Relations mars-avril 2017

Violences : Entendre le cri des femmes

Osire Glacier

Convention contre la torture : le rôle trouble du Maroc

L’auteure, professeure au Département de sciences politiques et des études internationales de l’Université Bishop’s, a publié Les droits humains au Maroc : entre discours et réalité (Tarik éditions, 2015)

Comment un État qui pratique la torture pourrait-il contribuer à la combattre ? Le cas du Maroc est éloquent et montre la nécessité d’une plus grande prise en compte de la voix citoyenne dans l’élaboration du système international des droits humains.

Il y a près de 40 ans, en décembre 1977, l’Assemblée générale des Nations unies donnait le coup d’envoi à un long processus devant mener à la création d’une convention contre la torture, qui fut finalement adoptée en 1984. Le rôle qu’y a joué un État comme le Maroc, qui pratiquait alors la torture de façon systématique, montre les failles d’un processus centré sur les États, qui excluait la participation citoyenne.
 
Ce processus a connu plusieurs phases. Pour schématiser, on distinguera deux étapes : d’une part, la mobilisation citoyenne et, d’autre part, les négociations entre les États au sein des forums des Nations unies. L’écart entre cette mobilisation « par en bas » et la diplomatie des droits humains « par en haut » explique hélas certaines défaillances du système de protection des droits humains.
 
La mobilisation citoyenne
À l’époque, d’un point de vue éthique, la torture faisait déjà partie des actes universellement condamnés. Elle sévissait malgré tout et différents organes des Nations unies ayant pour mandat la protection des droits humains ont été alertés de l’existence de cette pratique dans diverses parties du globe, dont les Territoires palestiniens occupés et l’Afrique du Sud durant l’apartheid. Toutefois, c’est la campagne pour l’abolition de la torture, organisée par Amnistie internationale en 1972, qui a permis une prise de conscience collective de l’étendue de la torture dans le monde.
 
En ce qui concerne le Maroc, Amnistie notait que la torture y relevait d’une pratique administrative courante dans les commissariats et dans des centres de détention clandestins[1]. L’information dont elle dispose au sujet des actes de torture lui a toujours été fournie par les victimes de ces pratiques, par les membres de leur famille ou encore par les associations marocaines des droits fondamentaux, en exil en France à l’époque, dont le Comité de lutte contre la répression au Maroc, l’Association des droits de l’homme au Maroc et l’Association des parents et amis des disparus au Maroc. De nombreux témoignages issus du milieu carcéral marocain illustrent le lien que les victimes ont établi avec Amnistie[2], dont la campagne pour l’abolition de la torture s’est révélée efficace. Elle a en effet mis à l’ordre du jour la nécessité de se doter de meilleures normes internationales de protection contre la torture à l’échelle mondiale.
 
Les négociations onusiennes
Le pouvoir de mobilisation des citoyens, au Maroc comme ailleurs, a été crucial pour qu’on en arrive à des négociations entre les États membres de l’ONU. Le projet de créer une convention contre la torture s’est précisé dès l’automne 1973. Plusieurs pays décident alors de soulever le problème de la torture et des traitements dégradants devant l’Assemblée générale des Nations unies, au moment d’établir l’ordre du jour relatif au 25e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le sujet gagne en importance, si bien que le 8 décembre 1977, l’Assemblée générale adopte la résolution 32/64 priant la Commission des droits de l’homme d’élaborer un projet de convention contre la torture.
 
Dès lors, tout État membre de la Commission des droits de l’homme ou toute ONG ayant un statut consultatif auprès de cette commission pouvait soumettre un projet de convention ou, plus modestement, faire des propositions visant à renforcer la protection des citoyens contre la torture à l’échelle planétaire. C’est ainsi qu’en 1978, le gouvernement suédois soumet de sa propre initiative un projet de convention à la Commission. Aussitôt, une trentaine de représentants de pays issus de cultures différentes s’en saisissent et procèdent à une réécriture interétatique collective de chaque article du projet de traité. Comme le moindre désaccord sur ses clauses entre les États compromet son existence, de nombreux changements seront apportés au document suédois.
 
Le Maroc et ses contradictions
L’État marocain s’est montré favorable à l’existence d’une telle convention malgré ses pratiques répressives des années de plomb (1955-1999), cette période récente marquée à la fois par des demandes de démocratisation dans le cadre de révoltes populaires contre le régime du roi Hassan II et par une répression sanglante. Toutefois, il est important de distinguer entre, d’un côté, les droits humains qui s’arrachent dans « la rue » et, de l’autre, la diplomatie des droits humains qui se négocie quant à elle entre les élites des États dans les corridors des Nations unies. Cette distinction est d’autant plus importante que dans de nombreux pays, les structures du pouvoir étouffent la voix des citoyens. Dans le cas du Maroc, lors de l’élaboration de la Convention contre la torture, l’État a été représenté par la diplomate Halima Embarek Warzazi. Or, loin d’être redevable aux citoyennes et aux citoyens marocains, cette dernière était placée sous la responsabilité de l’élite dirigeante. Rappelons que dans ce pays, toute politique relative aux droits fondamentaux fait partie des domaines réservés à l’institution monarchique. Selon l’article 55 de la Constitution marocaine, c’est elle qui accrédite les représentants du Maroc auprès des organismes internationaux, dont les Nations unies, les plaçant sous sa responsabilité, et non celle du Parlement ou du gouvernement. Il va sans dire que ce manque d’imputabilité des diplomates vis-à-vis des citoyens marocains affecte la qualité et la nature de la contribution du Maroc à l’élaboration et à l’avancée des droits humains dans les forums internationaux.
 
Par ailleurs, dans le contexte inégalitaire des relations internationales, le Maroc soignait alors son image en se montrant favorable à un projet de convention contre la torture, sans toutefois avoir une volonté réelle d’opérer le moindre changement dans les structures du pouvoir. C’est pourquoi il s’est opposé à toute forme de juridiction internationale en matière de protection contre la torture. Cela explique aussi que des actes de torture y sont perpétrés impunément encore de nos jours. Citons à cet égard l’exemple d’Oussama Hosne. Ce jeune homme de 22 ans, membre de l’Association marocaine des droits humains à Casablanca, est un militant au sein du Mouvement du 20 février[3] issu des révoltes arabes de 2011. Il a affirmé avoir été enlevé et torturé par des inconnus en mai 2014, alors qu’il quittait une manifestation organisée en solidarité avec des détenus politiques. Dans une vidéo diffusée sur YouTube, il a soutenu que des hommes l’ont brûlé avec une barre de fer chauffée et l’ont violé avec leurs doigts. Aussitôt il a été arrêté et condamné à trois ans de prison pour dénonciations calomnieuses à l’égard de la police marocaine, et ce, bien qu’il ait spécifié qu’il s’agissait « d’inconnus ». Il est actuellement détenu à la prison locale d’Oukacha, à Casablanca.
 
Des réformes nécessaires
L’examen du processus d’élaboration des droits humains en général, et du droit de ne pas être torturé en particulier, montre qu’une diversité d’acteurs y participent, à savoir les citoyens et les associations locales des droits humains qui contestent les pratiques répressives de leur État, les organisations internationales qui canalisent ces protestations et un ensemble d’États de différents coins du globe qui rédigent ces droits dans les forums internationaux. Si ce processus offre la possibilité aux pays, tous continents confondus, de contribuer à l’élaboration et à l’avancée des droits humains, de nombreux gouvernements y jouent un rôle passif. Par conséquent, il est problématique que les États soient le pilier central du système d’élaboration, de protection et de promotion des droits humains. En outre, l’étude du rôle joué par le Maroc dans le processus d’élaboration de la Convention contre la torture soulève la question de savoir comment un État qui pratique la torture pourrait contribuer à l’avancée des normes internationales relatives à la protection contre celle-ci. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que les élites de l’État marocain monopolisent l’appareil étatique, y compris la politique des droits fondamentaux.
 
Le droit international des droits humains est encore « jeune ». Il remonte à 1948, date d’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour réaliser la démocratisation du programme des droits humains des Nations unies, plusieurs réformes structurelles sont nécessaires, dont une réforme des modalités d’élaboration des droits humains afin de faire en sorte qu’elles prennent vraiment en considération la volonté des citoyens en matière de protection de leur dignité humaine.

 


[1] Report on Torture, Londres, Duckworth/Amnesty International, 1973, p. 119-121.
[2] Voir, par exemple, Ahmed Marzouki, Tazmamart, cellule 10, Casablanca, Tarik Éditions, 2000.
[3] Voir Osire Glacier, « Le printemps marocain oublié », Relations, no 752, novembre 2011.

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