Une « Charte des valeurs québécoises » vouée à  l’impasse

Montréal, le 9 septembre 2013

Depuis 30 ans, le Centre justice et foi est préoccupé par les enjeux du vivre-ensemble. Dès sa fondation par le regretté jésuite Julien Harvey (1923-1998) et jusqu’à aujourd’hui, ce centre a été le lieu d’une réflexion constante sur la citoyenneté, sur la diversité culturelle et religieuse, de même que sur le modèle de laïcité pouvant le mieux répondre au parcours historique et aux légitimes aspirations nationales du Québec. Le projet gouvernemental d’une « Charte des valeurs québécoises » ne peut donc que nous interpeller.
 
Électoralisme et confusion
D’emblée, rappelons que dans son rapport publié en 2008, la Commission Bouchard-Taylor a clairement documenté qu’il n’y a pas, au Québec, de problèmes ou de dérives graves en matière d’accommodements raisonnables. Ceux-ci sont déjà balisés et représentent un outil indispensable pour la résolution de situations particulières, reliées à la gestion de la diversité, auxquelles aucune société moderne n’échappe. Cette commission relevait toutefois une « crise de perception » des accommodements (surtout de ceux à caractère religieux) au sein de la population – crise alimentée par des cas la plupart du temps non représentatifs et montés en épingle dans les médias. Pour assainir le climat social, elle recommandait donc, entre autres, l’élaboration d’un livre blanc sur la laïcité.
 
Malheureusement, le gouvernement du Parti libéral d’alors, conscient qu’il n’avait aucun profit partisan à tirer de cette démarche, a préféré ignorer cette recommandation fondamentale. Et voilà que cinq ans plus tard, le gouvernement du Parti québécois se replie sur un controversé projet de Charte des valeurs en lequel il espère trouver son propre intérêt électoraliste – avec, selon toute vraisemblance, l’appui négocié de la Coalition avenir Québec.
 
Le débat qui s’annonce est donc bien mal engagé. D’abord, parce qu’il entremêle trop d’enjeux qui ne sont pas du même ordre : liberté de conscience et de religion, principe de l’égalité homme-femme, neutralité de l’État, rapport entre minorités et majorité, place du religieux dans l’espace public, patrimoine historique et culturel, valeurs et identité nationales. Ensuite, parce qu’il repose sur une fausse prémisse : celle qu’il y ait des « valeurs » typiquement québécoises et, dès lors, qu’il soit possible de légiférer sur celles-ci.
 
Mais de quelles valeurs parle-t-on? La seule identifiée, jusqu’ici, c’est celle de l’égalité homme-femme. Ce principe est certes fondamental et, plus qu’une « valeur », c’est un droit. Mais l’État va-t-il s’en servir maintenant pour stigmatiser des citoyennes et les contraindre à des choix déchirants? Car si aucune femme ne devrait être forcée de porter le voile, aucune ne devrait non plus se voir forcée de le retirer contre son gré pour avoir accès à un emploi (ou le conserver) dans la fonction publique ou parapublique. Ce serait là instrumentaliser le droit à l’égalité pour créer en fait une nouvelle inégalité entre les femmes. Ce serait aussi risquer de passer à côté des véritables inégalités socio-économiques qui perdurent, entre hommes et femmes, dans notre société.
 
Un modèle de laïcité à clarifier
Pour éviter cette confusion, il serait sage de recentrer la discussion sur le modèle de laïcité québécoise. En effet, un inconfort perdure manifestement au sein de notre société quant à sa manière de comprendre et de définir son rapport au fait religieux.
 
Ainsi, il serait fondamental que nos institutions politiques et les enceintes de nos assemblées délibérantes soient neutres (ni crucifix à l’Assemblée nationale, ni prière au début des réunions de conseils municipaux). On pourrait également demander à des personnes qui représentent de façon particulière l’autorité de l’État de s’abstenir de porter des signes religieux. Mais au-delà de quelques fonctions précises, ne perdons pas de vue que c’est l’État et ses institutions qui doivent être laïcs – et non pas les personnes qui y travaillent.
 
Enfin, sur un sujet aussi délicat, il est important de préserver un climat social de tolérance, d’ouverture à l’autre, de refus des récupérations démagogiques et des dérapages xénophobes. À cet égard, nos élus ont une responsabilité particulière. La laïcité doit favoriser l’égalité de tous. Il serait déplorable de la brandir pour discriminer des personnes, stigmatiser leurs appartenances ou convictions religieuses, ou les exclure de certains secteurs d’emploi.
 
Oser un projet rassembleur
Au début des années 1990, Julien Harvey avait proposé la notion de « culture publique commune » comme base de discussion pour une délibération politique portant sur l’intégration de tous et de toutes à un véritable projet de société québécois. Cette notion n’était toutefois pas de l’ordre d’un contenu définitif et figé. Elle devait demeurer dynamique et évolutive. Elle ne pouvait non plus s’identifier simplement à la culture du groupe majoritaire – qui n’est lui-même ni unanime ni monolithique. Or, c’est justement dans ces ornières que risque de tomber le projet de Charte des valeurs. Pour éviter l’impasse, ne serait-il pas fécond de revisiter les intuitions de la culture publique commune?
 
Cette dernière, au Québec, prend d’abord consistance autour du fait français. Elle s’incarne ensuite dans des institutions gouvernementales, juridiques, culturelles, sociales et économiques qui nous sont propres. Elle se manifeste aussi dans une volonté collective de poursuivre un parcours historique spécifique en Amérique du Nord (parcours constitué d’événements passés soumis à diverses interprétations, mais également ouvert à l’apport d’enrichissements continuels). Elle s’affirme, enfin, dans le partage d’acquis sociaux et de mécanismes de solidarité, obtenus à travers diverses luttes et mouvements citoyens. On le voit bien, cette culture publique commune est donc loin d’être une identité mythique, exclusive et non conflictuelle – contrairement à ce que laisse présager le projet de Charte des valeurs.
 
Institutionnaliser cette culture publique commune grâce, entre autres, à l’élaboration d’une constitution (incluant la Charte de la langue française, la Charte québécoise des droits et libertés, et notre modèle de laïcité) : voilà certainement un projet qui serait plus rassembleur et mobilisateur pour l’affirmation de l’identité québécoise que l’inquiétant débat sur « les valeurs » dans lequel veut nous plonger le gouvernement actuel.