questions plus régionales et éviter les questions de politiques publiques porteuses d’orientation pour l’avenir. Mais cette stratégie ne fonctionne pas toujours; quand il s’est rendu à Halifax pour dévoiler sa stratégie sur la défense, en mai dernier, la presse régionale, très au fait des questions liées à la défense et aux « affaires militaires », a exigé plus de précisions et de détails que pouvait en donner le premier ministre. 

Dès son arrivée au pouvoir, ses communications avec la presse ont souffert de l’évitement de la discussion publique; les lieux et les moments de rencontre avec les journalistes, même brefs comme pour les scrums (rencontres impromptues) à la sortie de la Chambre, ont été limités au maximum pour Harper qui ne les désirait pas et pour ses ministres à qui il les a interdits en majorité. À quelques exceptions près, députés et ministres ne parlaient aux journalistes qu’avec la permission du Bureau du premier ministre et pour promouvoir la ligne de pensée qui leur était dictée. Cette politique de la chaise vide a laissé le champ très libre aux autres partis, qui en ont profité pour étaler leurs arguments et s’opposer aux positions gouvernementales, nous ont dit les journalistes interviewés. Pour les reporters qui privilégiaient la stratégie politique, les inconvénients étaient minimes, car ils ont tendu leurs micros vers les trois autres partis d’opposition. Mais pour les journalistes qui s’intéressaient aux grandes orientations des politiques publiques, le travail se compliquait car les fondements argumentaires de l’action gouvernementale n’étaient pas exposés. 

L’évitement du débat public a amené Harper à user de détours pour modifier des éléments de politiques publiques susceptibles de créer du remous dans l’opinion publique. Comme il y a, dans les diverses régions du Canada, des positions radicalement différentes sur certains sujets – la peine de mort, l’avortement, le niveau d’acceptation de matériel érotique dans les films, la guerre en Afghanistan, etc. – le gouvernement a minimisé les débats et proposé des changements insérés dans des projets de loi plus vastes qui passaient inaperçus. C’est ainsi, par exemple, qu’il a fallu scruter le projet de loi C-10 modifiant le code criminel pour découvrir qu’il contenait des dispositions fiscales permettant à la ministre du Patrimoine de refuser des crédits d’impôts aux productions cinématographiques jugées contraires à « l’ordre public ». 

Le contrôle de l’information

Le contrôle excessif de l’information du gouvernement Harper durant son premier mandat a constitué une critique revenant comme un leitmotiv, et pour cause. Les pratiques de contrôle et d’approbation de divulgation ont excédé tout ce qu’on a vu antérieurement, que ce soit à l’égard des journalistes, de la fonction publique ou des agents du Parlement. 

Avec les journalistes et les médias, le contrôle s’est exercé de multiples manières. Les conservateurs ont boudé le Théâtre de la presse et tenté d’obliger les reporters à s’inscrire sur une liste pour poser des questions – lors des rares conférences de presse – sans respecter l’ordre d’inscription des journalistes. Ils ont privilégié quelques reporters – ceux qu’ils jugeaient sympathiques à leur cause ou qui avaient une grande audience – et ignoré les autres. Les journalistes qui pouvaient auparavant attendre les ministres et députés à la sortie des réunions pour les interroger se sont vus privés de l’information sur la tenue de ces réunions.

Harper n’a jamais eu de rapports simples et conviviaux avec la presse, comme en ont eus en leur temps – ne serait-ce que pour des raisons stratégiques et ponctuelles – Paul Martin, Jean Chrétien ou Brian Mulroney. Les voyages à l’étranger du premier ministre sont l’une de ces occasions où les rencontres informelles permettent plus de facilité dans les échanges et aident les journalistes à comprendre les raisons des gestes politiques posés par le gouvernement. Un journaliste interviewé a raconté les difficultés de collaboration avec les conservateurs : 

« Quand le PM voyage, auparavant – c’était une tradition – le soir, l’équipe du PM venait s’asseoir avec nous et nous faisait un briefing off the record, mettait les journalistes à jour, nous disait ce qui s’était passé. Eux [les conservateurs de Harper] ne l’ont pas fait, ça les a rattrapés quand ils sont allés en Chine… les Chinois avaient offert leur version des choses… Bref, les journalistes canadiens s’alimentaient à la version des autres délégations, la version canadienne ne « sortait » pas. Depuis janvier 2006… quelquefois ils font des briefings, quelquefois ils n’en font pas… quand il y a eu le sommet ici [à Montebello] sur le partenariat sur la sécurité avec le président américain Bush et le président mexicain Calderón, l’équipe du PM était incapable de nous dire, avant que la session ne débute, à quelle heure serait le briefing! Avec Chrétien pour le Sommet de la Francophonie, on avait des briefings deux fois par jour, avec les plus hauts officiers… avec Marc Lortie [un haut fonctionnaire], avec l’ambassadeur… les gens responsables du dossier. On avait les heures, on pouvait planifier. »

Selon de nombreux membres de la Tribune de la presse – ceux interviewés dans cette recherche comme tous ceux qui ont pris la parole publiquement –, les journalistes seraient, aux yeux des conservateurs, de véritables adversaires politiques, quand ils ne sont tout simplement pas vus comme des libéraux. Ils sont considérés comme une opposition. L’idée qu’ils doivent faire un travail de reportage critique et interviewer d’autres acteurs politiques déplaît aux conservateurs. Mis à part les quelques favoris, avant la campagne électorale, c’était la politique de la chaise vide ou l’affrontement ouvert.

Ce que plusieurs ont vu comme du mépris envers le travail de la Tribune de la presse s’inscrivait dans une relative méconnaissance du fonctionnement technique des médias (des exemples de conférences de presse bancales ont été rapportés) et dans le choix de privilégier des médias régionaux, mais surtout les tribunes radiophoniques et les blogues conservateurs. Ce choix stratégique visait à permettre un lien direct avec le peuple, sans la médiation des journalistes.

Une fonction publique muselée

À l’occasion du 25e anniversaire de la Loi d’accès à l’information en mai dernier, le Commissaire à l’information Robert Marleau a constaté, entre autres, une augmentation des délais et des niveaux d’approbation pour la divulgation d’informations provenant des ministères. Traditionnellement, les ministères répondent aux questions techniques des journalistes alors que les dossiers politiques relèvent du ministre concerné ou du Bureau du premier ministre. Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, un système de contrôle de l’information tous azimuts a été instauré tant pour les questions techniques que pour les dossiers plus proprement politiques. Le Bureau du premier ministre a ainsi filtré toutes les réponses aux demandes d’information, fussent-elles techniques. On peut raisonnablement penser que ce système a imposé des délais accrus dans les réponses accordées aux demandes d’information et, dans certaines circonstances, carrément bloqué l’information. La fonction publique a été muselée, comme l’affirment nos interviewés et de nombreux observateurs de la Colline parlementaire[3]. Tout le système d’accès à l’information est ainsi menacé d’engorgement – ce qui serait fort dysfonctionnel, car en l’absence d’une collaboration rapide et souple entre les ministères et la presse (comme le suggère la politique de communication du Conseil du Trésor), chaque demande empruntera une voie officielle, celle de « l’accès à l’information ».

La volonté de contrôle de l’information gouvernementale s’est même étendue aux agents du Parlement, comme la Commissaire à la vie privée, la Vérificatrice générale, le Commissaire aux langues officielles, le Directeur général des élections et le Commissaire à l’environnement et au développement durable. On apprenait, en mai 2008, que le Conseil du Trésor songeait à modifier les pratiques de communication du gouvernement et à obliger les agents du Parlement à faire approuver leurs communications. Ces agents constituent des « institutions » au sens des politiques du Conseil du Trésor, mais leur mission exige une distance critique du pouvoir exécutif. L’indépendance des agents du Parlement envers l’exécutif (le cabinet ministériel) ne serait qu’un vain mot si ceux-ci étaient forcés de soumettre leurs communications pour approbation au Bureau du premier ministre. Dans le contexte où le parti au pouvoir est de manière routinière remis en question par les agents du Parlement – pensons aux rapports de la Vérificatrice générale –, l’assujettissement de leurs communications au Bureau du premier ministre permettrait de les museler complètement!

Au-delà des orientations de politiques publiques liées à chacun des partis, une campagne électorale devrait nous fournir l’occasion de réfléchir au rôle de la communication en politique, à l’importance du débat avec la population canadienne, à la nécessité de réinstaurer des mécanismes de communication flexibles avec la fonction publique et au respect de l’indépendance des agents du Parlement. En a-t-il été ainsi?

Extraits de la Politique de communication du gouvernement du Canada

ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE

Le gouvernement du Canada a pour politique :

1- De fournir au public des renseignements sur ses politiques, programmes, services et initiatives qui sont opportuns, exacts, clairs, objectifs et complets. Dans le système canadien de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable, le gouvernement a l’obligation d’expliquer ses politiques et ses décisions et d’informer le public des priorités qu’il établit pour le pays. Les Canadiens ont besoin de renseignements pour leur permettre – à titre individuel ou par le truchement des groupes qui les représentent ou de leurs députés – de participer activement et utilement au processus démocratique. Ces renseignements sont nécessaires pour avoir accès aux programmes et services gouvernementaux, et le public y a droit.
[…]

8- D’encourager les gestionnaires et les employés de la fonction publique à discuter ouvertement avec le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives qu’ils connaissent et dont ils ont la responsabilité […]
[…]
 

EXIGENCES DE LA POLITIQUE

[…]

19. Relations avec les médias

Les journalistes et autres représentants des médias jouent un rôle important dans le processus démocratique – ils communiquent au public les nouvelles et des renseignements sur le gouvernement et font des reportages sur les opinions du public sur le gouvernement. Les institutions doivent entretenir des relations proactives avec les médias pour aider à faire connaître et à faire comprendre les politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement au public.

Les institutions doivent agir et réagir efficacement dans un milieu médiatique actif 24 heures sur 24. […]

Les institutions doivent faciliter les demandes de renseignements ou d’interviews des médias, et gérer des plans et stratégies de communication avec les médias. […]

[…]

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,
<www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12316>

 


[1] Le matériel ayant servi à la rédaction de cet article est constitué des transcriptions d’entrevues réalisées par les deux chercheures avec des journalistes et des hauts fonctionnaires de la Colline parlementaire à Ottawa, en juin et juillet 2008, ainsi que d’une compilation d’informations publiques.

[2] Celle-ci est entrée en vigueur le 1er avril 2002.

[3] Alec Castonguay, « Stephen Harper ou l’art de cultiver le secret », Le Devoir, 12 juillet; Manon Cornellier, « Pouvoir absolu », Le Devoir, 7 mai 2008; David Pugliese, « Harper muzzle will hurt DND : retired general. Inquiries must be cleared by “the centre” », The Ottawa Citizen, 12 décembre 2007.

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