Relations novembre-décembre 2018

Les rites au cœur du lien social

Martine Eloy

G7 : libertés surveillées

L’auteure, membre de l’équipe de la Ligue des droits et libertés, faisait partie de la mission conjointe d’observation des libertés civiles au G7

 

Les autorités ont failli à leurs obligations de protéger et de garantir l’exercice de la liberté d’expression et de réunion pacifique lors du G7 de juin dernier au Québec.

 

Au cours des mois qui ont précédé la tenue du G7 à La Malbaie, en juin dernier, on nous a annoncé qu’environ 10 000 policiers seraient déployés (Gendarmerie royale du Canada, Sûreté du Québec et policiers municipaux), en plus de 2000 militaires des Forces armées canadiennes. Nous avons également appris que les services de police avaient acheté pour des millions de dollars d’armes et de munitions, que des centres de détention étaient en construction, qu’un plan d’urgence avait été mis en place pour les cinq hôpitaux du Centre universitaire de Québec… et que la facture de tout ce déploiement dépasserait le demi-milliard de dollars. Subtilement – ou pas – on associait ainsi manifestations et violence. Avouons tout de même que la mise en scène était quelque peu intimidante et dissuasive pour les personnes qui auraient voulu manifester.

C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport conjoint de la Mission d’observation des libertés civiles menée par la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada dans le cadre du G7. Intitulé « Manifester sous intimidation », il a été rendu public le 19 septembre dernier. « Le G7 s’est déroulé dans un climat de peur et d’intimidation. Les autorités politiques et policières ont failli à leurs obligations de protéger et de garantir l’exercice de la liberté d’expression et de réunion pacifique qui comprend le droit de manifester », peut-on y lire.

Sur place, l’intimidation a aussi pris d’autres formes. Le nombre des forces policières en présence était excessif et nettement disproportionné. Lors des manifestations qui se sont déroulées à Québec, on comptait entre 750 et 1000 policiers pour 400 à 500 manifestants et, dans certains cas, les policiers étaient trois fois plus nombreux que les manifestants. Ceux-ci étaient encadrés par d’impressionnants cordons de policiers en uniforme antiémeute équipés d’armes à projectiles, de lance-grenades lacrymogènes, de matraques ou de bâtons, de bonbonnes de poivre de Cayenne et parfois même de fusils d’assaut. Ces cordons policiers empêchaient toute personne aussi bien de quitter les lieux que de se joindre à la manifestation. Face à une telle démonstration de force, on éprouvait parfois un sentiment de peur, alors qu’à d’autres moments on avait l’impression d’être figurants dans un mauvais film de science-fiction. Les tactiques d’encadrement utilisées, incluant les souricières, ont tantôt imposé le parcours des manifestations, tantôt déterminé la durée de celles-ci en appelant à leur dispersion.

À La Malbaie, la zone dite « de libre expression » était un terrain de stationnement sous surveillance vidéo, éloigné du public visé par les manifestations, ceinturé par une immense clôture de métal et de béton. On y avait accès seulement après avoir franchi un barrage policier. En fait, il s’agissait d’une tactique de confinement, puisqu’on laissait entendre que les manifestations devaient obligatoirement se dérouler à cet endroit. Cette zone désignée représentait en fait une véritable parodie de liberté d’expression.

Selon les conventions internationales, les autorités n’ont pas seulement l’obligation de respecter mais aussi celle de faciliter l’exercice des libertés d’expression et de réunion pacifique, ainsi que la liberté de la presse. Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, qui comprennent le droit de manifester, sont des éléments essentiels de la vie démocratique. Or, l’ensemble des tactiques policières a constitué une entrave injustifiée à ce droit. Il était pour le moins étonnant d’entendre le ministre de la Sécurité publique d’alors, Martin Coiteux, dresser un bilan positif des mesures de sécurité au lendemain du G7, alors que le rapport des observateurs indépendants qu’il avait lui-même mandatés a aussi souligné le caractère disproportionné, excessif et inadapté du dispositif de sécurité déployé par les forces de l’ordre, le qualifiant « d’entrave non justifiée aux libertés d’expression et de réunion pacifique ».

Ainsi, à la lumière de ces constats, la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada ont formulé 17 recommandations adressées tant aux autorités politiques et aux représentants des forces de l’ordre qu’au ministre de la Justice et au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Certaines recommandations visent à réaffirmer l’importance de protéger et de garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression, alors que d’autres visent à obtenir un redressement pour des torts commis en demandant, par exemple, le retrait des accusations portées contre des personnes victimes de violations de leurs droits constitutionnels lors des événements entourant ce G7 au Québec.

La question qu’il est grand temps de se poser est celle-ci : dans une société qui se prétend démocratique, comment se fait-il que des rencontres comme le G7 soient organisées dans le plus grand faste, derrière des portes closes et avec d’aussi imposantes clôtures (au sens propre et au figuré) pour protéger les dirigeants, le tout sans permettre la participation citoyenne ?

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