Contre la privatisation des savoirs

L’auteur est chargé de cours en économie à l’UQAM et à l’Université de Montréal

Un groupe international d’experts s’attaque au système actuel de propriété intellectuelle.

Le 9 septembre dernier, à Ottawa, le Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle lançait son dernier rapport, fruit de sept années de recherche, devant une centaine de gens de l’industrie et de la fonction publique. Tout paraissait quelque peu convenu. Les conférenciers ont critiqué certains abus reconnus du système de propriété intellectuelle, tel le biopiratage des savoirs traditionnels ou la multiplication des litiges juridiques liés aux brevets. Ils ont réclamé plus de coopération et de partenariats de recherche et proposé de construire un meilleur climat de confiance, tout en saupoudrant les buzzwords de circonstance : innovation, valorisation des savoirs, collaboration des acteurs. Applaudissements polis, cocktails et échanges de cartes d’affaires. 

Dans ce rapport intitulé Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation, le professeur Richard Gold, de l’Université McGill, président du Groupe international d’experts, lance pourtant une attaque frontale contre le système actuel de propriété intellectuelle. Le rapport montre comment les brevets freinent systématiquement l’innovation et empêchent les technologies vitales d’atteindre les populations qui en ont besoin. C’est ce sytème fondé sur l’appropriation généralisée et la méfiance réciproque qui, en 1999, a conduit 39 firmes pharmaceutiques à poursuivre l’État sud-africain pour avoir mis en place des politiques d’accès aux médicaments pour les séropositifs. C’est lui encore qui a empêché l’introduction, au Canada et en Europe, d’un test génétique prometteur de Myriad Genetics pour dépister le cancer du sein (le monopole contesté de la firme sur un gène du cancer du sein lui donnait le contrôle sur toute recherche postérieure dans ce domaine). 

Le rapport propose rien de moins que de refonder le système d’innovation en faisant des brevets (et donc des savoirs) des biens publics partagés et accessibles à tous. Il appelle à la construction d’un climat de confiance afin que les acteurs privés et publics cessent de recourir aux brevets pour freiner l’innovation de tierces parties et en viennent à créer des « communautés de brevets ». L’ensemble des savoirs y serait gratuitement accessible à tous les chercheurs de différents domaines, à condition que les brevets obtenus soient aussi mis en commun. Par exemple, Gold et ses collègues ont joué un rôle-clé dans la mise en place, en juillet 2008, d’une communauté de brevets qui a permis d’accélérer la recherche dans le domaine des médicaments antirétroviraux pour enfants et de faire en sorte que ceux-ci coûtent désormais 40 % moins cher. 

Le rapport du Groupe international d’experts n’est pas qu’un cri de Cassandre face au rouleau compresseur de la marchandisation des savoirs. C’est un constat partagé de plus en plus par l’ensemble de la communauté scientifique. Récemment, deux ouvrages importants en attestaient. Michael Heller, le théoricien de la tragédie des « Anti-Commons » (voulant que trop de droits de propriété fragmentés empêchent la mise en valeur des ressources du savoir), a publié The Gridlock Economy (Basic Books, 2008) qui explique pourquoi le système de propriété intellectuelle réduit l’innovation et coûte des vies. Dans Patent Failure (Princeton University Press, 2008), James Bessen et Michael Meurer montrent que les coûts en litiges juridiques liés aux brevets aux États-Unis étaient devenus supérieurs à la valeur totale des brevets qui y sont émis. Deux Prix Nobel, Joseph Stiglitz (Économie) et John Sulston (Médecine), ont pour leur part lancé, à partir de l’Université de Manchester, une large consultation avec les plus grands chercheurs anglais afin de faire la démonstration que le système actuel de propriété intellectuelle n’est plus un incitatif mais une nuisance à l’innovation. Leur Manchester Manifesto était attendu en novembre. 

Pour le moment, seul le rapport du Groupe international d’experts cherche à aller au-delà du constat d’échec et propose des solutions pour faire émerger une nouvelle propriété intellectuelle basée sur la confiance, la collaboration et la mise en commun des ressources, plutôt que sur la privatisation des savoirs. Après Ottawa, le rapport a été dévoilé à Washington, Paris et Bamako. Par-delà les discours polis et les cocktails, l’idée que l’ancienne propriété intellectuelle doit être revue de fond en comble fait son chemin.