Relations décembre 2013

La promesse du don

Catherine Caron

Des citoyens qui ont des droits?

La personne humaine – rien de plus normal – nous passionnera toujours davantage que les entreprises, quand bien même celles-ci seraient « des citoyens qui ont des droits[1] », comme l’a déjà affirmé avec outrecuidance Lucien Bouchard, ou qu’elles agiraient en psychopathes, comme l’a montré le film The Corporation. L’autre est celui qui nous attire ou nous dérange. On le voit bien dans le débat sur la Charte des valeurs. La confusion entourant les termes de ce débat et les amalgames faits sont déplorables. Ils permettent non seulement de nourrir une peur démesurée de l’autre, mais de fustiger sans modération tous les dieux en omettant commodément le dieu-marché.
 
L’influence néfaste du dieu-marché sur notre monde est pourtant la plus criante. Or, qui s’alarme, par exemple, des graves atteintes à nos valeurs et à nos droits causées par les poursuites d’entreprises contre les États? Pas un éditorial ou un sourcillement de ministre n’a accueilli, en octobre dernier, la nouvelle confirmant que Lone Pine Resources poursuit le gouvernement canadien pour 250 millions de dollars, parce que les Québécois ont mis un frein à l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique en exigeant un moratoire. La compagnie s’estime lésée par la révocation de son permis, une décision arbitraire, capricieuse et illégale – ce sont ses mots – qui la prive de son précieux droit de forer et de fructifier. Ayant son siège social à Calgary, elle poursuit son propre pays grâce à l’ALÉNA en étant incorporée aux États-Unis, dans le paradis fiscal du Delaware. Édifiant.
 
C’est animée par le souci du bien commun et une exigence démocratique que la population a obtenu de haute lutte ce moratoire, par ailleurs fragile, insuffisant et honni par l’opposition, qui fait tout pour qu’il n’entre pas en vigueur. Plusieurs organismes ont ébruité cette poursuite et une pétition de plus de 5000 noms recueille toujours des signataires[2]. Alors comment expliquer que le baromètre de notre indignation reste plutôt au neutre et que nul débat public n’émerge sur pareil enjeu avec, de surcroît, un gouvernement souverainiste au pouvoir? Une telle poursuite est pourtant une attaque directe contre le droit souverain des Québécois de protéger leur eau, leur environnement et leur milieu de vie, et de décider si et comment ils exploitent leurs ressources naturelles. C’est aussi une charge contre tout principe de précaution.
 
À l’opposé, les Français ont une belle victoire à fêter : en octobre, la plus haute instance juridictionnelle du pays confirmait le droit du gouvernement français d’interdire la fracturation hydraulique sur son territoire et d’abroger les permis des entreprises comme il le fait, par une loi qui est en vigueur depuis deux ans. La mobilisation de la population a, là aussi, forcé l’adoption de cette loi. Une compagnie texane l’a contestée, elle a perdu. Pour l’instant. Car elle risque fort de revenir à la charge si la France accepte que l’Union européenne signe des accords avec les États-Unis ou le Canada, qui vont donner aux entreprises le pouvoir de la poursuivre pour casser des lois-sacrilèges.
 
Nos gouvernements acceptent absurdement cette situation au péril de leur souveraineté, de la protection de nos droits et de l’état de nos finances publiques. Servilement, ils défendent les intérêts des fleurons du Québec et du Canada Inc. et leur droit de poursuivre d’autres pays, sans égard pour les populations. Pour faire passer la pilule, on nous vante les améliorations faites à ce régime juridique parallèle, privé, coûteux et non imputable[3], qui n’en tisse pas moins sa toile tentaculaire pour neutraliser le pouvoir des élus et des peuples. Qui va réagir? D’autres enjeux – plus « humains », plus personnalisés, plus incarnés – nous passionnent toujours plus et c’est compréhensible, voire légitime, car ils nous offrent plus de prise et nous donnent cette impression que nous avons notre mot à dire. Mais cela ne nous fait-il pas trop négliger – ou ne pas voir – le fait qu’une grande part de notre pouvoir de décider de notre vie collective nous est dérobée un peu plus chaque jour? Il faudra bien y faire face.
 
Ses partisans célébreront, en 2014, les 20 ans de l’ALÉNA, le modèle qui a pavé la voie à ce système de poursuites de plus en plus délirant, comme en atteste le cas récent de la minière canadienne Infinito Gold, qui poursuit le Costa Rica pour un milliard de dollars! Assurons-nous de gâcher la fête en imposant un bilan critique des conséquences qu’a ce régime sur nos sociétés et en faisant de cette lutte une priorité pour la défense de nos valeurs et de nos droits.

 


[1] Lors de l’audition en commission parlementaire de l’Association pétrolière et gazière du Québec, le 31 mai 2011.
[3] Lire J.-C. Ravet, « Profiteurs de l’injustice », Relations, no 762, février 2013.

La promesse du don

Restez à l’affut de nos parutions !
abonnez-vous à notre infolettre

Share via
Send this to a friend