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DOSSIER : - L’accueil comme enjeu démocratique, Vol. 24, no 85

L’accueil comme enjeu démocratique, Vol. 24, no 85

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 24 no 85
Printemps 2017

L’accueil des personnes migrantes comme test démocratique

Par : Mouloud Idir

Des figures intellectuelles françaises importantes sont récemment intervenues dans le quotidien Le Monde dans la foulée de la campagne présidentielle française autour de la question migratoire et plus largement de l’accueil. Le texte publié[1] en cette occasion comportait une série de recommandations, mais le plus intéressant était l’analyse politique suggérée : celle-ci invite à penser l’enjeu de l’accueil comme un « test démocratique » devant incarner et donner une puissance aussi effective que possible aux principes et normes qui président à une organisation démocratique de la vie politique et sociale. Essayons de dégager les idées fortes d’un tel point de vue.

Le point de départ consiste à redire que cet enjeu constitue « un test démocratique » parce qu’est en jeu, nous dit le texte ici discuté, « le respect du droit et donc la fidélité au geste de déclarer ces droits, légué par les grandes Déclarations des siècles passés, qui se rejoue dans chaque mesure prise envers les migrants. Car toute politique manifeste ses principes dans son usage du droit. »

Incarner le principe démocratique
Prenons ce qui fait office de droit de migrer en exemple. Sur ce plan, il existe certes un droit formel stipulant que quiconque a le droit de quitter son pays, mais celui-ci n’est hélas pas accompagné de son complément logique qui devrait être le droit d’entrer sur un autre territoire. Rappelons ici que le droit international exige que ses règles d’interprétation ne conduisent pas à « un résultat déraisonnable » et que la bonne foi, qui est censée être une règle du droit international reconnue dans les textes sur l’interprétation des traités, devrait exiger par exemple qu’un principe comme la liberté de circulation soit complet. Le « test démocratique » devrait ici consister à donner vie à ce droit de migrer.

Cependant, le principe de liberté au cœur de ce « droit de migrer » est en règle générale renversé par la logique étatique qui fait de cette même liberté une règle exceptionnelle relevant de sa décision et de sa discrétion. Comme ne cesse de le rappeler Monique Chemillier Gendreau, il y a eu de la part des États, en général, une attitude conduisant à ce que la règle supposée soit leur droit de contrôler l’immigration jusqu’à fermer les frontières s’il le faut. Et l’ouverture serait à ce point à leur discrétion qu’elle relèverait du don, de la générosité. Sans plaider pour une ouverture des frontières, il faut, dit-elle, retourner cette logique car elle est fausse. Le principe est la liberté. Son argument est le suivant : « Le refus de cette liberté est l’exception et l’exception demande à être motivée. Juridiquement, cela suppose que les États doivent pouvoir dire quelles raisons précises ils opposent à cet exercice de la liberté qu’est la volonté d’un individu de quitter son pays. Il ne suffit pas d’arguments généraux et collectifs[2]. »

En ce sens, les mesures de plus en plus restrictives des États en matière d’accueil contribuent à dénier non seulement la liberté d’une très grande partie des personnes migrantes, leur droit de circuler et de chercher à mener leur existence où elles le peuvent, mais elles manifestent à leur façon aussi une indifférence envers des êtres humains en difficulté. Un passage du texte du journal Le Monde nous invite à prendre la mesure de ce qui est ici en cause; ce qui a pour effet de nous faire avancer sur cet enjeu, ne serait-ce que par la pensée d’abord : « Que reste-t-il d’une société démocratique quand, au mépris de la liberté et de l’égalité, l’État traite celles et ceux qui la rejoignent ou la traversent comme s’ils n’avaient à ses yeux pas de droit à avoir de droits? »

Invention des droits et réactivation démocratique
Une conception « politique » de ce droit d’avoir des droits que nous devons à Hannah Arendt devrait permettre d’envisager une relativisation de la souveraineté étatique, une prolifération des contre-pouvoirs et une limitation de la puissance des États-nations par une combinaison de mobilisations collectives, d’initiatives citoyennes et de juridictions internationales. Le défi ici, on l’aura remarqué, est de fonder et d’imaginer une émergence de droits pour ceux et celles qui ne les reçoivent pas, ou ne les reçoivent plus, par le truchement de l’État.

Tout cela exige aussi de penser à quelque chose comme une universalisation des droits ou des formes de citoyenneté qui ouvrent sur la possibilité d’un traitement politique et démocratique des défis que posent les questions de l’accueil. Celui-ci peut être le prétexte à de l’invention démocratique en reformulant et en questionnant les cadres de notre vie collective : en se confrontant au défi de l’accueil et en s’obligeant à inventer des réponses ou des mesures qui sortent de la seule « raison souveraine de l’État ». C’est en ce sens que l’on peut dire que le principe démocratique doit toujours pouvoir être repensé. Il faut lui associer de nouveaux contenus, de nouvelles conséquences; car son histoire en est une qui est cumulative et conflictuelle. Un tel point de vue sera difficile à faire valoir tant et aussi longtemps que l’on ne convaincra pas que l’association entre liberté et égalité au cœur des idées de citoyenneté et de démocratie ne gagne en force et en légitimité qu’en s’actualisant.

Et quel est le principe de légitimité qui a le plus de force dans une société comme la nôtre? C’est sans doute le principe « des droits fondamentaux ». Il me semble dès lors important d’aller au bout de ce qu’il suppose ou, mieux encore, de ce qu’il permet ou met au premier plan : ce qui nous est ici offert est l’idée de garantie ou de conquête des droits, de générations successives de droits qu’il faut formuler de façon qu’on puisse s’y référer.

C’est en ce sens que notre régime de citoyenneté et notre démocratie devraient être perçus comme imparfaits. Cette imperfection signifie notamment que la citoyenneté est une pratique et un processus plutôt qu’une forme stable. Ce qui nous invite à nous intéresser à la façon dont on accède à la citoyenneté (ou aux droits) et non seulement au statut ainsi obtenu. La citoyenneté comme la démocratie ne sont rien d’autre, en substance, que le processus de leur acquisition et de leur réactualisation. Cela vaut autant pour des luttes qui concernent les personnes migrantes que pour la société de façon générale.

[1] http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/03/28/refugies-et-migrants-la-politique-migratoire-n-est-pas-qu-une-affaire-de-police_5101785_3232.html

[2] Voir son excellent texte : « L’introuvable statut de réfugié, révélateur de la crise de l’État moderne », Hommes et migrations, No 1240, Novembre-décembre 2002, p. 94-106.