Relations novembre-décembre 2016

La trahison des élites : Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

Catherine Caron

Assauts citoyens contre les banques

L’auteure est rédactrice en chef adjointe de la revue Relations
 
 
« Comme la cigarette était autrefois tolérée dans les restaurants, il y a des pratiques qui étaient tolérées par les gouvernements et la société autrefois et qui ne le sont plus aujourd’hui », a expliqué l’expert en fiscalité de KPMG Greg Wiebe devant la Commission des finances publiques du Québec, chargée d’étudier le recours aux paradis fiscaux, le 12 mai 2016 (Le Devoir, 13 mai 2016). Plus tôt, en avril, son président, le député libéral de Montmorency, Raymond Bernier, affirmait : « On sent monter la pression populaire et cela amène des acteurs impliqués à vouloir se justifier. »
 
La pression populaire monte en effet contre les abus et les agissements des institutions bancaires et financières, des cabinets comptables et des multinationales, depuis la crise financière de 2008 et sous l’impulsion du mouvement Occupy et d’importantes campagnes internationales. Il ne faut pas non plus négliger le rôle des lanceurs d’alerte qui risquent gros – et doivent être protégés – en rendant publics des documents secrets qui, comme dans le cas des SwissLeaks et des Panama Papers, exposent à la face du monde le scandale des paradis fiscaux. À l’heure de l’austérité, l’injustice fiscale érigée en système qui nourrit les inégalités et prive les États d’importantes sommes d’argent est de moins en moins tolérée par les populations. Déterminés à se faire entendre, citoyens et groupes sociaux multiplient les actions créatives non-violentes pour exiger des changements.
 
Au Québec, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (la Coalition Main rouge) mène le bal en revendiquant « Pas de justice sociale sans justice fiscale ! ». En plus de manifestations classiques, elle réalise des actions de blocage et des occupations de banques pour faire connaître ses solutions fiscales (voir encadré p. 18) et exiger, notamment, que l’État québécois taxe le capital des banques comme il l’a déjà fait et combatte plus efficacement l’évasion fiscale. Des militants ont par exemple recréé un « paradis fiscal » dans une succursale de la Banque royale du Canada ou encore dans les bureaux du ministère du Revenu – chemises hawaïennes, palmiers en plastique et musique des tropiques à l’appui.
 
Au Royaume-Uni, on a plutôt transformé en salles de classe, en refuges pour itinérants ou encore en salles d’urgence d’hôpital des banques et des commerces occupés (HSBC, Barclays, Vodafone, Starbucks). L’objectif : représenter les services coupés à la population pendant que des milliards échappent aux coffres de l’État. Depuis 2010, 800 actions de ce type ont été menées par ce mouvement de la base baptisé « UK Uncut » qui, par son originalité, a séduit les médias et attiré des personnes qui n’avaient jamais manifesté auparavant. À cela s’ajoutent des blocages (pont de Westminster, Oxford Circus) et aussi une poursuite intentée contre HM Revenue & Customs, l’agence du revenu et de la douane du Royaume-Uni, jugée bien indulgente à l’égard des sommes impayées au fisc par la banque d’investissement Goldman Sachs.
 
Mais c’est en France qu’un des résultats les plus remarquables de ce type d’action est à signaler : le 3 mai 2016, les dirigeants de la banque BNP Paribas annonçaient la fermeture de ses filiales dans les îles Caïmans, une fermeture revendiquée depuis trois ans par Attac France et d’autres groupes et citoyens engagés dans le cadre de la campagne des « faucheurs de chaises ».
 
En clin d’œil aux faucheurs d’OGM, ceux qu’on appelle les faucheurs de chaises entrent pacifiquement dans une banque ciblée et y réquisitionnent des chaises qu’ils s’engagent à remettre lorsque la banque aura fermé ses filiales dans les paradis fiscaux. Des économistes et personnalités renommés s’allient à leur action pour dire « L’argent de la transition écologique existe, il est dans les paradis fiscaux ! », contribuant à l’attention médiatique qu’a su attirer cette campagne. Celle-ci a culminé en décembre 2015 à Paris avec le Sommet des 196 chaises (sur 243 prises partout en France), organisé en marge de la COP21 où étaient présents 196 chefs d’État. Puis, le 8 février 2016, alors que s’ouvrait le procès de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget accusé de fraude fiscale, les 196 chaises ont été remises à la justice française en insistant sur l’urgence de mettre au pas Cahuzac, mais aussi, et bien davantage, les banques.
 
Ce type d’action, bien sûr, n’est pas sans risques pour ceux et celles qui y participent. Mais une action de désobéissance civile originale et bien pensée comme celle des faucheurs de chaises attire la sympathie du public et des médias et place les banques dans une situation très inconfortable, car, au final, qu’est-ce qui est le plus condamnable ? La réquisition ludique et temporaire de chaises sans grande valeur ou les milliards de dollars qui échappent à l’impôt en raison de l’évasion fiscale ? Le 9 janvier 2017, le premier procès lié à cette campagne – celui de Jon Palais, militant de l’association altermondialiste basque Bizi ! et d’Action non-violente COP21 – sera l’occasion de braquer à nouveau les projecteurs sur cet enjeu.

La trahison des élites : Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec



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