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DOSSIER : - Thèmes variés

Thèmes variés

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 21 no 74
ÉTÉ 2014

Les nouveaux visages et contours de la migration au Canada

Par : Mouloud Idir

Ce texte[1] tente de relever quelques-uns des contours que prennent les récentes politiques migratoires canadienne et québécoise. Il vise à expliquer les soubassements des mesures étatiques, mais aussi à mieux saisir le profil des personnes migrantes concernées. Il rappelle l’importance des mobilisations collectives pour élargir l’horizon de la citoyenneté et infléchir les logiques d’exclusion et de précarité sur lesquelles butent les personnes migrantes. 

Il faut d’abord dire que depuis la fin des années 1990, les gouvernements des pays de l’OCDE, dans laquelle s’insère le Canada, opposent la notion d’une immigration utile, voire indispensable à l’économie, à celle d’une immigration inutile et nuisible à la cohésion sociale et à l’identité nationale. Ils militarisent la surveillance des frontières, multiplient les modes de tri des migrants et criminalisent l’immigration en l’associant à la sécurité publique et nationale, au terrorisme et aux trafics mafieux. Tout cela conforte très souvent la xénophobie et le sentiment d’hostilité à l’égard des personnes migrantes.

Dans ce contexte, les mesures prises font que l’accès au système canadien de protection des réfugiés est devenu plus difficile. De plus, le Canada, qui jadis recevait la plus grande partie de ses im-migrants par les voies plus traditionnelles de la grille de sélection, montre une inflexion vers les programmes temporaires de travail. Ce qui fait que depuis 2007, les migrants temporaires sont plus nombreux que les immigrants permanents pouvant accéder à la citoyenneté.

Un troisième élément ou trait de nos politiques migratoires est illustré à travers les données récentes qui montrent que les migrants en provenance des pays en voie de développement ont été les plus atteints par les fluctuations économiques et l’appauvrissement qui en découle. Ces migrants disposent en effet de revenus inférieurs[2] à ceux des Canadiens de naissance et à ceux des immigrés venus d'autres pays entre 1991 et 2006.

En somme, le resserrement du droit d’asile, l’inflexion vers les programmes temporaires de travail et l’appauvrissement des migrants sont les trois grands contours ou tendances de la migration contemporaine dans notre société.

Les reculs de notre système de protection des personnes réfugiées

Commençons par la question des réfugiés et les récents reculs imposés par Ottawa. En juin 2011, le gouvernement Harper, revigoré par sa nouvelle majorité au Parlement, avait déposé un projet de loi nommé Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Celui-ci est mieux connu sous le nom de C-4. Le titre, à dessein ambigu, visait davantage les réfugiés que les passeurs. Le projet législatif contenait des mesures répressives sans précédent à l’encontre des personnes qui, pour arriver au Canada, ont eu recours au service des passeurs. Ce sont surtout les personnes qui fuient la persécution, particulièrement les enfants, qui pâtissent le plus de ce type de mesures.

Plus tard, avec le projet de loi C-31 adopté et mis en place depuis décembre 2012, ces demandeurs d’asile seront soumis à une détention obligatoire minimale d’un an, sans possibilité d’en remettre en cause les motifs. Même si la détention ne s’applique pas obligatoirement aux enfants de moins de 16 ans, contrairement au projet de loi antérieur, la nouvelle mouture n’épargne pas leurs parents. Ce faisant, les enfants non détenus demeureront séparés de leurs parents. Ces demandeurs d’asile seront également privés du droit d’appel en cas de décision négative et de la possibilité de recourir à la réunification familiale et de voyager pendant cinq ans, en cas de décision positive.

On pourrait multiplier les effets de ces projets de loi. On ne s’attardera pas ici à leurs subtilités juridiques. Les publications du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) présentent une analyse plus fine et serrée. Signalons aussi la prise de position[3] du Centre justice et foi de mars 2012 en la matière. 

Je donne ici quelques chiffres rapides et succincts pour montrer les effets des récentes mesures du gouvernement Harper.

Ainsi, pendant que les demandes d’asile explosent dans les pays industrialisés, le Canada a reçu deux fois moins de demandes en 2013 que l’année précédente. C’est-ce que nous apprend un récent rapport de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, le HCR. Ainsi, en un an, le nombre de demandeurs d’asile est passé de 20 500 à 10 400 au Canada, alors qu’on assiste à une hausse de 28 % pour l’ensemble des 44 pays industrialisés qui figurent dans le rapport[4].

Bien entendu, le document du HCR porte uniquement sur les gens qui prennent l’initiative de demander le statut de réfugié et ne comptabilise pas ceux qui sont pris en charge par l’État et le HCR dans les camps.
En 2013, 612 700 personnes ont demandé le statut de réfugié dans le monde, un record depuis 2001. Selon le HCR, cette hausse serait due en bonne partie au conflit syrien qui pousse des milliers de personnes à cogner aux portes des pays européens. Parmi ceux-ci, l’Allemagne a reçu le plus de demandes (109 600), suivie par la France et la Suède.

Du côté canadien, la baisse de 2013 s’ajoute à une tendance amorcée ces dernières années. Alors qu’en 2008 et 2009 le Canada se classait aux deuxième et troisième rangs des pays industrialisés recevant le plus de demandes, il se classe désormais au 16e rang[5].

Tout cela étant dit, les demandes d’asile au Canada ont enregistré une diminution de 70 % depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (projet de loi C-31). Quant aux demandes provenant de pays désignés comme « sûrs », elles ont diminué de 84 % entre décembre 2012 et février 2013. Pourtant, les besoins en matière de protection ne cessent d’augmenter à l’échelle planétaire. Et les différentes causes qui président aux déplacements forcés ne vont pas en s’atténuant. Cette baisse dans les nombres s’explique par les récentes mesures restreignant les possibilités d’accès à notre système de protection.
Hélas, le manque de volonté politique du Canada s’observe aussi à la lumière des dernières données relatives à la diminution spectaculaire des réfugiés réinstallés au pays : les chiffres récents fournis par le CCR nous apprennent, entre autres, que le nombre de réfugiés réinstallés au pays en 2012 a baissé de 26 % comparativement à 2011. Ces chiffres sont les plus faibles en la matière depuis les années 1970[6].

 

Les statistiques de ce genre peuvent être multipliées.

Il faut rappeler ici qu’en 1948 le Canada a signé la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l'article 14 garantit le droit de chercher asile contre la persécution. En 1969, le Canada s'est même joint aux nombreux autres pays qui ont signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et ce faisant, il s’est implicitement et formellement engagé à traiter les demandes d'asile conformément aux normes internationales établies. Ces normes exigent du Canada de traiter les demandeurs d'asile avec respect et dignité pendant qu'ils sont sur le territoire, même si, finalement, ils ne sont pas admissibles au statut et doivent être renvoyés du pays.

Il faut dire que le gouvernement tente de justifier les mesures prises à l’encontre des réfugiés en affirmant que le système canadien d'asile était plein de « faux demandeurs d'asile », de « fraudeurs » – et les exemples donnés de façon répétée concernent les Roms hongrois ou encore ceux qui fuient la violence au Mexique.

Pourtant, les statistiques du gouvernement montrent que seulement 2,5 % de toutes les demandes d'asile s’avèrent infondées. Il n'y a pas d’explosion du taux de fraude dans le système de demande d'asile actuel. Et dans tous les cas, ce sont des organismes comme le Conseil canadien pour les réfugiés, plus indépendants et impartiaux, qui devraient être mieux écoutés avant de légiférer sur qui a le droit ou pas à la protection des réfugiés (après un examen approfondi des critères juridiques complexes) et non pas seulement le gouvernement.

Au moment où nos autorités présentent cyniquement notre système comme permissif, il est important de rappeler que le nombre de personnes déracinées dans le monde s’élevait en 2010 à 44 millions. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) confirme que ce chiffre est le plus élevé des 15 dernières années. Dans plus de 80 % des cas, c’est dans les pays en voie de développement que ces personnes trouvent refuge. Cela contraste avec les images et les discours brandis pas nos décideurs.

Le tournant vers la mobilité : un changement de paradigme

Je voudrais aborder à présent un deuxième élément des orientations récentes du Canada : celui de la migration temporaire de travail, une tendance qui résulte d'une politique délibérée de préférence pour ce type de migration. Elle s'inscrit dans une conception « utilitariste » de la main-d’œuvre qui fait l’impasse sur les dimensions sociales et culturelles de l’immigration, qui comprennent les droits sociaux des travailleurs, l’intégration linguistique, la vie personnelle, la réunification familiale, etc.
Cela revêt les traits d'un recours systématique au statut migratoire temporaire et à la gestion contractuelle de la force de travail migrante. La précarité et l'exploitation en sont souvent le lot, et cela est aujourd’hui documenté[7].

Il existe une grande variété de modèles et de programmes de migration, mais tous démentent l’argument stipulant qu’il y a une correspondance entre les emplois temporaires et les migrations temporaires. Comme le notent plusieurs analystes, la majeure partie des migrants temporaires au Canada occupent des emplois qui sont permanents. La précarité dans laquelle ils se trouvent est donc grandement liée à leur statut.

Cette négation des droits des migrants s’inscrit dans cette grande mutation axée sur la mobilité. Ce concept s’est graduellement imposé pour décrire de nouvelles formes de migration dans le contexte de la globalisation capitaliste. En 2006, le Dialogue de haut niveau sur la migration et le développement, publié par l’Assemblée générale des Nations unies, a fait de la mobilité de la main-d’œuvre une stratégie centrale de croissance économique. Dans son rapport[8] sur l’état de la migration dans le monde, en 2008, l’Organisation internationale pour les migrations indique que « la mobilité humaine s’est imposée comme choix de vie dicté par les disparités en termes de démographie, de revenus et d’opportunités d’emploi entre les régions et en leur sein ».

Les sociologues des migrations ont analysé dans quel contexte et en fonction de quels intérêts s’élaborent les nouveaux concepts et orientations globales en matière de recrutement des travailleurs : dans le paradigme de la mobilité émergent, on retrouve, aux côtés des acteurs plus traditionnels que sont les États, les employeurs et les organisations syndicales, des associations d’entreprises axées sur les stratégies commerciales et qui utilisent la mobilité des étrangers pour restructurer l’offre de travail plutôt que pour répondre à une demande existante. La mobilité fait alors partie des stratégies d’expansion économique. Les entreprises privées consolident ce paradigme en produisant des rapports d’experts et en multipliant les services de consultation auprès des gouvernements.
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper l’a clairement indiqué dans sa stratégie économique intitulée Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens (2006), dans laquelle il donne ses prescriptions pour accroître la mobilité. Plusieurs organismes publics et parapublics, tels que l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes et l’Alliance des conseils sectoriels, travaillent avec des associations privées comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada. Ces collaborations donnent une plus grande place au secteur privé dans la gestion de la migration, selon la perspective de l’État-investisseur et non plus de l’État-providence.

Cette tendance résulte d’une politique délibérée de préférence pour la migration temporaire et s’accompagne d’une grande déréglementation. Elle participe aussi d’un rapport inégalitaire entre États et régions du monde.
Il faut dire que les migrants temporaires, notamment les peu qualifiés d’entre eux, mettent largement en évidence les caractéristiques d’une catégorie de personnes migrantes issues de la partie dominée du monde. Il ne faut pas perdre de vue que les différents programmes mettent en place un système de compétition entre les États exportateurs de main-d’œuvre et la pratique des employeurs de pays dits country-surfing, dont la dynamique administrative et sécuritaire de certains programmes de travail va de pair avec la fragilisation du pouvoir de négociation des pays exportateurs de main-d’œuvre. Les spécialistes[9] appellent cela liberalization of the source countries

Le regard asymétrique Nord-Sud, sous-jacent à toute discussion sur les migrations internationales, devrait aussi être fortifié par une analyse intégrant la part de contradictions que la phase actuelle du capitalisme génère au sein des sociétés du Nord elles-mêmes. À cet égard, on peut prendre l’exemple des aides familiales résidantes auxquelles ont recours plusieurs familles aisées. Faute de politiques familiales adéquates et de soutien aux personnes en perte d’autonomie, la tentation d’y recourir est grande pour plusieurs familles de la classe moyenne, et surtout les États. La dialectique des rapports Nord-Sud a ceci de particulier qu’elle nous oblige à des formes de solidarité qui devraient se situer au-delà du référent géographique. Le défi pour nous consiste donc à penser les rapports Nord-Sud à l’intérieur même de nos frontières. Cela nous oblige à penser les espaces sociaux où prédomine la logique des privilèges et de l’exclusion.

Plaidoyer pour la citoyenneté active et les mobilisations collectives

Sur ce plan, nous pensons notamment que c’est à travers une réflexion sur la précarité qui afflige une grande partie des migrants et des réfugiés – tout comme les personnes les plus vulnérables et exclues de notre société – que le questionnement sur la citoyenneté prend ici toute son importance. Un tel cheminement permet de faire émerger une conception plus substantielle et élargie de la citoyenneté, en faisant de cette dernière une pratique collective plutôt qu’un seul statut d’ordre juridico-politique. De nombreuses personnes qui ont à cœur de rompre le cycle d’inhumanité et de sous-citoyenneté dans lequel sont confinés les migrants affirment d’ailleurs que leurs luttes représentent des moments privilégiés de développement de la citoyenneté active, sans laquelle il n’y a pas de cité, mais seulement une forme étatique coupée de la société et empêtrée dans son abstraction.

Le politique prend en effet tout son sens lorsque les personnes auxquelles aucune place n’est assignée dans l’ordre social commencent à rendre audibles leurs doléances et à s’organiser. Cela ne veut pas dire prendre inconditionnellement partie pour les exclus (comme les plus précaires des migrants), mais plutôt opter pour l’égale participation de tous aux affaires de la cité. Et comprendre que la citoyenneté n’est pas quelque chose que l’on donne, elle se construit collectivement, notamment à travers les conflits. Or, nous vivons dans des sociétés qui ne savent plus accepter les conflits, les organiser et en négocier les sorties de crise. Dans un tel contexte, il ne faut pas s’étonner de voir des formes de citoyenneté active qui consistent à désobéir, comme le font les groupes qui aident des travailleurs temporaires traqués ou encore des immigrés irréguliers et sans statut qu’on maintient souvent injustement dans cette situation de vulnérabilité.

Car la citoyenneté, comme la démocratie, consiste en des droits fondamentaux mais aussi en un pouvoir d'agir. C'est le pouvoir de n'importe qui, de ceux et celles qui n'ont pas de titre – richesse, naissance, science ou autre qui les qualifie –, qui permet l’action ou la participation au débat sur le monde commun. Il est donc un parti-pris pour l’égalité des intelligences. La citoyenneté active est ainsi ce qui pose la frontière entre l’acceptable et l’inacceptable en vue notamment de fonder le droit d’avoir des droits : l’enjeu de la citoyenneté est en fait celui de l'imagination politique.  Le migrant fonctionne comme un excellent analyseur de l’inconscient social et collectif d’une société, car il nous permet d’interroger la force coercitive de la structure étatique.

Au fond, la vertu politique et la force éthique de la figure migrante et de l’immigration résident dans le fait qu’elles dénaturalisent le rapport au monde. Pour le dire autrement, l’étranger ou le migrant oblige à re-historiciser les rapports sociaux et les données jugées « naturelles » comme l’État, le territoire ou la nation, le marché, le salariat, etc. La portée éthique de l’immigration tient à ce qu’elle nous dit et révèle de la société. En ce sens, l’engagement en faveur des migrants a pour vertu de contribuer au dynamisme social et politique de la société d’« accueil ».

Enfin, la lutte en faveur des droits des travailleurs migrants précarisés et des réfugiés redessine les frontières de la politique en remettant en cause les catégories classiques (ressortissants, travailleurs étrangers, réfugiés) et en préconisant un usage élargi des droits. Lutter pour l’obtention de la citoyenneté ou pour enrayer les mécanismes de l’exploitation et de la domination n’est donc pas défendre des droits sectoriels mais, au contraire, lutter pour la visibilité sociale des « sans voix » en combattant la chaîne de l’exclusion. Celle-ci commence avec la désignation du statut et se poursuit par la précarisation des conditions de vie. 
 
L’auteur est coordonnateur du secteur Vivre ensemble du Centre justice et foi

 


[1] Ce texte est une version légèrement remaniée d’une conférence présentée à l’UQAM le 7 mai dernier à l’invitation des Amis du Monde diplomatique. Pour en savoir plus : http://www.pressegauche.org/spip.php?breve1052
[2] Nong Zhu, Denise Helly, « L'inégalité, la pauvreté et l'intégration économique des immigrés au Canada », dans Canadian Ethnic Studies, Volume 45, Numéro 1-2, 2013, p. 69-93.
[5] L’accès au système de protection est toutefois à distinguer des acceptations. Car dans ces pays, les taux d’acceptation des demandes ont l’habitude d’être plus bas qu’au Canada.
[9] Sid-Ahmed Soussi, « Les flux des travailleurs migrants temporaires et le rôle ambivalent de l’État : conséquences sur la précarisation du travail et la syndicalisation », dans Pierre-Joseph Ulysse, Frédéric Lesemann et Fernando J. Pires de Sousa, Les travailleurs pauvres : précarisation du marché du travail, érosion des protections sociales et initiatives citoyennes, Québec, PUQ, 2014, pp.141-155.