Relations mai 2008

Le syndicalisme dans la tourmente

Louise Boivin

Des expériences novatrices

Des campagnes de syndicalisation aux États-Unis ont su dépasser le cadre de l’entreprise et ont permis d’obtenir des mesures législatives et financières applicables à des secteurs d’emplois précaires et féminisés, traditionnellement désertés par les syndicats. 

L’auteure est étudiante au doctorat en relations industrielles à l’Université de Montréal

Le syndicalisme nord-américain a été confiné juridiquement à l’espace de l’entreprise. Devant l’éclatement du modèle traditionnel d’entreprise et la diversification des formes non conventionnelles d’emploi qui en découle, il est confronté à la nécessité de se renouveler.

Même si des différences existent entre les régimes de relations collectives des États-Unis et du Québec, des expériences de syndicalisation chez notre voisin du Sud, dont certaines menées par le Service Employees International Union (SEIU), méritent notre attention[1]. Car non seulement le cadre juridique du syndicalisme d’entreprise y est semblable mais, de plus, les modèles d’emplois précaires et peu protégés par les lois du travail se ressemblent – d’ailleurs, au Québec, l’Union des employés et employées de service, section locale 800, est affiliée au SEIU. L’urgence de renouveler les pratiques syndicales est toutefois nettement plus criante aux États-Unis, où le taux de présence syndicale – à savoir le pourcentage des salariés couverts par une convention collective – est de 13 % (2006), alors qu’il est de 40,5 % au Québec et de 30 % en Ontario et dans le reste du Canada.

L’expérience californienne

En Californie, la campagne de syndicalisation menée par le SEIU auprès des travailleuses dispensant des services d’aide à domicile – en majorité des femmes de couleur –, a duré douze ans. Elle a conduit à la plus forte syndicalisation dans le pays depuis 1941 : 74 000 syndiquées à Los Angeles en 1998 et des dizaines de milliers d’autres dans divers comtés de l’État. Cette campagne du SEIU en a inspiré d’autres dans différents États américains, permettant la syndicalisation d’environ 300 000 travailleuses, entre 2001 et 2003.

Pourtant, le modèle d’emploi dans les services californiens d’aide à domicile était loin d’être propice à la syndicalisation. Le modèle courant est celui où les travailleuses reçoivent leur salaire des autorités publiques qui gèrent les services sociaux. Elles sont cependant embauchées par les personnes recourant aux services (personnes âgées ou avec des limitations fonctionnelles). Ce genre de programme existe au Québec et en France sous l’appellation de « chèque emploi-service ». Avant la syndicalisation, les travailleuses étaient rémunérées au salaire minimum, non couvertes par les régimes d’assurances (médicale, vieillesse) et sans congés payés.

Pour arriver à ses fins, le SEIU a affronté divers types d’obstacles. Il a d’abord échoué à faire reconnaître juridiquement comme employeur le Département public des services sociaux du comté de Los Angeles de l’État de Californie, ce qui aurait permis de négocier collectivement les conditions de travail. Là-bas comme au Québec, ce sont en effet les personnes recourant aux services qui sont reconnues légalement comme employeurs. Une situation semblable est survenue au Québec, en 2003, quand un syndicat de la CSN en Estrie a tenté en vain de faire reconnaître un CLSC comme employeur des travailleuses du programme « chèque emploi-service » auprès de la Commission des relations du travail. Devant son échec, le SEIU a alors décidé de revendiquer des mesures législatives permettant la négociation collective des conditions de travail auprès des autorités publiques et l’augmentation du financement des services.

D’autres facteurs ont compliqué le travail du SEIU. Les travailleuses avaient peu de contact entre elles, travaillant chacune de leur côté au domicile des personnes aidées. De plus, les conditions de travail médiocres entraînaient un taux de roulement élevé, ce qui compliquait l’établissement de liens de solidarité. Enfin, la population ne soutenait pas nécessairement la syndicalisation de ces travailleuses, craignant que les demandes salariales et des grèves n’affectent les personnes nécessitant leurs services.

La stratégie de la centrale syndicale a consisté à rejoindre les travailleuses par divers moyens, entre autres par le porte à porte, et à les mobiliser autour d’enjeux liés à leur quotidien : la hausse du salaire minimum et le financement public adéquat pour les services, par exemple. Par ailleurs, la stratégie pour faire pression sur les autorités politiques a consisté à mettre en place une coalition comprenant des organismes de défense des droits des personnes qui recourent aux services (aînés et personnes handicapées). Cette coalition était basée sur deux principes : d’une part, les personnes recourant aux services doivent avoir une voix dans la définition des politiques publiques; d’autre part, les travailleuses ont le droit à la syndicalisation et à la négociation collective de leurs conditions de travail.

La mobilisation a permis, en 1992, d’arracher un compromis auprès du gouverneur qui refusait catégoriquement toute négociation collective centralisée au niveau de l’État californien. Une loi a ainsi été adoptée permettant la création, dans chaque comté, d’une autorité publique, pour les besoins de la négociation collective avec l’ensemble des travailleuses syndiquées du comté. L’implantation de cette autorité fut plus longue dans les comtés récalcitrants, comme celui de Los Angeles, où des moyens de pression ont dû être entrepris, tels que des lignes de piquetage devant les bureaux gouvernementaux ou des demandes massives d’emploi comme gardiens de zoo, un geste visant à souligner que ceux-ci étaient mieux payés que les personnes s’occupant d’êtres humains. Des gains importants ont été obtenus au plan des salaires, des avantages sociaux et des congés payés, dans les comtés urbains. Toutefois, dans plusieurs comtés ruraux, où les budgets sont plus réduits, les emplois sont restés au salaire minimum et sans avantages sociaux.

Échos dans d’autres États

À la suite de l’expérience californienne, des campagnes de syndicalisation des travailleuses du même secteur ont été menées dans d’autres États, en recourant à des stratégies adaptées à leurs réalités particulières. En Oregon et dans l’État de Washington, le SEIU s’est servi d’un référendum populaire (ballot initiative) – une pratique permise dans plusieurs États américains et rarement mise à profit par le mouvement syndical – pour faire adopter la création d’une autorité publique qui négocierait les conditions de travail. Dans ces États, le rapport de force a permis que cette autorité publique et cette négociation collective se situent à l’échelle de l’État et non de chaque comté, offrant un pouvoir de négociation beaucoup plus important aux travailleuses. En 2001, 13 000 travailleuses se syndiquaient en Oregon, ce qui constituait la syndicalisation la plus importante en nombre dans l’histoire de cet État.

Dans l’État de New York, la stratégie et les résultats ont été différents. Le modèle d’organisation de l’emploi y est basé sur le recours à des agences privées qui agissent comme sous-traitantes pour la Ville de New York depuis que celle-ci a voulu contourner la syndicalisation des employées du secteur public survenue dans les années 1970. Le SEIU a rejoint les travailleuses des agences et organisé une grève de 30 000 d’entre elles en 2004, ce qui a mené à la signature de conventions collectives avec la majorité des sous-traitants. Ceux-ci ont compris que s’ils contrevenaient à la syndicalisation, ils risquaient une publicité négative qui nuirait à leurs affaires. 

Influence sur d’autres secteurs

Ces campagnes de syndicalisation ont eu des répercussions dans d’autres secteurs d’emplois précaires et occupés par des femmes, notamment des femmes de couleur, comme les services de garde d’enfants en milieu familial. Le statut de ces travailleuses est juridiquement défini comme étant celui de travailleuses autonomes (aussi appelées entrepreneures indépendantes), ce qui les empêche d’avoir accès aux droits à la syndicalisation et à la négociation collective. Grâce à la mobilisation syndicale et sociale, l’Illinois a été le premier État à adopter une loi, en 2005, afin de permettre la négociation collective des conditions de travail de ces 40 000 travailleuses.

Au Québec, ce secteur d’emploi est aussi traversé par une bataille pour les droits à la syndicalisation et à la négociation collective. Alors que les travailleuses des services de garde en milieu familial se sont vues reconnaître ces droits par le Tribunal du travail, le gouvernement Charest a adopté, en 2003, une loi pour contrer cette avancée, en leur imposant le statut de travailleuses autonomes plutôt que celui de salariées. Cela les exclut d’emblée du régime des relations collectives. Cette mesure a été dénoncée comme une atteinte à la liberté syndicale par l’Organisation internationale du travail. L’appel des syndicats québécois devant les tribunaux devrait bientôt être entendu.

Ces expériences sont intéressantes du fait qu’elles mobilisent des énergies créatrices et unificatrices pour exiger le respect du travail réalisé majoritairement par des femmes de couleur, un travail dévalorisé et historiquement associé à la famille et à la domesticité. Accorder de l’importance à ces secteurs d’emplois précaires en expansion et créer des alliances peut impulser un dynamisme au syndicalisme qui se retrouve aujourd’hui confronté à des attaques virulentes par la restructuration mondialisée de la production et de l’emploi.


[1] Les données sur ces expériences proviennent des articles suivants : Linda Delp et Katie Quan, « Homecare Worker Organizing in California: An Analysis of a Successful Strategy », Labor Studies Journal, été 2002; Patrice Mareshal, « Innovation and Adaptation : Contrasting Efforts to Organize Home Care Workers in Four States », Labor Studies Journal, été 2006.

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