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DOSSIER : - Enjeux de l’heure en matière migratoire

Enjeux de l’heure en matière migratoire

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 23 no 79
AUTOMNE 2015

L’asile au-delà  des seules réponses humanitaires

Par : Mouloud idir

Les débats que nous avons autour des réfugiés – syriens, mais pas seulement – ne sont pas nouveaux. ll y a deux décennies[1], le juriste québécois François Crépeau, l’actuel Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants, plaidait l’importance d’une refondation du droit international en ce qui a trait aux réfugiés.

Ce plaidoyer est toujours d’actualité. Il nous invite à prendre la mesure des limites du droit international et à ne pas perdre de vue la dimension politique de la protection des demandeurs d’asile. Les réponses apportées par les États sont trop souvent tributaires de l’indignation publique devant une situation relevant du registre de l’inacceptable : ce qui parvient ponctuellement à provoquer des réponses politiques.

S’il faut saluer le titanesque travail fait par les organismes chargés de l’accueil des réfugiés, l’on ne doit pas perdre de vue la tendance lourde des États à se désinvestir largement de cette responsabilité. Ils savent très bien que les coûts du parrainage privé des réfugiés sont énormes et que cela a pour conséquence de limiter considérablement le nombre de personnes accueillies.

Si nous voulons redonner à l’asile une portée effective en phase avec les défis de l’heure, nous suggérons de prendre en considération deux éléments absents du débat actuel.

Échapper aux définitions restrictives
Le premier élément est la nécessité de mieux comprendre l’étendue d’une notion comme celle de protection. Si dans le discours courant, le réfugié est une personne qui a dû fuir son lieu de résidence pour échapper à un danger – quelle que soit la nature de ce danger – la catégorie juridique de « réfugié », qui ouvre le droit à l’établissement, est pour sa part beaucoup plus restrictive.

Dans la définition de la Convention de Genève, seules sont prises en compte les craintes fondées sur les persécutions liées à la race, la nationalité, la religion, l’appartenance à un certain groupe social, et aux opinions politiques. De nombreux autres dangers sont exclus.
Pourtant les causes pouvant mener au besoin de protection sont beaucoup plus nombreuses, allant des réalités socio-économiques dans les pays d’origine, des déplacements massifs en contexte de conflits armés aux conséquences environnementales.

Les réponses apportées à ces victimes consistent alors en une assistance humanitaire dans le pays même ou dans les pays limitrophes. La différence fondamentale se situe dans la nature de la protection à fournir, et surtout dans les lieux où elle doit être offerte, ce qui dépend inévitablement des relations entre États protecteurs et États d’origine. La distinction ne renvoie donc pas à l’importance du besoin de protection, mais au type de danger que doivent affronter les victimes.

Quand l’on sait pertinemment que la protection sur place n’est souvent que théorique et que les pays ne disposent pas des moyens de subvenir aux besoins des victimes,  il n’est pas exagéré de dire qu’il y a une réelle hypocrisie de nos États à ne pas venir en aide adéquatement. Ceux-ci se proclament pourtant défenseurs de grands principes démocratiques. Signalons ici que la logique de protection sur place a aussi pour effet de réduire le capital de sympathie des réfugiés auprès de l’opinion publique.

Incomplétude du droit de quitter son pays
Le second élément absent du débat est le paradoxe – inscrit au cœur du droit international – qui fait que le « droit de quitter son pays » n’est pas assorti de son complément logique qui devrait être le « droit d’entrer » dans un autre pays. Cette inflexion fait en sorte que les personnes déplacées dans leur pays composent la principale catégorie de population migrante relevant du HCR, et dont la mission recoupe beaucoup celle d’ONG à vocation humanitaire. Les défenseurs des droits des réfugiés œuvrent de plus en plus dans la logique du «  droit de demeurer en sécurité dans son propre pays ».

Les conséquences de ce choix ou de cette contrainte sont nombreuses. Cela, d’une part, contribue à une sorte de droit d’ingérence, y compris militaire, dans les pays jugés non respectueux ou comme bafouant les droits humains. De plus, ces mesures tendent à rendre acceptables des formes réelles de restrictions à l’accueil, sous le prétexte d’assistance sur place des populations. Ce changement est capital aux yeux de beaucoup d’analystes.
Pour les spécialistes, l’asile actuel se résume aux trois composantes suivantes :

  1. l’asile « au sens de la Convention de Genève » offert sur une base individuelle à une infime partie des réfugiés et qui sert de faire-valoir à nos États en regard des droits humains;
  2. les rares formes de protection dites subsidiaires, offertes aux personnes dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour lesquelles il existe des motifs sérieux et des risques avérés. C’est ce qui conduit, par exemple, à un certain élargissement canadien de la notion de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
  3. l’asile sur place, pour les déplacés internes et l’écrasante majorité des réfugiés (80%), devient alors la pratique la plus courante.

Conclusion
Si la gestion des flux migratoires et les considérations de nature géopolitique sont toujours au cœur du système de protection des personnes, la défense des droits de la personne s’en trouve ainsi affaiblie.

Car l’ordre humanitaire international qui en est tributaire place de nombreux pays, et les citoyens de ceux-ci, dans des logiques de tutelle, voire de protectorat. L’ordre humanitaire global s’inscrit largement dans le registre de la survie, et ne défend pas les droits fondamentaux de la personne.

Cette logique désigne ses sujets non pas comme des porteurs de droits, comme des agents actifs de leur émancipation, mais comme des bénéficiaires passifs d’une « responsabilité (externe) de protéger ». Plutôt qu’à des citoyens dotés de droits, les bénéficiaires de l’ordre humanitaire s’apparentent ainsi à des victimes recevant des actes de charité.


[1] François Crépeau, Droit d’asile : De l’hospitalité aux contrôles migratoires, Bruxelles, Bruylant, 1995.