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DOSSIER : - Choix politique et immigration Vol. 15 Num. 53

Choix politique et immigration Vol. 15 Num. 53

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 15 no 53
PRINTEMPS-ÉTÉ 2008

Les frontières de l’Europe à  l’ère des flux migratoires mondialisés

Par : Catherine Wihtol de Wenden

Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche
au Centre d’études et de recherches internationales (CERI-CNRS)1

Vivre ensemble : Quelles politiques prédominent à l’échelle planétaire concernant la régulation des frontières?

Catherine Wihtol de Wenden : Ce qui prédomine c’est surtout une vision policière et sécuritaire. Prenons l’exemple européen : Au début des années 1990, le tournant de la sécurité  a été pris, l’immigration passant de la compétence des ministres du Travail à celle des ministères de l’Intérieur des pays européens. Cette option traduit finalement une crispation sur « l’immigration zéro ». L’essentiel des rencontres et des sommets officiels consacrés à cette question débouchaient sur la criminalisation de l’immigration dite clandestine. Cela se traduit par des mesures de sanctions contre les transporteurs de migrants. On renforce aussi les mesures contre le travail clandestin. Ainsi, lors des sommets sur l’immigration de Séville de 2002, de Thessalonique en 2003 et de La Haye en 2004, les débats se réduisaient à la question de l’immigration clandestine comme principal thème des négociations. On n’hésita d’ailleurs pas à responsabiliser les États de départ des migrants en les astreignant à un resserrement des politiques de contrôle. En gros, la politique de l’immigration se résume au contrôle des frontières en renforçant les mesures coercitives. À cet effet, les instruments jugés efficaces sont par exemple les Accords de réadmission. Les pays d’origine ou de transit s’engagent à reprendre chez eux les clandestins qui partent de chez eux ou qui ont transité par chez eux et qui se retrouvent comme clandestins en Europe. Les États du Maghreb en sont d’ailleurs signataires. Comme autre instrument, il y a aussi le système Eurodac. Il s’agit d’une base de données informatique européenne colligeant une banque d’empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile et qui est échangée entre tous les pays européens membres de l’Union. Il y a également eu la mise sur pied du système Frontex, qui est un corps de policiers européens patrouillant dans les pays d’origine et scrutant les gens qui sont susceptibles de traverser la Méditerranée. On va très loin dans cette idée de « frontières à distance » en développant la notion d’« externalisation des frontières » qui fait des pays voisins de l’Europe des gardiens de la forteresse.

Frontière en mouvance

VE 
: Quand vous parlez de frontières déplacées à distance, vous pensez à quoi au juste?

C. de W. : Je veux dire que la frontière se déplace à distance parce que, du fait des accords de réadmission2, des instruments de contrôle des frontières sont mis hors d’Europe. Prenons l’exemple des camps : les États européens en financent en Libye, à Chypre, à Malte, etc. Plusieurs pays du tiers-monde ont signé, avec les États récepteurs des migrants, des accords qui les confinent à faire un travail de contrôle des frontières. On ne parle pas assez de ces genres de camps que sont les zones de rétention dans lesquelles on enferme de façon inhumaine les sans-papiers pendant une durée toute aussi longue qu’indéterminée. Ce sont là des formes de prison et des zones de non droit.

VE : Le fait de vouloir exercer un contrôle loin de son territoire traduit peut-être le fait que le phénomène des migrations est complexe?

C. de W.
 : Quoi que l’on fasse, le véritable défi est véritablement une plus grande ouverture des frontières afin de faire face aux défis du monde d’aujourd’hui. Toutes les mesures institutionnelles visant à contrôler les flux migratoires s’apparentent à du bricolage tellement le phénomène va en s’accentuant. De plus, en continuant à privilégier une politique de fermeture des frontières, on contribue surtout à alimenter les réseaux clandestins parallèles, ce qui d’ailleurs rend les coûts de passage exorbitants. Il y a des régions qui se saignent pour payer les voyages de ceux qu’ils envoient à distance. Comme les économies consenties à ce voyage représentent l’investissement de la famille, du village et des proches, les migrants sont prêts à tout pour arriver à destination.

VE : Les causes qui poussent les gens à partir sont de plusieurs ordres. S’ajoute désormais aux problèmes classiques des guerres et de la pauvreté, l’enjeu des bouleversements climatiques.

C. de W. 
: Je dirige un étudiant qui étudie ce phénomène. À titre d’exemple, il a relevé que des bouleversements climatiques risquent de provoquer de graves problèmes pour la population de Tuvalu, petite île du Pacifique. Une augmentation de trois mètres du niveau de la mer risquerait de faire disparaître plusieurs îles de la région. Un certain nombre de personnes ont d’ailleurs déjà obtenu l’asile politique en Nouvelle-Zélande.
Un phénomène plus grave encore est certainement celui de la désertification qui prévaut au Sahel et qui affecte des pays comme le Mali, le Niger et la Mauritanie. Un vrai problème résulte du fait que l’agriculture traditionnelle ne rapporte plus.
De fait, alors que pendant longtemps les populations de ces régions parvenaient à subsister en faisant des allers-retours entre leur pays et les pays limitrophes comme le Maroc, le Sénégal et l’Algérie, on voit maintenant ces mêmes pays procéder à la fermeture de leurs frontières. En voulant gagner les côtes européennes, nombreux sont ceux qui perdront notamment leur vie dans la traversée du désert de l’Agadez. Sans parler des catastrophes naturelles, qui surviennent par exemple en Amérique latine et en Inde, lesquelles emportent des milliers de personnes.
Le défi est donc de pallier au vide juridique sur ce plan. Il y a très peu de cas jurisprudentiels pour répondre de ces questions. De plus, le discours simpliste réduit souvent ce grave phénomène à des cas de « faux réfugiés ».

VE
 : Devant le phénomène grandissant des migrations dans le monde, il semble se poser des défis qui dépassent peut-être la gestion et la régulation que peuvent en faire les seuls acteurs étatiques.

C. de W. 
: On gagnerait à regarder du coté des tentatives de gouvernance mondiale de l’immigration. Il faut à mon avis essayer de plaider le droit à la mobilité. Celui-ci commence à bouger un peu dans les esprits. De grands colloques ont lieu dans ce sens et ils rassemblent autant les experts universitaires que les grandes organisations non gouvernementales (ONG).
On y plaide notamment que le phénomène des sans-papiers est une illustration de l’aberration du système et du contrôle des frontières. De tels mécanismes de gouvernance surgiront sans doute graduellement. Ils seront l’objet de grands débats, mais l’idée d’une sorte de gouvernance mondiale est une démarche innovante et sans doute inéluctable. Elle permettrait de mettre autour de la table les pays du Nord et ceux du Sud, le mouvement associatif et les ONG. Ils pourraient alors trouver une entente commune sur la gestion des migrations qui soit plus en symbiose avec les principes des droits humains énoncés dans les différentes Conventions juridiques internationales.

VE : S’agissant de ce volet de l’enjeu des migrations, l’idée d’articuler une forme de gouvernance à vocation mondiale, qui puisse se conjuguer avec l’esprit des principes enchâssés dans les conventions juridiques internationales, risque de se buter aux politiques des États récepteurs. Ceux-ci invoquent généralement les coûts que cela ajouterait à la charge sociale.

C. de W.
 : C’est tout un défi! Le grand sujet qui verrouille la question est celui de l’État providence qui s’est développé dans les États occidentaux. En fait, les gens ont construit une sorte de solidarité là-dessus en disant: on a cotisé depuis 1945 dans une forme de solidarité entre les jeunes, les vieux, les riches, les pauvres, etc. Ce faisant, beaucoup vivent mal l’idée de consentir des droits à des « gens nouveaux », les sans-papiers, qui n’auraient pas contribué au système. Beaucoup de sans-papiers sont pourtant des personnes jeunes qui ont rarement recours au système de santé. Au plan de l’éducation, les sans-papiers ne disposent que des droits découlant de l’obligation de scolariser leurs enfants dans le système public.

VE : Ce discours ne porte-il pas sa part de contradiction sur certains points?

C. de W.
 : Oui. Il est souvent l’apanage d’employeurs qui, tout en préconisant une immigration zéro, tirent profit de la vulnérabilité d’un sous-prolétariat vulnérable disponible sur leur territoire. Cela est manifeste pour ce qui est des sans-papiers. Cela est observable aux États-Unis avec les hispanophones, comme en Europe avec les Africains.

La libre circulation

VE : Alors que le débat sur les migrations est polarisé par les partisans d’une politique de renforcement des contrôles et ceux qui souhaitent imprégner les politiques étatiques d’une plus grande hospitalité, vous arrivez, pour votre part, avec une proposition concrète, « la politique des quotas ». Cela est-il différent d’une immigration choisie?

C. de W. : Dans un premier temps, je crois qu’il s’agit d’une politique que l’on doit préconiser à une échelle qui dépasse le seul cadre national. À l’échelle de l’Europe pour prendre un exemple. Autrement, on risque de créer des appels d’offre concurrentiels entre États européens. L’Europe devrait être capable de proposer à ses voisins du Sud des emplois en ouvrant ses frontières dans les secteurs où elle manque de main d’œuvre plutôt que de faire dans la mansuétude là où le travail clandestin a déjà cours. Ça passe par de vrais contrats de travail et par de réelles possibilités de regroupement familial. On ne peut pas priver quelqu’un de sa famille; ce serait en deçà de ce qui se faisait en droit des migrations lors des années 1970. Cela est différent de l’immigration choisie. Avec cette dernière, seuls les qualifiés peuvent faire venir leur famille et les non qualifiés ont un statut de saisonniers.
Il ne faut pas que ces quotas soient réduits à une gestion instrumentale au profit des seuls pays riches. Il importe que l’on tienne compte de l’exode des cerveaux, ainsi que du fait que certains pays du sud manquent de main-d’œuvre dans certains secteurs. J’ai constaté le printemps dernier que la Bulgarie et la Roumanie manquent cruellement de personnes pour travailler dans le milieu agricole. Au Portugal, on manque de gens pour combler les postes dans l’industrie du tourisme, par exemple. La même chose est observable en Turquie. Des quotas devraient être négociés dans une optique de co-développement avec ces pays en tenant compte des profils démographiques et des pénuries de main-d’œuvre qu’ils rencontrent. Il importe d’y associer aussi les associations de droits humains et les associations de migrants qui s’intéressent à la question.
Dans ce débat sur les quotas, les pays qui seront gagnants sont ceux qui sauront tirer le meilleur parti de l’immigration en rouvrant leurs frontières et en proposant aux immigrants une véritable promotion sociale. Aujourd’hui l’Angleterre a ouvert ses portes à l’immigration de l’Est. L’Irlande l’a fait aussi ainsi que la Suède, et économiquement, ils s’en portent très bien. Et ces migrants ont le droit de travailler légalement dans toute une série de secteurs qui ont été affichés et pour lesquels les frontières sont ouvertes. L’Europe aurait tout intérêt à adopter ce genre de politique. Ce ne sont pas des quotas de nationalité, mais des quotas en fonction des besoins de main-d’œuvre, qu’elle soit beaucoup ou peu qualifiée. Voilà une forme de gouvernance extra étatique à privilégier.

VE
 : Quand on parle d’ouverture des frontières, on prend souvent l’Europe comme modèle idéal. Que faut-il plaider pour qu’ailleurs dans le monde on soit convaincu qu’il faille opter pour un tel projet?
 
C. de W. : L’ouverture des frontières est une question non seulement de dialogue, mais de richesse. Il y a des phénomènes de complémentarité qui se construisent. L’Europe devrait selon moi élargir cette ouverture aux pays du Maghreb. Il faut plaider pour l’utopie de la libre circulation et l’idée que la terre appartient à tout le monde. À mes yeux, c’est un militantisme qui en vaut la peine. Dans un siècle, l’inhumanité dont font preuve nos États en reconduisant les clandestins paraîtra peut-être comme équivalente au traitement réservé aux esclaves. Si on ferme les frontières, on accroît les écarts. Là où les gens circulent, il y a des complémentarités qui se construisent. Plus on ferme, plus on crée des frustrations et des effets désastreux sur certaines formes de radicalisation des populations. Vouloir la libre circulation des biens et des marchandises sans celles des personnes est un non-sens flagrant.

VE : Que répondez-vous aux personnes qui disent qu’il est difficile d’avancer dans le dossier de l’ouverture des frontières compte tenu des disparités entre les pays riches et les pays pauvres?

C. de W.
 : Je leur réponds avec des exemples historiques précis et révélateurs. Si l’on prend des pays aujourd’hui membres de l’Union européenne comme la Roumanie et la Bulgarie, on peut dire qu’ils avaient un retard économique considérable à l’égard de l’Europe de l’Ouest. Ils sont pourtant aujourd’hui membres de l’Union. À mon avis, ce sont surtout des considérations d’ordre politique qui prévalent dans le choix des États admis. Un jour peut-être faudra-t-il, par exemple, songer à un élargissement de l’Union européenne au Sud de la Méditerranée. La France a par exemple beaucoup de liens avec des pays comme l’Algérie et le Maroc. Les liens historiques avec ces pays sont considérables du point de vue de l’immigration. Le projet d’union Euro-méditerranéenne est une chose vers laquelle on progresse lentement. On devrait dans ce cas réfléchir à la suppression des visas dans toute une série de cas. Ce serait une réelle progression.

Propos recueillis par Mouloud Idir

Notes

   Cet article fait suite à celui publié dans le bulletin du Vivre ensemble de l’hiver 2008, vol. 15, no 52.
2    La définition officielle dit : « un accord de réadmission permet de faciliter les mesures d’éloignement des ressortissants des pays tiers. Chaque pays signataire réadmet sur son territoire sans formalité toute personne possédant sa nationalité en situation illégale dans l’autre pays ou qui a franchi ses frontières illégalement ».  Source : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l33105.htm