Relations décembre 2010

Vivre à  crédit

Vivian Labrie

Et notre créance envers les plus pauvres?

L’auteure est l’une des fondatrices du Collectif pour un Québec sans pauvreté

 

Alors que l’État contribue à la concentration de la richesse, il devient important de reconsidérer ce qui est dû à qui dans les affaires collectives.

On nous embête vraiment à propos de la dette du Québec, qui serait trop élevée par rapport au produit intérieur brut (PIB). Qu’en est-il, en effet, de ce que nous devons depuis des décennies à des personnes mises en « dépense intérieure dure » (DID)? Cette notion est apparue en 1998 lors des travaux du Carrefour de savoirs sur les finances publiques, dont les membres, en situation de pauvreté, réfléchissaient sur l’économie. Nous avions alors assimilé la DID à toute dépense monétaire qui n’est pas faite collectivement et qui vient gruger l’espérance de vie – voire de vie en santé – d’une personne. Rappelons ici la scène finale du Marchand de Venise de Shakespeare, où Shylock peut bien prélever une livre de chair de son débiteur comme stipulé dans l’entente, à condition de ne pas prendre une seule goutte de son sang! Et si, marché ou pas, un pacte s’avérait hors jeu dès qu’il conduit à prélever l’espérance de vie en plus?

En 2003, durant un autre carrefour de savoirs, une personne a suggéré que notre société ressemblait à un palier muni d’un escalier roulant à chaque bout : un qui monte et l’autre qui descend. Vivre la pauvreté, c’est comme essayer de monter dans l’escalier roulant qui descend pendant qu’à l’autre extrémité, d’autres montent aisément. L’image a étonné par sa justesse. Des personnes en situation de pauvreté ont ensuite interpellé des parlementaires : « Au lieu de vous acharner à nous faire monter des escaliers qui descendent, occupez-vous des escaliers! »

L’endettement public… envers qui?

Depuis 1998, je suis attentivement les discours sur le budget du Québec. Au cours des ans, la mécanique qui assujettit les finances publiques à la dette s’est raffinée : le déficit zéro à atteindre, le ratio dette/PIB à juguler, les menaces de décotes, les notions de dette totale, brute ou représentant les déficits cumulés et, cette année, celles de la « bonne » et de la « mauvaise » dette. C’est sans parler de l’instauration d’un Fonds des générations essentiellement basé sur une anticipation de profits sur les placements meilleurs que les taux applicables au service de la dette – c’est raté pour la crise! Il faudrait aussi que le ratio des dépenses publiques sur le PIB baisse, nous explique-t-on, sans mentionner que les administrations publiques viennent d’investir massivement, en s’endettant, pour soutenir des économies grevées par des marchés en déroute. Après avoir baissé les impôts à coups de milliards, pour « ne pas nuire à l’économie », il faudrait maintenant aller chercher de nouveaux revenus régressifs, sous forme de taxes et de tarifications, et continuer de couper dans les dépenses publiques. S’agit-il de ne pas nuire à l’économie ou bien à qui règne sur elle par la menace, en haut de l’escalier roulant qui monte?

La courbe en forme de U mise en évidence par Anthony B. Atkinson et Thomas Piketty dans Top Incomes over the Twentieth Century (Oxford University Press, 2007) autorise la question. Aux États-Unis et au Canada, la part de revenu captée par le millième le plus riche de la population fluctuait entre 6 et 8 % dans les années 1920. Elle a baissé pour se situer entre 2 et 3 % dans les années 1950-1980. Elle a recommencé à croître dans les années 1980 avec l’essor du néolibéralisme… alors que nos États s’endettaient durablement pour assurer les dépenses courantes, les taux d’intérêt ayant atteint des sommets. En 2000, ce millième de population avait récupéré sa part des années 1920. Rien n’annonce un changement de tendance même si la courbe s’arrêtait là. C’est là, disons-le, de la reconcentration de la richesse.

La contribution santé annoncée dans le budget 2010-2011 peut être considérée comme un exemple de cette tendance. Pour compenser de près d’un milliard de dollars la « trop grande » croissance des dépenses en santé, on demande à qui gagne un revenu annuel au-dessus de 14 040 $ de payer 200 $ par personne. Le voile de la crise justifiant ceci et cachant cela, on ne dit toutefois pas qu’entre 2004 et 2010, les remboursements aux médecins du Québec, déjà très hauts dans l’escalier roulant qui monte, ont augmenté d’un bon milliard de dollars. On aura beau affirmer que c’est plus complexe que cela – et ça l’est –, la comptabilité publique étant essentiellement arithmétique, les quantités sont similaires : il s’est ajouté un milliard de dollars à la colonne des dépenses pour rétribuer davantage environ 16 000 personnes très bien rémunérées et on ajoutera un milliard de dollars à la colonne des revenus en prenant autant à qui a peu qu’à ceux très riches…

Avec un revenu de 14 040 $, une personne est loin d’être sortie de la pauvreté : elle va s’appauvrir davantage. Pour reprendre la métaphore de l’escalier roulant, elle va devoir redoubler d’effort dans l’escalier du bas et de nouvelles personnes y seront précipitées à leur tour, ceci alors qu’on aura accéléré, quelques années plus tôt, celui qui monte. Ce faisant, on prendra de l’essentiel à des gens qui ont déjà peu. On n’est pas loin ici de la DID et de la livre de chair puisque faute d’organiser une dépense en proportion des moyens de chacun, on vient picorer dans ce qui sert à la survie de personnes en besoin, hypothéquant littéralement leur santé. Et si cela était effectivement une dette?

Les pratiques d’usure à l’aide sociale

La Mesure du panier de consommation (MPC) est maintenant agréée par le gouvernement du Québec pour suivre les situations de pauvreté du point de vue de la couverture des besoins de base. Il est estimé que ce panier coûte 14 389 $, en 2010, à une personne seule vivant à Montréal. En tenant compte de soins de santé non assurés, de frais de garde et de frais professionnels qui ne sont pas inclus dans la mesure, ceci suppose en moyenne un revenu disponible après impôt de 15 396 $. Le gouvernement va donc sciemment mettre la contribution santé en concurrence avec la couverture de besoins dont il reconnaît pourtant la nécessité.

Pire encore, des milliers de personnes au Québec ne disposent que de l’aide sociale de base comme revenu, ce qui leur donnera un revenu total de 7665 $ en 2010. C’est ici que nous revenons au Marchand de Venise : 15 396 $ – 7665 $ = 7731 $ = une livre de chair. C’est beaucoup de dépense intérieure dure! Si ces sommes manquantes avaient plutôt été empruntées sur les marchés financiers, la dette devrait être honorée, coûte que coûte. Pourtant, ici, des vies auront été plus courtes, des santés fragilisées.

Ce n’est pas tout. Une forme de coupure des prestations d’aide sociale est restée après la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, laquelle impose de déterminer « un seuil en deçà duquel une prestation ne peut être réduite en raison de l’application des sanctions administratives, de la compensation ou du cumul de celles-ci ». On a aboli les pénalités, sauf celles de 112 $ et 224 $ pour les « trop-perçus » liés à des déclarations inexactes, faites volontairement ou non en raison de situations de vie qui, pour que cela arrive, étaient déjà en général de l’ordre de l’infernal. Combien de personnes doivent présentement vivre avec 455 $ (soit 567 $ – 112 $) ou 343 $ (soit 567 $ – 224 $) par mois? Si elles trouvent de petits boulots, on saisira leurs remboursements de TVQ et d’impôt. La situation durera des années, jusqu’au remboursement, capital et intérêts, de « dettes » souvent imposantes. Ce remboursement deviendra de plus en plus improbable à mesure que les intérêts s’accumuleront. Ici, c’est une seconde livre de chair qu’on vient prélever. Malgré les représentations des avocats, il arrive même régulièrement que l’État laisse courir les intérêts sur une telle dette pendant qu’une personne est en prison, c’est-à-dire dans l’incapacité totale de générer des revenus, ce qui gonfle d’autant le solde qui l’attendra à sa libération.

Ceci est au cœur du mécanisme de l’escalier roulant vers le bas et de son déni de justice : la libération n’en finit plus d’arriver. La pression est grande pour qu’une personne s’éteigne à l’usure, dans les deux sens du terme.

Entre cennes noires et milliards, il est grand temps de remettre leur dû aux créanciers et créancières de la dépense intérieure dure. Et de trouver la tranquillité nécessaire pour inclure sur l’autre plateau de la balance les intimidations et les taxages de tout ordre qui proviennent de l’escalier roulant qui monte à l’autre bout du palier. On l’a dit : l’amélioration des revenus du cinquième le plus pauvre de la population passe avant celle des revenus du cinquième le plus riche. A fortiori du millième.
 

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