Des Dominicains dépouillés de leur citoyenneté

L’auteur, jésuite, est membre du conseil de direction du Centre Bonó en République dominicaine

La dénationalisation de milliers de citoyens envenime le climat social en République dominicaine.

Le 23 septembre dernier, le Tribunal constitutionnel de la République dominicaine a rendu une décision qui a profondément divisé l’opinion publique nationale et indigné la communauté internationale. Dans son arrêt 168-13, le Tribunal dépouille de leur citoyenneté des Dominicains et des Dominicaines nés au pays mais de parents étrangers ayant un statut migratoire irrégulier. Ce faisant, la cour applique rétroactivement jusqu’en 1929 un changement introduit à l’article 18 de la Constitution de 2010, qui restreint l’accès à la nationalité dominicaine par droit du sol (jus soli).
 
Cette restriction stipule que les enfants « d’étrangers en transit ou résidant illégalement sur le territoire dominicain » (traduction libre) ne peuvent acquérir la citoyenneté dominicaine. Elle s’appuie sur une définition de l’expression « en transit » que seuls semblaient connaître les législateurs ayant voté pour son adoption lors des délibérations sur la Constitution de 2010. Ainsi : « est considéré en transit toute étrangère ou tout étranger défini comme tel dans les lois dominicaines » (traduction libre). Des interprétations de cette clause ont donc créé la situation absurde où des personnes qui vivent au pays depuis des décennies peuvent désormais être considérées « en transit ». Plusieurs d’entre elles sont même arrivées au pays après avoir été engagées comme travailleurs par le gouvernement dominicain. Cette information ayant été enregistrée par le biais d’un système d’identification aujourd’hui désuet, leur statut peut désormais être considéré comme irrégulier dans certains cas.
 
La position du gouvernement dominicain concernant cet arrêt demeure ambiguë au moment d’écrire ces lignes. D’un côté, il a reconnu publiquement que cela crée un « problème humain ». De l’autre, il ne veut pas contredire le Tribunal parce qu’il a peur de confronter les partis alliés et une bonne partie de l’opinion publique dominicaine qui a des prises de position virulentes contre l’immigration haïtienne.
 
Cette situation a divisé la population dominicaine en deux camps principaux. D’un côté, il y a ceux qui considèrent l’arrêt du Tribunal comme une mesure juste et patriotique devant une « menace contre la souveraineté de la nation ». De l’autre, ceux qui considèrent qu’elle est injuste et inconstitutionnelle, légalisant un véritable « génocide civique ».
 
Les deux groupes se sont mobilisés pour défendre leur position. Le 15 octobre dernier, le Comité national de solidarité avec les personnes dénationalisées a été formé, recueillant l’appui de plus de 200 personnes parmi lesquelles figurent de nombreux intellectuels dominicains connus, notamment l’écrivain Junot Diaz, lauréat d’un prix Pullitzer. Le Comité a tenu une série de conférences de presse pour sensibiliser l’opinion publique, le citoyen moyen n’étant pas au fait des conséquences de la décision du Tribunal. Il a également œuvré à l’organisation de la visite de la Commission interaméricaine des droits humains de l’Organisation des États américains (OEA), en décembre dernier.
 
De leur côté, ceux qui défendent l’arrêt du Tribunal ont mis sur pied une association nommée le Réseau national pour la défense de la souveraineté. Celui-ci a organisé des manifestations à Santo Domingo, la capitale, et à Santiago, allant jusqu’à appeler au meurtre des « traîtres à la nation », personnifiés par les principales têtes d’affiche du mouvement d’opposition à l’arrêt 168-13. Accusés de trahison, voire de sédition, les journalistes Juan Bolívar Díaz et Huchi Lora sont principalement visés et ont même été traînés en justice par des groupes membres du Réseau. Ce dernier a également financé la publication de tracts au ton menaçant, dans lesquels des photos identifiaient certains des supposés « traîtres à la patrie ».
 
La communauté internationale a condamné d’une seule voix la décision du Tribunal constitutionnel dominicain. La pression est surtout venue des pays des Caraïbes, qui ont appelé l’OEA à sanctionner la République dominicaine. Ces États ont également exigé que lui soient retirés les bénéfices qu’elle reçoit du Venezuela en vertu de l’accord pétrolier Petrocaribe.
 
Comme les décisions du Tribunal constitutionnel sont sans appel sur le plan national et que les recours judiciaires sont épuisés en République dominicaine, les opposants à l’arrêt 168-13 – le Centro Bonó de la Compagnie de Jésus en est – espèrent que la médiation des Nations unies et l’intervention de la Commission interaméricaine des droits humains de l’OEA pourront rectifier la situation. La solution devrait être « nationale », mais toujours en accord avec le droit international et le respect des droits humains.