Relations août 2008

Fragilités

Philippe Robert de Massy

30 mois en sanctuaire

L’auteur, avocat, est membre militant de la Ligue des droits et libertés

Tout indique que le projet de loi C-50 sera adopté. Il accroîtra le pouvoir discrétionnaire de la ministre de l’Immigration. Une situation inquiétante comme en fait foi le cas d’Abdelkader Belaouni.

Abdelkader (« Kader ») Belaouni est en sanctuaire à la paroisse Saint-Gabriel, à Pointe-Saint-Charles, quartier populaire de Montréal. Il y fut accueilli par le curé de la paroisse, le père James MacDonald, le 1er janvier 2006, à la veille de l’émission d’un mandat d’expulsion du Canada contre lui. Un arabe musulman, protégé par une paroisse catholique depuis plus de 900 jours, n’est-ce pas là un bel exemple de solidarité interreligieuse?

Né en Algérie, Kader Belaouni, 41 ans, a fui son pays en 1996, il y a 12 ans, pendant la guerre civile. Il avait été victime de tentatives d’extorsion par des groupes armés qui voulaient le forcer à financer leurs activités. Complètement aveugle depuis le début de la vingtaine, inquiet de la montée de l’extrémisme religieux et de ses excès, se sentant incapable de se défendre, il a pris peur et s’est réfugié à New York, aux États-Unis. Il tenta un retour en Algérie en février 2000 : s’y sentant toujours menacé, il revint à New York un mois plus tard et tenta sans succès de régulariser son statut.

Les événements du 11 septembre 2001 ont rendu sa situation et celle de toutes les personnes d’origine arabo-musulmane encore plus précaires. Tout laissait penser qu’il serait rapidement expulsé et retourné en Algérie. Il décida en mars 2003 de se présenter à la frontière du Canada et d’y faire une demande de statut de réfugié, qui lui fut refusée le 21 janvier 2004.

Le droit d’appel que prévoyait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés n’ayant jamais été mis en vigueur, le refus de sa demande ne pouvait faire l’objet d’un appel. Belaouni présenta alors au ministre de l’Immigration une demande d’octroi de résidence permanente fondée sur des motifs d’ordre humanitaire. Le ministre refusa sa première demande, en décembre 2005, en lui reprochant de ne pas avoir travaillé et de n’avoir pas de famille au Canada. Sa deuxième demande, appuyée par plusieurs groupes qui dénonçaient le caractère discriminatoire de la première décision, fut également refusée : on conclut alors, sans aucune considération humanitaire, que Belaouni ne subirait aucune torture ou violence s’il retournait en Algérie. On n’a pas tenu compte du fait que Belaouni n’avait pas vécu en Algérie depuis plus de dix ans, qu’il serait sûrement refoulé vers les États-Unis où il serait incarcéré en attendant une deuxième expulsion, qu’il était parfaitement intégré à la communauté de Pointe-Saint-Charles, que cinq parrains solvables étaient prêts à en assumer la charge, qu’il avait l’appui de nombreux groupes (71) et de centaines d’individus et, enfin, que sa cécité lui rendait impossible un pareil déracinement.

À aucun moment le gouvernement n’a menacé de violer le sanctuaire. En fait, on pourrait avoir l’impression que, du côté ministériel, on est persuadé qu’on aura Belaouni à l’usure. Il est certain que le temps qui passe accroît la pression psychologique sur l’individu et sur l’ensemble des personnes qui le soutiennent.

On entend dire également que le gouvernement actuel refuse de donner raison aux personnes qui ont recours au sanctuaire par crainte que le nombre de ces cas se multiplie. D’abord, au cours des 18 derniers mois, on a vu trois cas de sanctuaire se dénouer par l’octroi d’un permis de résidence permanente. De plus, incluant celui de Belaouni, il n’y aurait encore présentement que quatre à six cas de sanctuaire au Canada.

Ce n’est qu’avec circonspection et prudence que les Églises se risquent à entreprendre pareille aventure. Le directeur de l’Office de la pastorale sociale de l’Archevêché de Montréal, Brian McDonough, explique que l’Église catholique est particulièrement soucieuse de ne pas risquer d’être perçue comme une instance d’appel en matière d’immigration. Dans les directives informelles qu’il transmet aux paroisses qui le consultent, la première exigence pour envisager d’accorder le sanctuaire est que le cas doit présenter une injustice flagrante. Il doit également faire l’objet d’un appui important de la communauté et de la congrégation. Le demandeur de sanctuaire doit aussi avoir épuisé tous ses recours.

Les demandes de résidence fondées sur des considérations d’ordre humanitaire semblent traitées par le ministère de l’Immigration de manière tout à fait arbitraire et selon des critères impossibles à identifier. Pas de droit d’appel en matière humanitaire. Seule la discrétion du ministre s’applique, empêchant le contrôle de la légalité des décisions du ministère de l’Immigration par les tribunaux. L’adoption du projet de loi C-50 du gouvernement Harper est préoccupant parce qu’il signifie l’accroissement de ce pouvoir discrétionnaire.

La ministre Diane Finley doit accepter de reconsidérer la situation de Kader Belaouni, en s’attardant vraiment cette fois aux considérations humanitaires évidentes qui militent en faveur de l’octroi de la résidence permanente.

Pour suivre la situation de Kader Belaouni, on peut consulter <www.soutienpourkader.net>.

 

Fragilités

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