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Les effets de la non-citoyenneté sur les salaires des résidents non permanents peu qualifiés au Canada

Par : Mauricio Palacio

Mauricio Palacio, docteur du Département d’Études politiques de l’Université Ryerson de Toronto, est conseiller principal en politiques publiques au sein du gouvernement de l’Ontario.

Au cours des dernières décennies, le nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada a considérablement augmenté. Un important corpus de recherches universitaires critiquant les politiques migratoires du Canada, en particulier celles qui concernent les TET peu qualifiés[1], hommes et femmes, aborde ce phénomène. La littérature académique qui en résulte offre des preuves solides que ces travailleurs, en particulier ceux et celles qui occupent des professions peu qualifiées[2], se trouvent considérablement désavantagés par leur non-citoyenneté et la précarité de leur statut.

 

Il existe également une abondante documentation qui explique en détail comment les TET peu qualifiés sont particulièrement vulnérables à l’exploitation exercée par leurs employeurs. Ils ont beaucoup moins de droits, moins de possibilités sur le plan de la réunification familiale et s’avèrent plus susceptibles de travailler dans des conditions d’exploitation et de violence que les travailleurs hautement qualifiés. De plus, ces personnes représentent la plus grande proportion d’immigrants au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. De 2006 à 2015, 55 % des travailleurs de ce programme étaient issus de la catégorie dite des peu qualifiés.

 

Un choix étatique manifeste

Au Canada, le passage graduel d’une politique favorisant l’immigration permanente à une politique visant une immigration temporaire, pour dit-on répondre aux besoins du marché du travail, nous met devant le défi d’étudier la « performance économique » sur le marché du travail des travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés.

Plus concrètement, une révision minutieuse du corpus académique révèle une absence d’études pouvant notamment nous renseigner sur les différences salariales observées chez ces travailleurs et qui sont attribuables à leur statut d’immigration, ainsi qu’à d’autres caractéristiques telles que le sexe, la province de résidence, le statut rural/urbain, l’âge, le niveau de scolarité, la connaissance des langues officielles du Canada et le pays de naissance. En d’autres termes, il n’y a pas de base pour évaluer l’impact d’un manque de citoyenneté sur les salaires des travailleurs peu qualifiés « résidents non permanents », également désignés comme « RNP » (principalement des TET et des demandeurs du statut de réfugié)[3]. Il s’agit là de la catégorie sur laquelle porte ma recherche. Notez que bien que j’utilise de manière indiscriminée le terme TET, celui-ci désigne un sous-groupe de la population RNP.

Les résultats de la recherche que je présente ici fournissent des données quantitatives dans un débat le plus souvent qualitatif quand il s’agit d’appréhender les effets de la non-citoyenneté sur les politiques publiques qui imposent des conditions précaires aux travailleurs migrants sur le marché du travail. Plus généralement, l’étude nous permet également de voir dans quelle mesure l’État peut nuire à sa propre capacité de réglementer efficacement les marchés et les conditions du travail.

Le niveau accru de précarité vécu par les TET peut s’expliquer par les conditions particulières régissant leurs contrats de travail : le statut juridique d’un TET se voit lié aux conditions de son permis de travail qui, s’il est rompu (par le travailleur), peut entraîner la déportation. Dans de nombreux cas, la menace d’expulsion incite les travailleurs à endurer des blessures et discriminations en silence par peur de se faire renvoyer dans leur pays d’origine ou de ne pas être invités à revenir au pays la saison suivante[4].

 

Résultats principaux

Pour les besoins de ma recherche, j’utilise des données du Recensement de 2006 : surtout l’information portant sur les travailleurs peu qualifiés. J’essaie de comparer les salaires des non-citoyens (RNP) contre ceux des citoyens (NAC [nés au Canada] et IMM [immigrants]), en prêtant entre autres attention aux caractéristiques telles que le sexe, le pays d’origine et la province de résidence. En ce qui concerne le lien entre la citoyenneté et les salaires, deux principaux points méritent d’être soulignés.

Premièrement, la citoyenneté s’avère importante car de son absence découle une pénalité salariale pour les RNP. Ainsi, sur les 35 professions analysées, 31 (89 %) présentaient des différences négatives (les RNP gagnant moins que les NAC ou les IMM). Ainsi, les non-citoyens avaient des salaires inférieurs à ceux des immigrants et des travailleurs nés au Canada dans environ 89% des professions analysées. Par contre, les 4 professions restantes montraient des différences positives (les RNP gagnant plus que les NAC ou les IMM).

Deuxièmement, les salaires et les expériences générales du marché du travail par rapport aux caractéristiques telles que la province de résidence, le lieu rural / urbain et le pays de naissance présentent des structures hiérarchiques. Chez les travailleurs peu qualifiés, les RNP gagnent des salaires inférieurs à ceux des NAC et des IMM. Les disparités de salariales sont plus accentuées en Ontario que dans d’autres provinces, de même que dans les zones rurales par rapport aux zones urbaines. Enfin, ceux et celles parmi les RNP qui viennent de pays européens et qui disposent de compétences linguistiques officielles élevées travaillent dans des professions mieux rémunérées que ceux des pays du Sud.

Par contre, on observe aussi que des professions très exigeantes physiquement sont comblées par les travailleurs venant principalement de pays en développement. Dans certaines professions, les salaires s’améliorent en fonction de la citoyenneté accordée. Par exemple, les salaires des immigrés nés au Mexique (citoyens) travaillant comme ouvriers/travailleurs agricoles sont considérablement plus élevés que ceux des RNP mexicains (non-citoyens) travaillant dans la même profession. Ceci se voit également confirmé par l’analyse de régression salariale. Comparativement aux travailleurs peu qualifiés nés au Canada, les immigrants (citoyens) peu qualifiés gagnent 7 % de moins. En revanche, les RNP (non-citoyens) peu qualifiés gagnent près de 20 % de moins que ceux nés au Canada. Cela signifie que l’accès à la citoyenneté augmente la possibilité de gagner de meilleurs salaires.

Ma recherche démontre que trois groupes principaux de RNP peu qualifiés vivant des expériences distinctes sur le marché du travail ont été créés. On peut les considérer comme le produit des politiques étatiques envers les travailleurs migrants temporaires : les travailleurs agricoles, les aides familiales résidantes et les travailleurs dans d’autres professions peu qualifiées. Pour tous les RNP peu qualifiés, la segmentation des différentes tranches de salaires est causée par l’absence de citoyenneté. En plus de la segmentation liée au salaire, d’autres travaux de recherche ont montré une segmentation liée à l’origine (racisée) et aussi au sexe (notamment dans le cas des aides familiales résidantes).

 

Le rôle de l’État

Au Canada, le libéralisme économique est le paradigme dominant qui préside aux politiques étatiques. Le rôle social de l’État est passé de fournisseur à « entrepreneur », en considérant le « marché » comme la principale solution à de nombreuses responsabilités étatiques, notamment les services sociaux[5]. Les programmes de travailleurs migrants temporaires sont un exemple patent de la façon dont le Canada conçoit et œuvre au dynamisme économique[6]. La création du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) visait à répondre à des critiques venant de nombreux acteurs de la société civile. Certes ce programme a été vu comme une solution à certains enjeux sociaux, tel que l’hyper-exploitation de sans-papiers mexicains dans le milieu agricole dans le sud de l’Ontario.

Il n’en reste pas moins que ces mêmes politiques ont créé des conditions propices au recours à une main-d’œuvre agricole bon marché, corvéable et qui continue d’être exploitée, mais dans une moindre mesure que ce qui a été rapporté dans les recherches de Satzewich. Il convient par ailleurs de mentionner que l’État canadien répond parfois aux pressions des parties prenantes (et de celles de groupes de défense de droits), bien que d’une manière qui favorise surtout le capital. L’Etat dans ce cas agit comme un courtier des pressions politiques : pas tout à fait neutre ; un courtier avec un penchant pour le capital et qui favorise les employeurs [7]. Néanmoins, les employeurs canadiens (du milieu agricole) sont également impuissants face à la concurrence salariale qui prévaut à l’échelle internationale. Ils se retrouvent en compétition avec des produits récoltés à des coûts de main-d’œuvre encore plus bas ailleurs. Une étude menée auprès de travailleurs peu qualifiés aux États-Unis a révélé que « les sans-papiers gagnent en moyenne 20 % de moins que les immigrés légaux, tandis que les travailleurs temporaires gagnent environ 13 % de moins »[8].

D’après des données probantes, le faible salaire des travailleurs non citoyens peu qualifiés et leur incapacité à acquérir la citoyenneté constituent des éléments directement tributaires de ce rôle étatique de courtier (non neutre bien sûr). Des auteurs comme Victor Satzewich ont montré que les bureaucrates ont intériorisé des biais idéologiques dans leur élaboration des politiques de gestion de la main-d’œuvre migrante. 

Bien que la plus grande partie de la croissance exponentielle des programmes de travailleurs migrants temporaires (TET) ait été mise sur pied sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, ceux-ci demeurent historiquement une création des libéraux. Avant la mise sur pied du Programme pilote de formation des travailleurs peu qualifiés en 2002, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, le Programme des travailleurs étrangers temporaires était surtout réservé aux aides familiaux résidants et aux travailleurs agricoles dans le cadre du PTAS[9]. Le gouvernement Chrétien a ouvert la porte à la migration temporaire dans un large éventail de professions peu qualifiées.

 

Processus de racisation et non-citoyenneté

Dans ce cadre, la manière dont se construit la figure de l’étranger et le rapport plus général à la différence servent non seulement des buts idéologiques mais aussi des fins économiques et politiques ayant pour effet de justifier l’ordre actuel des rapports de travail. Le système canadien d’immigration est conçu de telle façon qu’il classifie les travailleurs hautement qualifiés comme des citoyens potentiels et les travailleurs peu qualifiés comme des non-citoyens précaires avec des salaires inférieurs à ceux des personnes nées au Canada et des immigrants[10].

Ce qui s’avère particulièrement problématique, ce n’est pas tant l’aspect temporaire de leur statut de travail, mais la permanence de ce statut temporaire. Même s’il existe un réel besoin de recourir à cette main-d’œuvre, il n’en demeure pas moins qu’elle ne devrait pas être exclue de la possibilité d’accéder à la pleine citoyenneté. Les bas salaires des non-citoyens reflètent le fait que la citoyenneté construit des catégories binaires qui définissent les expériences des personnes dans les limites des frontières géopolitiques, y compris : protégé / déprotégé; bénéficié / non bénéficié; avec accès à / sans accès à; qu’appartient / que n’appartient pas ; temporaire / permanent; étranger / national; migrant non-citoyen / citoyen immigrant…

Les travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés, largement racisés, deviennent alors le lieu de rencontre des marchés du travail étranger agissant à l’intérieur des frontières de l’État-nation : « La double construction des marchés du travail “domestique” et “étranger” dans l’espace occupé par le Canada est accomplie à travers la catégorie travailleur migrant »[11]. L’histoire du Canada en matière d’élaboration de politiques migratoires n’échappe pas à cette dynamique historique. Les travaux de Nandita Sharma illustrent cela très bien.   

La ségrégation fondée sur l’origine racisée et la non-citoyenneté auront permis aux employeurs canadiens de cloisonner la main-d’œuvre et de devenir compétitifs, par exemple en utilisant des travailleurs des Caraïbes et du Mexique dans des domaines agricoles spécifiques. Tout cela est le résultat d’une longue histoire de domination coloniale sur les Caraïbes et le Mexique. Par ailleurs, le gouvernement canadien a reconnu que le fait de priver de la citoyenneté des travailleurs étrangers peu qualifiés aura permis au pays « d’accroître sa compétitivité » en confinant les TET peu qualifiés dans des professions peu qualifiées. Suivant cette logique, toute augmentation importante de leur salaire les rendrait moins compétitifs.

Le manque de mobilité de la main-d’œuvre (dépendance à l’égard de l’employeur unique) est un élément clé de la structure de la compétitivité. Alors que le gouvernement canadien tentait d’augmenter les salaires des travailleurs peu qualifiés dans l’agriculture au début du programme, cela les rendait moins compétitifs sur le marché, de sorte que les salaires étaient de nouveau abaissés. Soumis aux forces mondiales du marché, le gouvernement canadien a, en quelque sorte, perdu son pouvoir de réglementer les marchés internes. Tout cela est la conséquence d’un choix de société découlant d’une vision fondée sur les principes dominants du marché privé.  

En réponse aux prix mondiaux compétitifs, l’État répond par une régulation de son marché du travail ne donnant pas accès à la permanence. De cette manière, les travailleurs migrants (principalement des travailleurs peu qualifiés) sont doublement non libres : 1) ils ne sont pas libres de rester dans leur pays d’origine faute de possibilités de mener une vie digne avec un salaire viable; 2) lorsqu’ils sont au Canada, ils ne sont pas libres de partir et de vendre leur travail à un meilleur employeur ou de négocier leur propre contrat de travail du fait qu’ils sont liés à un employeur unique.

 

Figure de l’altérité, compétences et régulation du travail migrant

Construire « l’autre » (non-citoyen) comme « étranger » (une caractéristique à la base de l’État-nation actuel), s’avère aussi un moyen d’exploitation économique. Dans le modèle canadien d’immigration, la construction de la figure de l’autre dépend de son capital humain, de ces compétences. Certaines compétences sont construites selon les besoins du pays et d’autres sont bloquées par l’action politique. Du point de vue économique, les politiques d’immigration construisent l’autre en fonction de son potentiel à contribuer au système économique ou à mettre en valeur ses ressources. Dans ce cas, la personne migrante peut aspirer à la permanence et à la citoyenneté.  

Mais les travailleurs dotés d’attributs moins favorables au système ne se font pas nécessairement mettre au rebut ou désigner comme jetables. Ils sont jugés utiles mais en vue d’une utilisation davantage temporaire. Cette construction (par le biais de la citoyenneté et des compétences) reflète des structures hiérarchisées de pouvoir et de privilèges qui renforcent la préférence de classe. Dans la mesure où la compétence justifie le niveau de rémunération, le pouvoir et le privilège, il devrait être possible d’analyser cette utilisation des compétences comme un discours idéologique.

Dans mes recherches, l’analyse des différences salariales montre que le type de profession que l’on occupe, en combinaison avec la citoyenneté, construit une forme de hiérarchie qui renforce les structures de pouvoir et les privilèges déjà présents dans la société. Ainsi, la non-citoyenneté a une valeur particulière : elle permet au capital d’avoir accès à une main-d’œuvre migrante plus souple (et donc de plus grande valeur) qu’une main-d’œuvre canadienne capable de faire le même travail. Tout comme la citoyenneté, la non-citoyenneté peut également être vue comme une forme de capital, celle-ci ayant de la valeur non pas pour les migrants mais pour les employeurs : c’est un capital dont la dimension monnayable est la main-d’œuvre étrangère flexible et peu qualifiée.

La main-d’œuvre étrangère peu qualifiée profite donc énormément au Canada en fournissant une source de capital qui rend l’économie canadienne plus concurrentielle. Mais, dans quelle mesure pouvons-nous qualifier ces résultats d’« avantages » s’ils sont obtenus au détriment de ceux qui sont en dehors du cercle d’appartenance et au prix de la discrimination et de l’exploitation? Plus encore, en déniant à cette main-d’œuvre toute possibilité d’intégration.

Ce que l’on peut considérer comme les « bénéfices » de cette relation de travail (prix alimentaires abordables, productivité accrue, etc.) demeure le résultat direct de la diminution de la capacité des autres à vivre une vie réellement digne : exploitation, peur de perdre son emploi, familles brisées, sociétés brisées dans les pays d’origine, salaires plus bas, etc.

Est-il éthiquement justifiable de se dédouaner en disant que l’on offre aux TET un meilleur travail que celui qu’ils auraient dans leur pays d’origine, mais avec des conditions de travail de loin inférieures à celles des citoyens canadiens? Cette exploitation est-elle conforme à la Charte canadienne des droits et libertés? Est-ce la responsabilité du Canada de se soucier du sort des familles des TET et de leurs sociétés? Si l’appartenance par la citoyenneté est le moyen de répondre à ces préoccupations, d’autres recherches devraient se concentrer sur la moralité de l’octroi / refus des droits (y compris la citoyenneté) aux ressortissants étrangers peu qualifiés.

 

La voie de l’égalité citoyenne

Du point de vue de la théorie du choix rationnel, les travailleurs étrangers temporaires peu qualifiés prennent la décision de déménager au Canada pour occuper des emplois peu spécialisés après avoir réfléchi aux avantages et aux inconvénients de rester dans leur pays d’origine ou de déménager temporairement au Canada. Les avantages comprennent des salaires plus élevés; de meilleures conditions de travail; la possibilité de payer une éducation et d’offrir une meilleure qualité de vie à leurs enfants; la possibilité d’investir dans leur pays et leur communauté d’origine.

Les désavantages comprennent la séparation de la famille (et des enfants qui grandissent sans l’un de leurs parents et parfois sans les deux), le fait de vivre dans un logement déterminé par l’employeur, le fait de travailler dans des conditions restreintes et non libres au Canada, la probabilité d’y être exploité (par opposition à la possibilité d’une exploitation encore plus grande dans leur pays d’origine)… Ces conditions de vie et de travail largement inégales et asymétriques remontent à loin et découlent de la nature néocoloniale des liens que notre État entretient avec les pays d’origine de la main-d’œuvre migrante. Le recours à celle-ci y est présenté comme bénéfique pour tous (les pays d’origine, le pays de destination, les employeurs et les travailleurs).

Les familles des travailleurs ont certes la possibilité de mieux vivre du fait des revenus gagnés au Canada, les enfants ont un meilleur accès à l’éducation et les communautés des pays d’origine améliorent leur situation. Cependant, le programme tel qu’il est conçu, c’est-à-dire sans donner accès à la citoyenneté, crée des sous-classes au Canada (de groupes temporaires peu qualifiés, sans-papiers, racialisés) et fracture les sociétés à l’étranger. C’est un système qui permet d’obtenir des prix compétitifs en divisant les familles et en érodant les sociétés à l’étranger. En tant que courtier non neutre, l’État canadien a conçu des programmes de non-citoyenneté qui profitent au capital canadien sur le plan économique.

Il ne faut pas perdre de vue que le Canada s’inscrit dans un système économique plus vaste qui transcende ses frontières et au sein duquel des forces externes le supplantent sur le plan de la productivité dans certains secteurs. Cela est particulièrement observable dans le secteur de l’agriculture où les entreprises canadiennes doivent faire face à d’importants défis pour embaucher des personnes nées au Canada ou des immigrants[12]. La capacité de l’industrie canadienne à se démener dans le jeu concurrentiel mondial dépasse donc la question du recours au salariat migrant temporaire.  

 

Plaider l’accès à la résidence permanente

Un pays comme le Canada devrait permettre aux travailleurs migrants peu qualifiés d’accéder à la citoyenneté. Cela serait plus cohérent avec les principes dont l’État se réclame idéologiquement. Tant que les forces économiques mondiales pèseront sur notre système économique, le Canada devra s’évertuer à trouver un meilleur équilibre entre ses objectifs économiques et les exigences de justice découlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Les travailleurs agricoles, le groupe le plus exploité parmi les travailleurs peu qualifiés travaillant légalement au Canada, devraient devenir les premiers à être considérés. Le Conference Board du Canada a d’ailleurs rappelé en 2016 que l’industrie agricole avait de plus en plus besoin de travailleurs agricoles et qu’elle ne se montrerait pas réfractaire[13] à l’idée de leur accorder l’accès à la résidence permanente.

Ne perdons pas de vue que le programme agricole canadien demeure prisé par les travailleurs migrants mexicains. Chaque année, ce sont près de 26 000 personnes qui viennent travailler au Canada. Parmi celles-ci, plus de 90 % sont venues plus d’une fois. Ces personnes payent des impôts et contribuent au Régime de pension du Canada. Certaines d’entre elles viennent même au Canada depuis plus de 25 ans. Devant ce constat, il nous semble que le minimum consisterait à ce que ces personnes disposent de la possibilité d’accéder à la résidence permanente et, à terme, à la citoyenneté. Ce choix s’avère d’autant plus important que nous ne savons pas si la grande majorité d’entre elles demeurerait au Canada le cas échéant.

Le Canada pourrait et devrait ouvrir la voie vers la justice et l’équité en permettant aux travailleurs peu qualifiés d’obtenir la citoyenneté. En offrant une telle voie et par voie de conséquence l’accès aux droits et services pour ces personnes (en particulier les travailleurs agricoles), le Canada serait plus cohérent avec ses prétentions issues de l’économie néoclassique : ce qui consiste à favoriser l’efficience économique et la justice sociale.


[1] Selon Emploi et Développement Social Canada (EDSC), le niveau de compétence est défini comme « la quantité et le type d’éducation et de formation requises pour exercer les fonctions d’une occupation » (EDSC / RHDCC, 2011). Les occupations peu qualifiées « exigent au plus un diplôme d’école secondaire ou un maximum de deux années de formation au travail » (EDSC, 2016).

[2] Contrairement aux occupations peu qualifiées, les occupations hautement qualifiées exigent une éducation supérieure à celle de l’école secondaire (EDSC, 2016).

[3] Les TET représentent probablement la majorité de tous les RNP. Le Dictionnaire du Recensement de 2006 de Statistique Canada définit les RNP comme « les personnes qui séjournent légalement au Canada en vertu d’un permis de séjour temporaire… Les RNP comprennent les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers et la population humanitaire » (Statistique Canada, 2015). Notez que les étudiants étrangers étaient hors de la portée de l’étude et n’ont pas été inclus dans l’analyse.

[4] Voir le travail de Fay Faraday sur ce point : https://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2012/09/Made-in-Canada-Full-Report.pdf

[5] Voir notamment le travail de Martin Pinter et Jon Pierre : https://link.springer.com/chapter/10.1057/9780230524194_1

[6] Victor Satzewich, « Business or Bureaucratic Dominance in Immigration Policymaking in Canada: Why was Mexico Included in the Caribbean Seasonal Agricultural Workers Program in 1974? » Journal of International Migration & Integration , Vol.8, No.3, septembre 2007, pp. 255–275.

[7] En 2014, le gouvernement a introduit des réglementations visant à limiter la main-d’œuvre étrangère temporaire peu qualifiée, par exemple en plafonnant la proportion de main-d’œuvre étrangère temporaire à bas salaires dans certaines professions peu qualifiées. Les changements ont répondu à certaines préoccupations exprimées par des chercheurs et organismes de défense de droits. Cependant, ces changements ont aussi ouvert d’autres voies favorisant une exploitation encore plus grande.

[8] Douglas S. Massey et Kerstin Gentsch, « Undocumented migration to the United States and the wages of mexican immigrants », International migration review, Vol. 48, No 2, 2014, p.491

[9] Ces deux programmes ont également été mis sur pied sous des gouvernements libéraux.

[10] Luin Goldring, Patricia Landolt, Producing and negotiating non-citizenship: precarious legal status in Canada, Toronto, Toronto University Press, 2013.

[11] Voir notamment ce texte : https://www.researchgate.net/publication/227799699_On_Being_Not_Canadian_The_Social_Organization_of_Migrant_Workers_in_Canada

[12] Voir ici : http://www.conferenceboard.ca/e-library/abstract.aspx?did=8363

[13]Voir sous ce lien : https://www.conferenceboard.ca/temp/8a950d10-9487-4f6e-8b62-5f2c97ddef48/8366_SowingtheSeeds-BR-F.pdf