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DOSSIER : - Penser aussi la citoyenneté comme une pratique

Penser aussi la citoyenneté comme une pratique

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 21 no 72
HIVER 2014

Une approche globale de la traite humaine pour lutter contre l’exploitation

Par : Louise Dionne

La traite des personnes, que ce soit à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, est un crime et une grave violation des droits de la personne. Tous les gouvernements sont confrontés à cet enjeu, et le Québec n’y fait pas exception. Il se doit d’agir afin d’assurer la protection des victimes de la traite et leur accès à des services adéquats de soutien, puis de renforcer les efforts de sensibilisation et de prévention. Ce texte contribue à dévoiler quelques-uns des contours que prend ce phénomène et privilégie une approche globale en vue d’agir sur les causes.

Le « Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants » (Protocole de Palerme), conclu en 2000, a consolidé la définition de la traite humaine. Cette dernière regroupe l’exploitation des personnes, telle que l’exploitation sexuelle à travers la prostitution, le travail forcé et d’autres formes d’esclavage moderne. Les victimes peuvent être contraintes par la menace, la force, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité. La traite humaine est généralement prise en compte en tant que phénomène criminel, surtout, et en tant que phénomène migratoire. Lorsqu'il est question de criminalité, la traite humaine se compare à l’esclavage et représente une activité criminelle très rentable, et l’accent est mis sur la prostitution. En matière d'immigration, le passage illégal d’une frontière est souvent présenté comme un aspect de la traite, ce qui ne l'est pas. C’est l’exploitation qui est le facteur clé définissant la traite, car une personne peut être victime de la traite au sein de son propre pays. Ce qui est d’ailleurs le cas pour la majorité des causes entendues au Canada.

Les estimations actuelles du nombre de victimes de la traite des personnes dans le monde donnent un chiffre de l’ordre de 30  millions[1]. Bien entendu, il s’agit d’estimations. Plusieurs intervenants soulignent la difficulté d’établir les critères de définition des victimes de la traite et de déterminer le nombre exact de celles-ci. D'autant plus qu'il s'agit d'une population qui, par définition, est clandestine et à risque d’être criminalisée à cause des infractions commises (prostitution, immigration clandestine, etc.).

Il existe peu de données factuelles sur l’ampleur de la traite humaine dans le monde, au Québec et au Canada. À l’heure actuelle, les principales données proviennent des corps policiers ou des services de renseignement criminel[2]. Le premier rapport canadien établissant un portrait de la traite des personnes au Canada est l’analyse réalisée par la Gendarmerie royale du Canada en 2010. Le rapport Seclusion précisait que 90 % des cas rapportés concernaient la traite nationale et l’exploitation sexuelle et que les principales victimes étaient des jeunes femmes âgées de 14 à 25 ans. Il s’appuyait sur les enquêtes et les causes plaidées devant les tribunaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la traite humaine, en 2005, il y a eu 50 procès concernant ce crime ou des infractions connexes qui ont mené à la condamnation de 97  personnes. Certains de ces procès ont eu lieu au Québec; pensons au cas Juan Pablo Urizar et Iman Hosseini[3]. Toutefois, si les causes entendues permettent de démontrer l’existence de la traite humaine au Canada et au Québec, elles ne constituent pas pour autant un portrait juste de la réalité. Elles ne sont que la pointe de l’iceberg du phénomène complexe qu’est la traite humaine, dont l’exploitation sexuelle représente la forme la plus visible.

Un phénomène en émergence

Les chercheuses Jill Hanley et Alexandra Ricard-Guay[4] ont déterminé des tendances actuelles concernant la traite humaine, dans le cadre d’entrevues effectuées avec des personnes intervenantes auprès des victimes de cette activité criminelle. En plus des cas d’exploitation sexuelle, d’autres situations moins visibles sont en augmentation : elles portent sur l’étroite imbrication du travail forcé et de l’exploitation sexuelle.

Plusieurs organismes – dont les ressources d’hébergement, les organismes travaillant auprès des personnes migrantes et les cliniques d’assistance juridique – notent une augmentation du nombre de cas de traite où les enjeux de travail forcé et d’exploitation sexuelle sont intimement liés : à l’instar de femmes venues au Canada par le biais d’un parrainage ou d’un mariage arrangé. Ces dernières deviennent par la suite victimes de plusieurs formes d’exploitation : travail forcé dans l’entreprise du conjoint ou de la belle-famille, violences sexuelles commises par un ou plusieurs membres de la belle-famille, confiscation de leurs papiers d’identité, séquestration ou contrôle abusif de leurs déplacements, etc.

Il existe aussi des cas de travailleuses domestiques venues par l’entremise du Programme des aides familiaux résidants ou non, et de travailleuses employées par des diplomates. Leurs documents d’identité sont confisqués, leurs conditions de travail ne sont pas respectées (certaines ne reçoivent aucun salaire), et elles sont parfois aussi victimes de violences sexuelles.
Une approche globale de la traite humaine pour lutter contre l'exploitation

Tendances de la traite humaine à des fins de travail
Les organismes intervenant auprès de personnes migrantes ont souligné que celles-ci ont une grande réticence à décrire les situations d’abus dans leurs conditions de travail et de vie comme étant de la traite de personnes, étant donné leur grande vulnérabilité à la détention et à la déportation. Des cas de travail forcé ont été relevés chez les personnes dont le statut d’immigration était précaire dans les secteurs tels que la restauration, le travail domestique, manufacturier léger et l’agriculture. Le travail abusif, à l’intérieur des familles, a aussi été dénoncé, particulièrement parmi les femmes mariées de force ou les personnes âgées venues au Canada pour prendre soin de leurs petits-enfants. Finalement, le travail forcé de jeunes ayant la citoyenneté canadienne, lié à des activités criminelles de gangs ou de réseaux organisés, a été défini comme de la traite humaine.

Migrants mineurs exploités
Une autre facette de la traite des personnes peu documentée est le phénomène de mineurs arrivés au Canada avec l’aide d’un adulte – résident canadien ou détenant la citoyenneté canadienne – et qui sont exploités au sein des familles qui « les accueillent ». Les abus peuvent être à la fois économiques, physiques et sexuels. Ce phénomène est connu sous le nom de restaveks, en Haïti, et de « petites bonnes », au Maroc. Des mineurs vivant cette situation viennent également d’autres pays.

La réponse gouvernementale

Le Canada a ratifié le Protocole de Palerme et s’est également conformé à ses obligations minimales en introduisant des mesures législatives criminalisant les actes reliés à la traite humaine (Code criminel, en 2005 ; LIPR, en 2002). En 2012, il a adopté le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes. Ce plan d’action privilégie surtout la poursuite des criminels et le soutien aux enquêtes policières. Il propose peu de mesures pour enrayer les causes de la traite humaine, comme la pauvreté, la discrimination, le racisme, les inégalités entre les femmes et les hommes, ou pour soutenir les initiatives issues des communautés les plus touchées par la traite humaine.

Le Canada n’a pas pris en compte d’autres instruments internationaux, en particulier pour lutter contre le travail forcé. C’est le cas en ce qui concerne la « Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille » (2003) et la « Convention sur le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques » (2011). Le Canada n’a ratifié aucune de ces conventions. De plus, les programmes canadiens de travailleurs étrangers temporaires devraient être examinés à la lumière des engagements du Canada concernant la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes.

La traite humaine au Québec

Plusieurs aspects de la protection des personnes ayant subi la traite relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il en est ainsi, entre autres, des services de la santé et de l’éducation, mais aussi des normes du travail. En 2005, le Québec avait mis sur pied un comité interministériel sur la traite des femmes migrantes. Ce comité avait émis des recommandations, mais elles sont restées lettre morte. Pourtant, plusieurs d’entre elles portaient sur les besoins des victimes.

En 2011, la Commission des relations avec les citoyens menait une consultation publique concernant le Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Des organismes, dont le CATHII, avaient alors indiqué que la traite des personnes était un phénomène complexe qui incluait l’exploitation sexuelle, mais également le travail forcé, ce dernier étant moins visible, mais tout aussi présent au Québec. En témoignent, par exemple, les cas d’abus d'aides familiales et le nombre croissant de travailleurs et travailleuses migrants temporaires en situation précaire subissant de l'abus et de l’exploitation sur le territoire québécois. Encore une fois, les recommandations n’ont reçu aucune réponse.

Conclusion : agir sur les causes

Parmi les mesures efficaces recommandées afin d’assurer la protection des victimes, il y a celle qui privilégie une approche globale et coordonnée agissant sur plusieurs fronts : la prévention, la collecte d’informations fiables, la coordination intersectorielle, la reconnaissance des victimes et le soutien aux initiatives issues des communautés. Dans une perspective de protection et de défense des droits des victimes, le Québec doit être plus proactif dans ses interventions sur les causes de la traite des personnes : pauvreté, discrimination, racisme et  demande (travail forcé et exploitation sexuelle). Une partie des mesures devrait aider les femmes à sortir de situations violentes, notamment la prostitution, et à avoir accès à différents services.

Il faut aussi considérer la situation des femmes autochtones, qui sont, selon plusieurs experts, les principales victimes de la traite humaine au Canada. Le Québec ne fait pas exception à cette triste réalité. Celle-ci s’inscrit dans l’ensemble des enjeux spécifiques aux Premières Nations, comme en témoignent les récentes consultations pour le plan d’action contre le racisme et la discrimination organisées par le Secrétariat aux affaires autochtones du gouvernement du Québec. Finalement, l’État québécois devrait faire plus pour protéger les personnes migrantes victimes de la traite, notamment en ce qui concerne l’accès aux services de santé, à l’éducation et au marché du travail.

La traite des êtres humains soulève de nombreuses questions au-delà de celle liée à la criminalité. Elle est un indice du niveau de la banalisation de l’exploitation des êtres humains tant à des fins de sexe que de travail. Il serait bon de se rappeler que la traite humaine existe parce que la demande existe.
 
L’auteure est coordonnatrice du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII).

 


[1] Estimations avancées par Walk Free Foundation, octobre 2013. Indice mondial de l'esclavage. Toutefois, les indicateurs utilisés pour établir ces estimations devraient être analysés.
[2] Voir à ce sujet les rapports suivants : Service du renseignement criminel du Québec – SRCQ (2013), Portrait provincial du proxénétisme et de la traite de personnes, Montréal; Service de police de la Ville de Montréal – SPVM (2013), Rapport final : Activité de consultation sur les orientations du Service de police de la Ville de Montréal en lien avec la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle et la prostitution; et Gendarmerie Royale du Canada – GRC (2010), La traite de personnes au Canada, Ottawa : Renseignements criminels et Centre national de coordination contre la traite de personnes de la GRC.
[3] Il s’agit de la première condamnation au Québec, Juan Pablo Urizar c. R. Cour du Québec, district de Longueuil, audition du 10 novembre 2010. Fichier L-017.10; cause no: 505-01-084654-090. Iman Hosseini, cité dans le Rapport annuel au Plan d’action national contre la traite de personnes : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2013-ntnl-ctn-pln-cmbt-hmn/index-fra.aspx
[4] Ricard-Guay, A. & J. Hanley (à venir, 2014), Intervenir face à la traite : Défis de l’action concertée (titre provisoire). Montréal : CATHII.