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DOSSIER : - Droit d’asile en péril

Droit d’asile en péril

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 17 no 58
HIVER-PRINTEMPS 2010

La détention et les droits humains

Par : Idil Atak

Depuis quelques décennies, la détention est une des mesures répressives déployées par les États pour réaffirmer leur prérogative souveraine de décider qui entre et qui demeure sur leur territoire. Ainsi, les personnes en instance de renvoi sont systématiquement détenues, tout comme la plupart des demandeurs d’asile pendant le traitement de leurs requêtes

Dans Le retour des camps? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo… les auteurs rappellent l’ampleur et la systématisation du dispositif d’enfermement des étrangers à des fins de contrôle migratoire et les multiples défis que cela pose au plan du respect des droits humains. Cet ouvrage collectif réunit les contributions de chercheurs provenant de divers horizons disciplinaires: histoire, science politique, droit et science sociale. Le point commun de ces courts articles est de jeter un regard critique sur l’impact de la détention sur les droits fondamentaux des étrangers.

Mise à part une contribution sur le camp de Guantanamo, l’ouvrage se concentre sur l’analyse du dispositif d’enfermement de non-nationaux en Europe et sa propagation dans le pourtour méditerranéen. En effet, bien que tous les pays de destination et de transit aient de plus en plus recours à la détention des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile, l’Europe constitue un laboratoire unique en raison de l’ancrage historique du phénomène dans la « gestion » des mouvements des étrangers, de l’ampleur sans précédent de la détention et de ses répercussions sur les pays tiers.

Enfermements des étrangers

La détention administrative des étrangers n’est pas une mesure récente en Europe. Les procédés actuels résultent en effet de la réactivation d’une technique répressive qui est celle de l’internement administratif utilisé dans le passé. Gilles Lhuilier souligne que cette politique d’exception est établie dès 1810 pour les non-nationaux en instance d’expulsion. Elle est surtout déployée à l’encontre d’autres étrangers indésirables comme des ressortissants des « puissances ennemies » pendant les deux guerres mondiales et des réfugiés espagnols lors de la guerre civile qui a ravagé ce pays. Dans le même ordre d’idées, Olivier Le Cour Grandmaison analyse les origines coloniales de la détention administrative appliquée par la France dans ses anciennes colonies, notamment en Algérie, en Indochine et en Nouvelle-Calédonie pour neutraliser des opposants politiques.

Les lieux d’enfermement sont multiples et les mesures varient d’un pays à l’autre. Comme il est noté dans plusieurs articles, derrière cette diversité se trouve une politique d’exception institutionnalisée comportant un message dissuasif à l’égard des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile. Les centres de détention ne sont pas des zones de « non-droit », mais des institutions juridiques visant à séparer les nationaux des étrangers. Cependant, bien qu’organisé par l’ « État de droit », le régime d’enfermement est un droit dérogatoire ou un « infra-droit » qui empêche les étrangers de jouir de manière effective de leurs droits fondamentaux.

Dans son article sur les origines du camp de Sangatte géré par la Croix-Rouge, Henri Courau rappelle que, de 1999 à 2002, ce centre établi au nord de la France a accueilli plus de 76 000 personnes désirant migrer illégalement au Royaume-Uni. Cet article tout comme celui portant sur le centre de détention situé sur l’île de Lampedusa exposent le décalage entre le mythe d’efficacité des dispositifs répressifs et la réalité sur le terrain. La détention, non seulement, n’exerce aucun effet dissuasif sur la migration irrégulière, mais elle cause des souffrances humaines et engendre des atteintes aux droits.

Criminalisation des migrants

Les auteurs sont unanimes pour souligner qu’il est nécessaire pour les États d’assurer la conformité du traitement des étrangers en détention avec les droits fondamentaux découlant tant de leurs valeurs constitutionnelles que de leurs obligations internationales. Ils plaident pour que l’on cesse de considérer l’accueil des étrangers ou l’asile comme des questions policières et d’adopter une approche fondée sur les droits humains. Ceci est d’autant plus urgent que la détention se généralise dans les pays qui sont géographiquement situés aux « avant-postes » des mouvements migratoires irréguliers vers l’Europe. Claire Rodier et Jérôme Valluy analysent les effets de l’externalisation des politiques européennes sur ces pays désormais chargés de sécuriser les frontières externes de l’Union européenne.

L’article de Sandra Szurek sur le camp de Guantanamo témoigne de la multiplicité des usages et des conséquences de l’internement administratif qui peut servir des objectifs divers, y compris la « guerre contre le terrorisme ». Ainsi, la détention porte-t-elle le risque de placer les intéressés dans un trou noir juridique lorsque des raisons de sécurité nationale priment sur les droits fondamentaux. Le non-respect des critères de procès équitable fait partie des dérives que jusqu’à présent, seuls les tribunaux ont pu contrer.

L’ouvrage est destiné non seulement aux étudiants et chercheurs qui profiteront de sa perspective multidisciplinaire et comparative, mais aussi aux intervenants du milieu communautaire et associatif auprès des demandeurs d’asile et des migrants irréguliers. Il constitue un outil de sensibilisation du public aux enjeux actuels de la détention grâce à plusieurs documents qui y sont annexés, dont une carte de Migreurop sur les camps en Europe. On y trouve aussi des extraits d’ouvrages contenant des témoignages de migrants irréguliers sur leurs parcours et un entretien réalisé avec le réalisateur et la scénariste du long-métrage « La Blessure » portant sur les conditions d’accueil des réfugiés à Roissy. Finalement, ce livre qui pose le constat inquiétant du retour des camps et il tient son pari d’élargir notre perspective sur les véritables motifs de l’enfermement des étrangers au nom de la « gestion » migratoire. Il a aussi le mérite de rappeler avec force que la grande majorité des étrangers détenus ne sont pas des criminels. Ils n’ont pour seule faute, que celle d’avoir enfreint les lois sur de l’immigration sur le territoire souverain d’un État. Ces mesures répressives sont, par conséquent, excessives dans une société libre et démocratique.

Notes

1 Cet article recense les principaux éléments de l’ouvrage d’Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuilier et Jérôme Valluy (dir.), Le retour des camps? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo…, Paris, Autrement, série Frontières, 2007
2 L’auteure est doctorante à la faculté de droit de l’Université de Montréal et boursière au Centre justice et foi.