Secteur Vivre Ensemble
Facebook Twitter Vimeo

Immigration et intégration : existe-t-il un seuil optimal?

Par : Victor Piché

Victor Piché est professeur honoraire au Département de démographie de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire Hans-Tamar Oppenheimer en droit international public de l’Université McGill.

Au Québec, différents partis politiques – CAQ, PQ – laissent entendre qu’il faudrait réduire l’immigration pour permettre une meilleure intégration économique des immigrants. Or, les études spécialisées ne permettent pas de valider ce point de vue. Elles nous disent plutôt que les difficultés d’intégration économique sont essentiellement dues à des facteurs «structurels», en particulier à l’évolution du marché du travail et à la discrimination. Le poids du «nombre» n’est jamais cité comme facteur de «non intégration». Ce texte fera, espérons-le, œuvre utile en la matière.

Pendant la dernière campagne électorale du Québec, on a souvent entendu parler de la nécessité de réduire l’immigration afin de pouvoir mieux intégrer les immigrants. La Coalition Avenir Québec (CAQ) en avait fait une promesse formelle et il semble bien qu’elle ira de l’avant maintenant qu’elle est au pouvoir.

Le lien entre « nombre et intégration » fait directement référence à la notion de seuil optimal, c’est-à-dire au fait qu’il existerait un nombre optimal qui permettrait une meilleure intégration. Pourtant, non seulement il n’existe pas de « preuves » à cet effet, mais la notion de seuil a été abandonnée parce qu’elle n’avait aucun fondement scientifique. 

Un peu d’histoire

Il est étonnant de constater à quel point une vieille notion abandonnée dans les années 1980 au Québec peut refaire surface dans le débat public et reprendre une quelconque légitimité auprès de certaines tendances politiques et certains segments de la population.

En effet, à la fin des années 1980, le ministère de l’Immigration du Québec avait tenté de justifier les niveaux souhaités d’immigration sur la base justement de la notion de capacité d’accueil, laquelle capacité devait être déterminée « scientifiquement » par des modèles démographiques et économiques mesurant l’impact de l’immigration.

Cette tentative a rapidement été abandonnée puisque les modèles en question étaient incapables de définir des seuils au-delà desquels l’impact de l’immigration devenait problématique. Bref, cette notion n’a aucune assise scientifique et il serait démagogique de la déterrer pour définir la politique d’immigration.

Au-delà de la stricte question des niveaux d’immigration, le décalage entre les études scientifiques, les discours politiques et l’opinion publique est en train de se creuser. Les mythes reliés à l’immigration sont nombreux et font référence à des termes comme invasion, menaces identitaires, fardeau économique, faux réfugiés, etc. Ces mythes, par définition, ne s’appuient pas sur les travaux scientifiques qui sont beaucoup plus nuancés, parfois même réfutant ces affirmations[1].

Quelques faits démographiques et économiques

Dans le cas du Québec, sur les plans économique et démographique, les besoins sont tels que les niveaux d’immigration pourraient être beaucoup plus élevés qu’ils ne le sont présentement. Pourtant, avec 12 % de la population née à l’étranger (2016), on ne peut pas dire que le Québec reçoit beaucoup d’immigrants et d’immigrantes si on le compare au Canada dans son ensemble (plus de 20 %) ou à l’Ontario (29 %).

La question des niveaux d’immigration est donc éminemment « relative » et déborde l’aspect purement démographique et économique. Ironie du sort : avec moins d’immigrants, leurs performances sur le marché du travail au Québec sont moins bonnes qu’en Ontario et en Colombie-Britannique. Rien n’indique que ces provinces ont de meilleurs programmes d’intégration[2].

Ailleurs dans le monde, on constate qu’il n’y a pas de liens entre le nombre (et le pourcentage) d’immigrants et les questions d’intégration.  Par exemple, l’Italie et la France ont entre 10 et 12 % d’immigrants comparativement à 28 % en Australie. Pourtant, c’est également en Italie et en France où les perceptions en matière d’immigration sont les plus négatives et où les problèmes d’intégration font partie du discours politique et des discours publics. 

Selon une étude récente de l’OCDE (2018) sur les indicateurs d’intégration[3], ce sont les pays à forte immigration (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, États-Unis) qui montrent les meilleures performances tant au niveau économique que social. Fait intéressant à noter, les indicateurs du Canada se trouvent toujours au-dessus de la moyenne européenne, c’est-à-dire que les immigrants canadiens performent mieux que ceux des autres pays de l’OCDE.

La raison principale de la supériorité de la performance canadienne en matière d’intégration des immigrants est liée à une politique d’immigration extrêmement sélective du point de vue des qualifications des immigrants économiques. Dire cela ne signifie pas qu’on plaide pour le recours à une immigration essentiellement sélective et que l’on doit dépouiller des pays de leurs meilleures compétences.    

En ce qui concerne les effets économiques de l’immigration, les études les plus récentes, que ce soit aux États-Unis ou au Canada[4], montrent que les difficultés d’intégration économique sont essentiellement dues à des facteurs « structurels », en particulier à l’évolution du marché du travail et à la discrimination. Mieux « prendre soin des immigrants » passe par l’amélioration des conditions de travail, la lutte contre la discrimination et le respect des droits de la personne. Le poids du « nombre » n’est jamais cité comme facteur de  « non intégration ».

 

La raison principale de la supériorité de la performance canadienne en matière d’intégration des immigrants est liée à une politique d’immigration extrêmement sélective du point de vue des qualifications des immigrants économiques. Dire cela ne signifie pas qu’on plaide pour le recours à une immigration essentiellement sélective et que l’on doit dépouiller des pays de leurs meilleures compétences.

Les programmes de travailleurs migrants temporaires

En période de pénurie de main-d’œuvre, particulièrement dans certaines régions, comme la Beauce, qui ont fait largement écho à leurs problèmes de recrutement de main-d’œuvre, la possibilité d’avoir recours aux travailleurs temporaires n’a pas reçu beaucoup d’attention lors de la dernière campagne électorale au Québec. Par contre, une fois au pouvoir, le gouvernement de la CAQ a manifesté son intérêt pour « l’immigration » temporaire[5]

Deux points méritent d’être relevés s’agissant des propos du ministre québécois de l’Immigration tels que rapportés par TVA : (1) pour la première fois, on parle d’immigration temporaire et non de migration temporaire; (2) le ministre parle de la possibilité que l’immigration temporaire devienne permanente. À première vue, il pourrait s’agir d’un changement de paradigme, mais il faudra attendre avant de voir comment cette intention se traduira concrètement dans les politiques.

Ces programmes sont devenus très importants non seulement au Canada mais un peu partout dans le monde. Au Canada par exemple, la migration économique est maintenant majoritairement temporaire : il y a plus de travailleurs temporaires que d’immigrants économiques. Dans certaines conditions, ces programmes pourraient devenir la voie de l’avenir. Pour le moment, ils sont inacceptables dans leurs formes actuelles. Mais on pourrait concevoir des programmes de travailleurs temporaires qui soient acceptables du point de vue des droits de la personne. On en est loin pour le moment.

Pour cela, au moins quatre conditions doivent être réunies : (1) l’aspect temporaire doit être une option volontaire de la part du travailleur et celui-ci, ainsi que les membres de sa famille, devraient avoir une réelle option de résidence permanente et éventuellement de citoyenneté;  (2) le travailleur ne doit pas être rattaché à un seul employeur et il doit avoir la liberté de changer d’employeur; (3) la réunification familiale devrait être permise dans la mesure où les durées de séjour s’allongent parfois sur plusieurs années; (4) des mécanismes indépendants doivent être mis en place pour assurer le respect des contrats de travail de la part des employeurs et éviter les abus.

Le gouvernement fédéral actuel s’est engagé à revoir les programmes de travailleurs temporaires. En septembre 2016, un rapport du Comité parlementaire a proposé 21 recommandations afin de les améliorer. Il n’est pas possible de présenter ici toutes les recommandations, mais il faut souligner qu’elles vont largement dans le sens du respect des quatre conditions présentées ci-dessus.

Le rapport recommande entre autres (1) d’éliminer l’exigence d’un permis de travail rattaché à un employeur; (2) de faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires qui remplissent un besoin permanent sur le marché de travail; (3) d’éliminer le règlement qui empêche de renouveler un permis après quatre ans de séjour;  (4) de renforcer les mécanismes de protection des droits des travailleurs.

Ce rapport constitue une avancée significative du point de vue des droits migratoires tels qu’ils sont consignés dans la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille[6]. Il reste que pour le moment les recommandations tardent à être mises en œuvre. De plus, on doit critiquer le fait que l’accès à la résidence permanente viserait surtout les travailleurs qualifiés, ce qui aurait comme conséquence de diviser encore plus les différents statuts migratoires avec des droits inégaux.

Des solutions en guise de conclusion

Le véritable test du gouvernement actuel viendra au moment où il présentera son programme et son budget en matière d’immigration. Quatre questions devront être scrutées attentivement : (1) quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour contrer la discrimination?  (2)  Comment se traduira concrètement la notion « d’immigration » temporaire telle que l’annonçait récemment le ministre de l’immigration du Québec?  (3) Quels critères seront utilisés pour faciliter la transition vers la résidence permanente? (4) Combien d’argent nouveau sera injecté dans les programmes d’intégration?

À cet effet, lorsque l’on regarde les sommes dont disposaient ces programmes dans le passé, on constate que les sommes allouées par immigrant augmentent en fonction du nombre d’immigrants. Par exemple, à la fin des années 1990, le nombre d’immigrants était autour de 25 000 : pour chaque immigrant on allouait autour de 2000 $. En 2016-2017, avec 50 000 immigrants, c’est 3000 $ par immigrant qui ont été dépensés[7]. Selon le principe « moins d’immigrants, meilleure intégration », on devrait s’attendre à un ratio dollars/immigrant beaucoup plus élevé qu’il ne l’est actuellement.


[1] Dans le journal Métro de Montréal, j’ai tenté de réfuter une série de mythes migratoires dans mon blogue « Parlons immigration », disponible en ligne depuis septembre 2018. Voir ici : http://journalmetro.com/opinions/parlons-immigration/

[2] Les indicateurs d’intégration fournis par le Canadian Index for Measuring Integration (voir le site WEB du CIMI) montrent que le Québec se situe en deçà des valeurs des autres provinces, surtout en matière d’intégration économique. Voir aussi les travaux de Brahim Boudarbat et Gilles Grenier, L’impact de l’immigration sur la dynamique économique du Québec, CIRANO, Rapport remis au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 12 novembre 2014 : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/ETU_ImmigrProsperite_BoudarbatGrenier.pdf   

[3] OCDE (2018), Settling In 2018 : Indicators of Immigrant Integration. Disponible en ligne : https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264307216-en.pdf?expires=1547740917&id=id&accname=guest&checksum=37375EB5319CCBCF64C44079F0C96E91

[4] David A. Green et Christopher Worswick (2017), « Canadian economics research on immigration through the lens of justice », Canadian journal of economics /Revue canadienne d’économique, Vol 50, No 5, p.1262-1303.

Par ailleurs, grâce à de nouvelles bases de données, les études les plus récentes présentées lors du colloque organisé par le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales – en octobre 2018 – permettent de mieux documenter les effets positifs de l’immigration : https://www.ciqss.org/sites/default/files/inline-files/Programme_Conf%C3%A9rence_Internationale_2018.pdf

[5] « Le gouvernement Legault veut faciliter l’immigration temporaire », TVA Nouvelles, 12 décembre 2018.  

[6] Cette convention a été adoptée au début des années 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle n’a été mise en œuvre qu’en mars 2003 lorsque le nombre de signatures requises (20) a été atteint.  Aucun pays développé n’a jusqu’à ce jour signé la convention. Soulignons par ailleurs que 150 pays ont adopté le Pacte sur les migrations de l’ONU le 10 décembre 2018.

[7] Ces sommes proviennent des rapports annuels du ministère de l’Immigration sous la rubrique « Programmes d’intégration ». Il s’agit de sommes directement affectées aux programmes, et cela ne tient pas compte des frais administratifs (salaires du personnel, etc.).