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DOSSIER : - Voix du Sud regards du Nord sur les migrations

Voix du Sud regards du Nord sur les migrations

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 16 no 54
AUTOMNE 2008/HIVER 2009

Protection des réfugiés

Par : Mauricio Palacio

1 La protection des réfugiés varie au gré de la conjoncture tant au sein du pays d’origine de la personne qui demande l’asile que du pays d’accueil. Le contexte politique, juridique, social et culturel détermine les moyens mis en oeuvre pour leur fournir la protection que les conventions internationales leur garantissent. Quels sont les enjeux politiques et les défis pour les organisations de défense des droits?

Lors du colloque sur les migrations internationales organisé par le Centre justice et foi en mai dernier, dans le cadre d’un atelier sur la protection des réfugiés Merlys Mosquera2, directrice du Service jésuite pour les réfugiés et les migrants du Venezuela3 et Rick Goldman, avocat, coordonnateur du Comité d’aide aux réfugiés (CAR) et du comité protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) ont accepté de partager leurs expertises réciproques.

Parcours des réfugiés

La situation des réfugiés colombiens est une illustration des écueils que rencontrent beaucoup de demandeurs d’asile4. Dans leur quête d’un peu de paix, de plus en plus de Colombiens cherchent refuge dans des pays voisins, dont le Panama, l’Équateur et le Venezuela. Ces réfugiés proviennent de zones où la guérilla et les groupes paramilitaires se disputent le contrôle de ces régions, obligeant les habitants à fuir ces zones de guerre.

Ainsi, il y a eu deux importantes vagues migratoires de Colombiens vers l’Équateur dont un grand nombre ont demandé l’asile. Parallèlement, au Panama ce sont surtout les réfugiés d’origine autochtone et afro-colombienne qui y ont cherché refuge. Alors qu’au Venezuela, les migrations de Colombiens se poursuivent malgré les tensions entre les deux pays. En effet, il y a des accusations réciproques de collaborations avec les guérillas et les groupes paramilitaires. Des affrontements se répercutent de part et d’autre de la frontière. Cette situation occasionne des déplacements internes de la population vénézuélienne et elle a des conséquences graves pour les personnes réfugiées. Au cours des dix dernières années, les chiffres ont augmenté de façon dramatique :
•    600 000 personnes en situation de refuge dans des pays voisins;
•    Près de 10 000 enfants recrutés pour les différents acteurs armés du conflit;
•    5600 victimes des mines antipersonnelles, dont 567 enfants;
•    2 à 3,6 millions des personnes déplacées selon des ONG.

Le conflit a aussi rendu plus vulnérables les demandeurs d’asile présents au Venezuela. Ceux-ci vivent dans les zones en bordure de la frontière. Ils ont de la difficulté à trouver des emplois. D’autant plus que la majorité provient des communautés autochtones, afro-colombiennes et ils sont souvent des paysans. Selon une enquête du Service jésuite aux réfugiés et migrants au Venezuela (SJRM), 53 % des personnes interviewées déclaraient avoir subi de la discrimination et des agressions physiques de la part des autorités militaires.
Beaucoup de demandeurs d’asile n’ont pas de documents d’identité. Cela complique leurs démarches de recherche d’emplois « légaux ». Des recherches indiquent que 4 % des réfugiés travaillent dans les secteurs de l’économie informelle. Leur salaire est en moyenne de 134 $ (EU) par mois, ce qui représente 47 % du salaire minimum officiel.

Le SJRM tente d’intégrer les réfugiés au sein de la société vénézuélienne. Les projets visent l’intégration économique et sociale des réfugiés tout en préservant et en défendant leurs droits. Les programmes du SJRM viennent en aide non seulement aux réfugiés colombiens, mais aussi à la population vénézuélienne, car il y a une grande pauvreté dans cette zone frontalière. Ces caractéristiques communes favorisent l’intégration. Cependant, le manque de volonté politique du gouvernement vénézuélien envers l’intégration des migrants limite la portée des projets. Le processus d’évaluation des demandes d’asile est lent et peu efficace et il y a peu de demandes acceptées.

Les différents SJRM du Venezuela, de la Colombie, de l’Équateur et du Panama collaborent de plus en plus pour venir en aide à ces personnes forcées à la migration, mais le manque de volonté politique demeure le principal obstacle à la reconnaissance et à la protection des réfugiés.


Canada : terre d’accueil?
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À l’instar de ces pays d’Amérique latine, le Canada ne remplit pas toutes ses obligations en matière de protection des réfugiés et au cours des dernières années, il y a eu plus de reculs que d’avancées. De plus, il n’y a pas de vue d’ensemble face aux questions liées à l’accueil des réfugiés et la tendance est de laisser aux  fonctionnaires de plus en plus de pouvoir décisionnel concernant le traitement des demandes d’asile.

Depuis le 11 septembre 2001, un lien sans aucun fondement s’est fait entre les réfugiés et le terrorisme. Ce mythe est devenu réalité dans l’opinion publique. Ce discours sécuritaire occulte les vrais enjeux et détourne les politiques gouvernementales des besoins de protection des réfugiés.

Il existe deux moyens de faire une demande de statut de réfugiés au Canada. Les personnes qui sont parrainées, avant leur arrivée au Canada, par le gouvernement du Canada ou par des groupes de Canadiens. Ces personnes reçoivent le statut de résident permanent au moment de leur arrivée au Canada. Les personnes qui réussissent à s’enfuir de leur pays peuvent faire une demande dès leur arrivée au Canada (par le réseau routier, par avion ou par bateau). Elles peuvent faire une demande d’asile à la frontière ou dans l’un des centres d’immigration des grands centres urbains. Si leurs documents d’identité sont en règle, elles pourront s’installer en attendant une audience.

Malheureusement, de plus en plus de demandeurs sont emprisonnés dès leur arrivée au Canada, car leurs documents sont incomplets ou considérés douteux. Même après avoir obtenu les documents exigés, certains ne sont libérés qu’après avoir payé une caution, ce qui est impossible pour beaucoup de réfugiés.

Les décisions concernant les revendications du statut de réfugié sont rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Auparavant, les revendicateurs de refuge étaient entendus par deux membres du tribunal et ils recevaient une décision positive si un des deux commissaires reconnaissait que le revendicateur était un réfugié. Depuis le 28 juin 2002, les revendications ne sont entendues que par un seul commissaire. Les mécanismes d’appel prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ne sont toujours pas en vigueur. En conséquence, les demandeurs d’asile n’ont qu’une seule chance de se faire entendre sans droit d’appel.

En décembre 2002, le gouvernement canadien a signé une entente avec les États-Unis, l’« Entente sur le tiers pays sûr ». Cette entente permet de refuser de nombreux demandeurs à la frontière états-unienne. Pour certains demandeurs, les États-Unis ne sont pas un pays sûr, mais les craintes de persécution, de renvoi ou de détention sont ignorées. Certains demandeurs renvoyés n’auront pas la possibilité d’être entendus aux États-Unis, car une règle exige que les demandes soient faites dès la première année après leur arrivée.

Au Canada, il existe une liste de pays « sous moratoire »6. Le gouvernement canadien convient que les demandeurs d’asile refusés de ces pays ne peuvent pas être rapatriés dans leur pays d’origine, car l’insécurité qui y prévaut est contraire à ses engagements internationaux. Le gouvernement canadien reporte les renvois. Ces personnes vivent dans un vide juridique, elles sont sans statut officiel.

Les autres demandeurs d’asile refusés sont confrontés à la déportation. Dans certains cas, le Canada les renvoie dans leur pays même s’il y a risque de torture, enfreignant ainsi son engagement comme signataire de la Convention contre la torture « de ne pas expulser, ni refouler ni extrader une personne dans un État où il existe de sérieux motifs de croire qu’elle serait en danger. »

Des échanges entre les participants et participantes ont permis de constater que ces personnes en quête d’asile, en principe protégées par la convention de Genève de 1951, sont en pratique de plus en plus considérées par les États comme des migrants illégaux et traités comme tels. Au cours des dernières années, l’image du réfugié fait en effet de plus en plus l’objet d’un usage intempestif dans le langage commun, dès lors que ces exilés franchissent les frontières. Malheureusement, on oublie trop souvent que ces réfugiés sont des personnes en quête de protection qui demande assistance.

Notes

1     L’auteur est jésuite de la Province du Canada anglais
2     Elle a publié « Refugees in the border Colombian – Venezuelan », in SIC Magazine, Centro Gumilla. No 686, 2006.
3    Le SJRM Venezuela propose une aide juridique, psychologique et de la formation à des milliers d’adultes et d’enfants dans plusieurs villes et villages le long de la frontière avec la Colombie.
4     Le texte de la présentation en espagnol de Merlys Mosquera est disponible à: www.cjf.qc.ca/ve/bulletins/2008/Colloque_Migrations_internationales/Texte_Merlys-Mosquera_espagnol.pdf
5     Pour voir le powerpoint sur les statistiques officielles: www.cjf.qc.ca/ve/bulletins/2008/Colloque_Migrations_internationales/Protection_refugies_dec07_Canada.ppt
6     Pour en savoir plus sur les pays sous moratoire voire l’article du bulletin Vivre ensemble d’Élisabeth Garant, Des vies en suspens(vol 15, no 52,.hiver 2008) disponible en ligne:
www.cjf.qc.ca/ve/bulletins/2008/Vol15no52/Garant_No52.pdf