Relations novembre-décembre 2016

La trahison des élites : Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

Eve-lyne Couturier

Choix budgétaires, choix politiques

L’auteure est chercheure à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS)
 
 
Chaque année depuis plus de 15 ans, le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) prépare ce qu’il appelle l’« Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral ». Il fait appel à des groupes sociaux, des professeurs d’université et des chercheurs pour débattre de comment, à partir des mêmes contraintes, on peut arriver à faire un budget plus juste que celui du gouvernement.
 
Pour le CCPA, un budget réaliste doit prendre en considération l’effet qu’auront les décisions sur un ensemble de facteurs. L’un des plus importants à ses yeux est la réduction de la pauvreté. Ainsi, il évalue que ses propositions de nouvelles dépenses et de nouveaux revenus (la création de nouvelles mesures fiscales incluant une taxe sur le carbone, l’implantation d’une assurance-médicaments universelle, l’investissement dans le logement social, etc.) permettraient de réduire le taux de pauvreté de plus de 20 % au pays au cours des cinq prochaines années.
 
Il ne s’agit donc pas de proposer des politiques publiques idéales sans prendre en considération les contraintes réelles auxquelles le gouvernement est confronté. Chaque section du budget alternatif commence par une analyse de la situation actuelle, puis suggère une marche à suivre pour l’améliorer. Comme ce sont des groupes et des experts œuvrant spécifiquement dans les domaines concernés qui déterminent les priorités, l’analyse est rigoureuse et les propositions sont réalistes, en plus d’avoir un fort potentiel transformateur.
 
Le budget alternatif devient ainsi un outil commun pour faire avancer les idées des groupes qui y participent en développant et en intégrant leurs propositions dans un plan global. Les déficits et les surplus prévus dans le budget alternatif ont par ailleurs souvent été plus justes que les prévisions du gouvernement lui-même, rendant ce document précieux pour l’opposition. Notons également que la création du poste de directeur parlementaire du budget est certainement en partie attribuable au travail du CCPA, qui l’a réclamée à de nombreuses reprises, remarquant le manque de transparence dans le processus budgétaire.
 
L’exercice est tellement intéressant et fécond que le CCPA a commencé à faire un travail similaire aux échelons provincial (Ontario, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse) et municipal (Winnipeg, Halifax). Il révèle que les budgets sont d’abord des outils politiques qui mettent de l’avant les priorités gouvernementales. Il laisse aussi entrevoir qu’il n’existe pas qu’une seule manière d’aligner les colonnes de chiffres et que d’autres paramètres peuvent être utilisés.
 
Par exemple, si l’égalité entre les femmes et les hommes est si importante, pourquoi limiter l’analyse genrée aux programmes visant explicitement les femmes ? En effet, les politiques publiques, quelles qu’elles soient, touchent les deux sexes, mais pas toujours de la même manière. C’est pourquoi plusieurs groupes demandent des « budgets genrés », permettant de se questionner, par exemple, au sujet de l’effet qu’aurait une baisse d’impôt sur l’écart de revenu entre les hommes et les femmes.
 
Des pays comme l’Islande et la Finlande utilisent déjà cette méthode pour concevoir leurs budgets. Mais c’est le Maroc qui, le premier, l’a mise en pratique, prenant en compte, par exemple, le fait que l’accès à l’eau potable avait un effet notable sur la fréquentation scolaire des jeunes filles. Il a donc investi davantage dans les aqueducs, car cela permet d’améliorer la santé publique, de réduire l’écart entre les sexes et de stimuler l’économie (de plus d’une manière)[1].
 
L’environnement est également un sujet qui préoccupe désormais autant les citoyens que l’entreprise privée et l’État. Plusieurs décisions budgétaires qui semblent loin des préoccupations écologiques auront néanmoins un effet sur l’environnement. C’est pourquoi l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a développé un « budget carbone ». Ce dernier part du principe que nous ne pouvons émettre qu’une quantité limitée de gaz à effet de serre (GES) chaque année, quantité que nous dépassons systématiquement faute de véritable volonté politique. Si le gouvernement était conséquent avec son désir d’être à l’avant-garde de la lutte climatique, il pourrait mettre en place un « budget vert » qui calcule ses dépenses non seulement en dollars, mais également en émissions de GES potentielles. Cette évaluation ne serait pas une panacée, mais elle donnerait un portrait beaucoup plus clair et mettrait en évidence les conséquences de nos choix sur l’environnement.
 
D’aucuns diront peut-être que tout cela coûterait trop cher, qu’on n’a pas les moyens de faire des budgets genrés, verts ou de lutter contre la pauvreté, que ce serait trop long et trop compliqué. Ce type d’argument néglige le fait que les politiques publiques passent déjà à travers plusieurs étapes avant d’être approuvées. Au final, pour y arriver, il suffit de donner plus de poids à certaines valeurs ou à certains objectifs en développant de nouveaux outils, ou mieux, en utilisant ceux qui existent déjà. Mais aussi, et surtout, il faut reconnaître que ce qui est utopique, ce n’est plus de viser un monde meilleur, mais de croire qu’on peut continuer dans la même trajectoire que celle d’aujourd’hui.

 


[1] « Le progrès des femmes dans le monde 2015-2016 », ONU Femmes, 2015, p. 231-233.

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