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DOSSIER : - L’enjeu migratoire et ses déclinaisons contemporaines

L’enjeu migratoire et ses déclinaisons contemporaines

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 25 no 87, AUTOMNE 2017

Esquisse d’une politique des migrations

Par : Mouloud Idir

Le phénomène migratoire et les exils sont les signes d’une révolution politique qui s’annonce comme inévitable. Il faut saisir l’opportunité actuelle pour faire émerger une inventivité démocratique par-delà les frontières et les souverainetés.

Il ne manque pas de sujets en lien avec la question migratoire qui nous montrent à quel point nous sommes collectivement démunis pour répondre aux défis contemporains que posent le besoin de protection des personnes ou tout simplement l’enjeu d’un accès plus égalitaire à l’importante question de la liberté de circulation. L’on a tous et toutes en tête les restrictions aux frontières et les différents mécanismes d’interception dans les pays de départ ou de transit, les levées des moratoires sur les renvois des personnes à statut irrégulier ou tout simplement le durcissement des mesures dans l’accès aux visas

Lors d’une activité publique tenue en décembre dernier pour souligner la Journée internationale des migrants du 18 décembre – organisée par une coalition de groupes sociaux et syndicaux québécois défendant les droits des travailleurs migrants temporaires -, une question est ressortie avec force lors de la période de discussion commune. Elle peut se résumer ainsi : à quoi sert-il de proclamer (le mot a ici tout son sens) des droits par des déclarations dites universelles ou par des traités internationaux si le principe de souveraineté étatique et territorialisée opère en définitive comme filtre sélectif et arbitraire à la réalisation de ces droits et si des États dits démocratiques refusent de les signer ou de les ratifier? Les réponses à cette question ne sont pas aisées, mais elles nous obligent à penser des questions cruciales s’agissant de ces enjeux.

Au stade où nous en sommes mondialement et au gré des configurations que prennent les flux migratoires, on en arrive inévitablement à l’importance de questionner de l’idée de souveraineté étatique. Ce qui ne doit pas être confondu avec l’idée de souveraineté du peuple qui consacre le droit à quiconque de participer à la définition de la vie collective et aux affaires publiques de son pays.

En somme, si l’on croit à l’universalité des droits humains, on peut difficilement accepter que des droits aussi fondamentaux que la liberté de circulation, le droit de gagner sa vie ou tout simplement de vivre auprès de ceux qu’on aime soient réservés aux habitants des pays riches, que le droit de fuir la persécution ou l’injustice soit dénié à ceux et celles qui en ont le plus besoin, que soient mis en danger et déniés le droit à la vie et à la liberté de centaines de milliers, voire de millions, de personnes migrantes dont le seul crime est d’avoir voulu franchir une frontière interdite pour échapper au dénuement ou à la menace.

Un droit aux droits comme droit à la politique

Globalement, l’analyse du contexte actuel montre que la répression et le durcissement imprègnent fortement les mesures envers les migrants qui ne rentrent pas dans les choix très sélectifs et utilitaristes des États. Ces personnes en situation de détresse sont trop souvent vues et perçues comme étant « en trop » selon la logique utilitariste qui prévaut dans nos sociétés capitalistes. Ce qui se trouve en cause ici, c’est le droit de circuler, qui devient ainsi inégalement distribué entre personnes nanties et celles qui ne le sont pas.

Par ailleurs, là où le droit est limité ou qu’il ne peut servir à priori de levier, il importe de reprendre le principe défini en son temps par Hannah Arendt par l’expression du « droit d’avoir des droits ». En somme, ceux et celles qui n’ont rien ne peuvent rester dans le dénuement qui les expose au danger permanent et à l’indignité. En disant l’inacceptable de leur situation et en se mobilisant pour mettre fin à l’extrême violence qui caractérise leur vie ou condition, ces personnes font valoir leur « droit à la politique » ou, pour le dire autrement, fondent leur légitimité à prendre part et place dans le monde commun. Il y a une large part de civilité et d’anti violence qui se trouve ainsi induite par ces mobilisations. En ce sens, nous sommes quelque part redevables de ces luttes. Ces personnes nous montrent comment résister courageusement à ce cercle vicieux de la violence de la mondialisation capitaliste en rétablissant la vérité sur l’histoire et la condition de beaucoup d’êtres humains considérés comme superflus ou jetables. Elles font tout cela en offrant le plus souvent leur survie et leurs intérêts à la médiation et à la négociation, sans rapport de force le plus souvent.

L’idée du droit aux droits comporte en ce sens une portée que l’on pourrait dire constituante qui est inséparable du principe originaire et sans cesse perfectible de la démocratie et de la citoyenneté : il ne faut pas perdre de vue que la démocratie ne se construit pas comme une imposition de statuts et une distribution de rôles par une autorité supérieure, mais seulement par la participation et l’intervention du peuple à la vie commune. L’enjeu est de savoir comment construire le peuple politiquement de façon à ce qu’il intègre la contingence et l’exigence historique. L’enjeu migratoire se situe à ce niveau.

Une politique des migrations : l’humain avant l’État

Le regretté philosophe Étienne Tassin[1] nous a légué une riche réflexion sur ce qu’il qualifie de politique des migrations. À ses yeux, affronter la question migratoire dans une perspective politique exige de penser qu’un avenir commun est possible avec celui ou celle avec qui nous n’avons rien de commun, sauf le fait d’être humain et égal en dignité. Elle est, dit Tassin, l’institution d’un lien qui prévient la guerre et instaure les conditions de la paix. Cela ouvre sur ce qu’il appelle une xénopolitique rendant possible l’édification d’un monde commun à ceux et celles qui n’ont rien en partage que ce qu’ils s’accordent mutuellement pour leur commun intérêt. Tassin y voit la condition et la fin de toute politique. Si cette xénopolitique en est la condition, c’est parce qu’elle permet d’inaugurer, dans la perspective de Tassin, l’institution d’un lien avec l’étranger. Or, toute politique est rapport à l’autre, composition d’un monde commun avec lui. Car aux yeux de Tassin, l’exigence d’assumer politiquement la question de l’étranger est un critère fortement pertinent en vertu duquel on peut apprécier la dignité politique de la puissance publique.

Une telle politique des migrations exige par ailleurs de se pencher sur d’autres réflexions : notamment de penser différemment le rapport entre communauté politique et citoyenneté. La juriste Monique Chemillier-Gendreau rappelle sans cesse qu’il nous faut quelque chose comme un retournement de perspective : il faudrait que les droits fondamentaux ne nous soient pas donnés, mais que nous les prenions parce que nous sommes des êtres humains. Il ne faudrait pas qu’ils nous viennent d’un pouvoir d’État. Cette perspective a le grand mérite de nous forcer à penser la communauté humaine en termes universels, c’est-à-dire avec des droits dont aucun sujet humain ne serait exclu.

La question de la souveraineté est ici soulevée, car la logique interétatique actuelle refuse de prendre en compte sur le plan juridique la dimension universaliste de l’humanité ainsi que l’impératif de mondialiser certains droits et certains domaines du droit. Surtout, elle nous fait comprendre que la réflexion sur les fondements des droits humains a été figée dans le moule étatique. Pour Monique Chemillier-Gendreau, il est impérieux de ne pas éluder la question des fondements du droit. Car c’est elle qui permet de ne pas perdre de vue un principe fondamental, à savoir que l’être humain existe avant l’État[2]. Lorsque l’on dit « avant », on ne renvoie pas à une antériorité historique, mais à une approche ontologique. L’humain est là d’abord. La question de ses droits se pose donc en soi. Celle de sa liberté individuelle, toujours en rapport avec la liberté collective, doit être pensée et réglée politiquement. Et ce quelles que soient les formes d’organisations collectives à inventer ou à transformer. Mais cette exigence de transformation institutionnelle appelle une conception de l’agir politique et de l’action qui exigent qu’on ne peut postuler par avance ou de façon spéculative sur sa forme ou finalité[3]. Ce qui laisse place à l’indétermination. Ainsi penser l’action revient à penser ce qui défie la pensée même. Et c’est donc à partir de cette position de défi qu’il faut assumer l’exigence politique qui se pose à nous sur cet enjeu migratoire.

La citoyenneté comme activité créatrice

Cette attention portée à une analyse politique et démocratique du fait migratoire s’inscrit à nos yeux dans une vision de citoyenneté active et non seulement statutaire. Elle permet de tenir compte de l’enjeu de l’exclusion dans l’analyse politique du fait migratoire : à savoir de porter une attention à ceux et celles dont le « déni de citoyenneté prive par là-même des conditions matérielles de l’existence et des formes de reconnaissance qui font la dignité d’être humain ». Cela n’est pas seulement « un critère théorique servant à mesurer le degré de proximité » des modèles historiques de citoyenneté « par rapport à leur forme idéale : elle est une façon de se conforter à la réalité de l’extrême violence dans l’histoire des sociétés contemporaines, au cœur de leur quotidienneté »[4].

Cette déconstruction des limites de la souveraineté par la pratique de la citoyenneté nous parait fondamentale pour penser l’enjeu migratoire dans une optique plus démocratique et égalitaire. En ce sens, comme le rappelle Martin Deleixhe en prolongeant les réflexions du philosophe Étienne Balibar, la citoyenneté n’appartient en droit[5] à personne puisqu’elle n’est que le fruit d’une volonté et d’une participation créatrice. Deleixhe nous dit en somme « que la citoyenneté ne peut faire abstraction de cette référence à la création collective et égalitaire, car c’est depuis celle-ci que la citoyenneté comme activité redessine perpétuellement les contours de la citoyenneté comme statut. Elle n’est rien d’autre que la capacité collective de constituer l’État ou l’espace public ».


[1] Étienne Tassin, « Philosophie /et/ politique de la migration », Raison publique, 2017/1 (n° 21), p. 197-215.

[2] Monique Chemillier-Gendreau, Humanité et souverainetés : essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995.

[3] En savoir plus : Jean-Claude Poizat, « Entretien avec Etienne Tassin », Le Philosophoire, 2007/2 (n°29), p. 11-40.

[4] Étienne Balibar, « Violence et mondialisation : une politique de la civilité est-elle possible? », dans Étienne Balibar, Nous, citoyens d’Europe? Les frontières, l’État, le peuple, Paris, La Découverte, 2001, p. 182-205.

[5] Martin Deleixhe, « L’hospitalité, égalitaire et politique ? », Revue Asylon(s), n°13, novembre 2014. Voir sous ce lien : http://reseau-terra.eu/article1326.html