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DOSSIER : - Faire barrage aux mesures conservatrices

Faire barrage aux mesures conservatrices

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 19 no 63
AUTOMNE 2011

La lutte des travailleuses et travailleurs domestiques : un long combat méconnu

Par : Par Margo Legault ( en collaboration avec Marie-Pier Cloutier)
Le vieillissement de la population et le désir de concilier l’équation travail-famille figurent au nombre des facteurs qui contribuent à faire augmenter les demandes d’emploi[2] pour le métier d’«aide familiale» ou de «travailleuse domestique». Le travail en maison privée, comme plusieurs autres secteurs de l’économie informelle, demeure souvent sans protection. La nature et le lieu de travail placent ces femmes[3] dans des situations de vulnérabilité propices à l’exploitation, à la discrimination et aux abus physiques, psychologiques et sexuels.

Les abus liés au lieu de travail

L’isolement qui découle du fait de travailler chez un particulier présente un défi additionnel en termes de possibilité d’organisation et de mobilisation pour améliorer les conditions de travail des travailleuses domestiques. Ces femmes, en effet, sont appelées à exécuter une panoplie de tâches qui sont souvent réparties sur une durée pouvant aller au-delà de dix heures par jour; quelques travailleuses domestiques accomplissent même des journées de 16 heures. La majorité d’entre elles ne reçoivent aucune rémunération pour les heures supplémentaires. Dans le passé, la sécurité sociale était mise en arrière-plan des revendications, parce que le foyer n’était pas perçu comme un vrai lieu de travail, ni comme un danger ou un lieu d’abus. Il est désormais clair que les cas de microtraumatismes répétés et d’autres problèmes de santé liés à ce type de travail, comme l’exposition à des produits chimiques, sont très fréquents et nocifs pour la santé.  
L’Association des aides familiales du Québec (AAFQ) s’évertue à faire connaître cette réalité. En tant qu’organisme communautaire sans but lucratif, sa mission consiste à faire reconnaître et respecter le travail en maison privée[4]. À cet effet, l’AAFQ coordonne le Groupe de travail québécois ad hoc pour la promotion du travail décent des travailleuses domestiques (GTAH) qui rassemble des représentantes d’organismes communautaires, de syndicats et de regroupements qui militent pour les droits de tous les travailleurs et travailleuses domestiques.

À l’occasion de la 100e Session de la Conférence internationale du travail organisée par l’Organisation internationale du travail en juin 2011 à Genève, le GTAH y était représenté par Carole Gingras, de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ; Anne Pineau de la Confédération des syndicats nationaux ; Evelyn Calugay de l’Association des femmes philippines du Québec, et Margo Legault de l’AAFQ. Les objectifs du GTAH, soit la reconnaissance du travail domestique et la reconnaissance de l’importance d’œuvrer à l’établissement de conditions de travail décentes pour ces travailleuses, ont été atteints lors de cette conférence quand la Convention C-189[5] a été adoptée en juin dernier. Une étape qui a donné lieu à la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques[6].
Quoique l’idée d’élaborer une future Convention internationale ait été bien accueillie lors de la 99e Session en 2010, l’ouverture de la 100e Session permettait à toutes les parties de reconsidérer cette option. Heureusement, les délégués gouvernementaux, les travailleuses ainsi que les employeurs ont tous reconnu la nécessité de travailler ensemble à une Convention sur le travail domestique. En raison de la réception d’un grand nombre de commentaires et de recommandations provenant des diverses parties en cause entre les 99e et la 100e session, le Bureau international du travail (BIT) reconnaissait déjà que l’enjeu de la reconnaissance des travailleurs et travailleuses domestiques suscitait un grand intérêt. Au cours des 15 dernières années, le BIT n’avait jamais reçu autant d’avis. C’est ainsi que la Commission des travailleurs domestiques de la 100e Session s’est entièrement consacrée à la négociation du contenu de la Convention (les règles du jeu) et de sa recommandation (les suggestions pour arriver à mettre en pratique les règles). 

Le point fort et culminant de la 100e Session aura été la présence d’un grand nombre d’aides familiales et de groupes d’intérêts qui ont pu faire entendre leurs voix. En général, lors des rencontres internationales de ce genre, les personnes concernées par cet enjeu sont absentes ou non impliquées lors des négociations. Dans ce cas, la présence en grand nombre d’aides-familiales à la conférence de juin dernier s’est avérée fondamentale pour faire reconnaître le principe qu’elles ont légitimement les mêmes droits fondamentaux que les autres travailleurs. Avant cette rencontre, leur travail figurait au nombre des métiers non reconnus par le droit international du travail. Inutile de dire que le droit à la vie privée, pourtant reconnu par le droit international du travail, s’est fortement érodé dans le cas des aides-familiales.

Lors de cette session, madame Guillermina Castellanos, de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes et du Réseau international des travailleurs/euses domestiques, a tenu ces propos : la spécificité de notre travail complique les choses, mais plusieurs pays sont en train de développer des solutions. Souvenez-vous qu’un ménage est un foyer pour certains et un lieu de travail pour d’autres. [notre traduction]. Les représentantes des travailleuses avaient ainsi une responsabilité d’autant plus importante qu’elles militaient en faveur des droits d’un vaste groupe. Alors que certains estiment à 52,6 millions le nombre de travailleurs-euses domestiques dans le monde, le BIT et plusieurs organismes soutiennent que ces estimations sont en-deçà de la réalité : il conviendrait plutôt d’estimer ce nombre aux environs de 100 millions de personnes.

Moment historique : l’adoption de la Convention internationale

Voyons quelques données sur le vote ayant consacré cette Convention. Le 16 juin 2011, c’est par 396 votes en faveur de la Convention que s’est soldée son adoption. N’ont été recensés que 16 votes en défaveur et 63 abstentions. Ensemble, gouvernements, employeurs et travailleuses ont établi pour la première fois des normes internationales visant à améliorer les conditions de travail des aides familiales à travers le monde. Le Réseau international des travailleurs/euses domestiques souhaitait une Convention qui ne soit pas « diluée » par les groupes d’employeurs et les gouvernements ». Il se dit satisfait pour le moment.
La Convention souligne, par exemple, que les travailleuses et travailleurs domestiques doivent :
–         jouir des mêmes droits fondamentaux que les autres travailleurs et travailleuses;
–         avoir des horaires de travail raisonnables et du temps de repos déterminé;
–         être informé(e)s d’une manière accessible des termes et conditions de leur emploi;
–         pouvoir bénéficier de leur droit d’association et de négociation collective. 
 
Notons également un gain énorme pour le Groupe de travail québécois ad hoc pour la promotion du travail décent des travailleuses domestiques (GTAH) : il a réussi à imposer la féminisation d’un texte international qui touche des hommes certes, mais surtout des femmes. Ainsi, pour la première fois, une Convention internationale adopte un titre qui distingue les femmes et les hommes.

Une convention décente pour garder la tête haute

Le GTAH a atteint son objectif d’obtenir « une Convention décente pour garder la tête haute ». L’obtention d’un tel instrument juridique est un acquis historique, car il induit des discussions parlementaires qui visent à obtenir les mêmes droits et protections pour les travailleurs domestiques que pour tout autre travailleur. C’est un pas en avant, mais les différents pays doivent maintenant accepter de rendre conformes leurs lois nationales aux règles internationales adoptées. Actuellement, les procédures de l’Organisation internationale du travail (OIT) exigent que deux pays ratifient une Convention pour que cette dernière entre en vigueur[7]. Ensuite, les autres pays devraient y être liés.

Malgré la réussite, les groupes nationaux qui militent en faveur des droits des travailleuses domestiques ne doivent pas pour autant freiner leur ardeur, il faut encore faire preuve de vigilance. Déjà, lors des négociations tripartites, le groupe des employeurs a tenté d’ouvrir un débat sur les conditions d’entrée en vigueur et de dénonciation d’une convention à l’OIT. En fait, les deux ratifications requises pour l’entrée en vigueur d’une Convention demeurent les mêmes conditions qui existaient déjà en 1928 alors que l’OIT ne comptait que 55 membres. Aujourd’hui, l’organisation représente un groupe beaucoup plus significatif avec ses 183 membres. Le groupe des employeurs a prétendu que le nombre de ratifications requises pourrait être plus élevé. De plus, les employeurs ont souhaité que les engagements étatiques s’étendent sur une période de deux ans plutôt que 10 ans comme l’exige l’OIT à l’heure actuelle.

Malgré le fait que ce type de débat soit de plus en plus fréquent lors des négociations qui ont lieu au sein de l’OIT, il a été écarté puisqu’il est inhérent à son fonctionnement général. Les gouvernements ont convenu que la Commission des questions juridiques et des normes internationales ainsi que le conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) étaient mieux placés pour juger de ces paramètres et que la Commission des travailleurs domestiques n’était pas prête à créer un tel précédent pour l’ensemble de l’OIT.   

 

Les enjeux à venir

En somme, les travailleuses domestiques peuvent se réjouir de l’adoption de cette nouvelle Convention internationale qui leur est destinée. Toutefois, les intérêts des parties en jeu exigeront des négociations nationales qui comporteront leurs lots de défis pour arriver à ce que des règles concrètes soient mises en place afin d’assurer le respect des normes internationales récemment reconnues. Au Canada, il faudra prouver à nos divers gouvernements que les normes de la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques doivent être intégrées à nos lois. Ensemble, il faudra se prononcer haut et fort ! Le GTAH continuera ses efforts et utilisera la convention C-189 comme outil de mobilisation dans ses débats actuels, comme celui sur l’accès automatique à la CSST pour les travailleuses et les travailleurs. Acquise de haute lutte, cette Convention demeure néanmoins un minimum requis. Il s’agit désormais de lui donner une portée effective. La solidarité citoyenne sera ici de mise[8].
 



[1] L’auteure est coordonnatrice de l’Association des aides familiales du Québec.
[2] Fondée en 1975, l’Association des aides familiales du Québec (AAFQ) favorise le terme « aide familiale » pour désigner ses membres. Il semble que la terminologie varie selon des perceptions culturelles et historiques. Comme l’Organisation internationale du travail (OIT) adopte le terme « travailleuse domestique », nous ferons de même ici pour référer à la conférence internationale du travail ayant mené à la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques.
[3] L’emploi du féminin est favorisé dans ce texte pour refléter le fait que la grande majorité des aides familiales sont des femmes.
[4] L’AAFQ intervient auprès des aides familiales afin qu’elles puissent travailler et vivre décemment. Ainsi, chaque année, nous répondons aux besoins d’information et de formation de centaines de travailleuses en maison privée. À travers ses activités, l’AAFQ offre aussi à ces femmes la possibilité de sortir de leur isolement et de créer des liens de solidarité. 
[6] Pour en savoir davantage sur la nouvelle Convention, consultez le site de la 100e Session de la Conférence internationale du travail http ://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/lang—fr/index.htm
[7] L’Afrique du Sud et le Brésil ont engagé des discussions parlementaires en vue de la ratification de la convention. Il seraient les premiers pays à le faire.
[8] Lire à ce sujet : «Migrations à statuts précaires : une interpellation politique et citoyennes» Bulletin Vivre ensemble, Vol.16, No 54, automne-hiver 2009. Le texte est disponible sous ce lien : /wp-content/uploads/upload/ve_bulletins/2647_a_Idir_No54.pdf