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DOSSIER : - Démocratiser la démocratie et exclure l’exclusion

Démocratiser la démocratie et exclure l’exclusion

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 23 no 81
PRINTEMPS 2016

Travail migrant temporaire et transformations du travail – Le défi de la mobilisation collective et de la solidarité syndicale

Par : Yanick Noiseux

Dans cet entretien, le sociologue Yanick Noiseux explique que les multiples programmes de travail, dans lesquels s’insèrent une partie importante des migrants temporaires, dérogent aux lois usuelles du travail. Ils s’inscrivent dans une action continue et multiforme de l’État engagé dans une transformation globale des institutions, des relations sociales et des manières de gouverner. Cela s’appuie sur le principe de la concurrence entre travailleurs d’ici et d’ailleurs et accentue la compétition entre pays « fournisseurs ». En même temps que l’on cantonne les travailleurs migrants dans des statuts de second ordre sur les marchés périphériques du travail, on les utilise pour faire pression sur les conditions de tous les travailleurs précaires, y compris celles des chômeurs.

Vivre ensemble (V.E.) : Nous souhaitons partir de vos réflexions sociologiques sur le marché du travail et ses transformations pour essayer de mieux comprendre ce qui caractérise le travail migrant temporaire. Votre analyse sociologique propose un regard plus macrosocial permettant de mieux saisir où s’insère le travail migrant dans les formes de travail atypique. Pouvez-vous nous en dire un peu plus?

Yanick Noiseux (Y.N.) : Je tente d’inscrire le débat sur le travail des migrants temporaires au sein de la transformation des marchés du travail. Ce cas particulier du travail des migrants temporaires nous montre beaucoup de choses qui se sont passées depuis une trentaine d’années. C’est une population de travailleurs qui, si on reprend la terminologie de Jean-Pierre Durand, se retrouvent sur les « marchés périphériques du travail », à la marge de la marge.

Le travail des migrants temporaires représente, pour moi, une illustration de ce que vivent de plus en plus de travailleurs quand ils sont sur les marges du travail. Les études de cas que j’aborde dans mon livre essaient de mettre en exergue la communicabilité des luttes menées par les travailleurs atypiques, c’est-à-dire à temps partiel, temporaires (à contrat, saisonniers ou passant par des agences de placement), autonomes ou soi-disant autonomes et qui ne sont pas nécessairement migrants. Les luttes menées par les uns peuvent agir comme catalyseurs pour des luttes que d’autres envisagent de mener.

Il est possible de penser que la position mitoyenne des travailleurs atypiques, qui combinent souvent un double statut (travailleur-étudiant, travailleur-immigrant, travailleur-femme), constitue un levier permettant au syndicalisme de s’ouvrir aux autres acteurs de la société civile.

V.E. : La mise en place des divers programmes fédéraux favorisant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires s’inscrit-elle dans une stratégie visant à faire éclater le régime de travail dit universaliste?

Y.N. : Pierre Dardot et Christian Laval[1] soulignent que, contrairement à une idée assez répandue, « le néolibéralisme ne doit pas être confondu avec une plate vulgate du ‘’laisser-faire’’ du 18e siècle et se définit plutôt comme l’ensemble des discours, des pratiques et des dispositifs qui détermine un nouveau mode de gouvernement des hommes selon le principe de la concurrence ». Il s’accommode parfaitement des interventions étatistes qui résolvent artificiellement les crises sur le dos des gens. Pour faire un peu de provocation, on pourrait même parler d’interventionnisme « friedmanien », du nom de Milton Friedman, sans doute l’un des plus ardents promoteurs du néolibéralisme dans la seconde moitié du XXe siècle.

Dans ce cadre, il faut voir la mise en place de programmes de travail qui dérogent aux lois usuelles du travail comme le fruit d’une action continue et multiforme de l’État engagé dans une transformation globale des institutions, des relations sociales et des manières de gouverner qui s’appuie sur le principe de la concurrence entre travailleurs d’ici et d’ailleurs, mais aussi qui accentue la compétition entre pays « fournisseurs ». En même temps que l’on cantonne les travailleurs migrants dans des statuts de second ordre sur les marchés périphériques du travail, on les utilise pour faire pression sur les conditions de tous les travailleurs précaires, y compris celles des chômeurs. Tout cela consolide une stratégie voulue, négociée dans un partenariat à deux, visant à repenser l’encadrement de la régulation du travail de manière à faire éclater un régime universaliste – même si des nuances s’imposent, et je les aborde dans mon livre – mis en place dans le cadre du régime de travail fordiste et qui ne répondrait plus, dit-on, à l’impératif de flexibilité qu’exigerait la nouvelle réalité du « marché du travail ». Ce qui soutient les logiques de précarisation. Au fond, en charcutant le droit du travail de manières différenciées d’un programme à l’autre, l’État abandonne l’idée de droit du travail s’appliquant à tous sans discrimination. On créé toutes sortes d’enchevêtrements institutionnels qui font en sorte que ce n’est plus tout le monde qui a les mêmes droits. Pour ne citer qu’un exemple, force est de constater que même s’ils doivent cotiser à l’assurance emploi, les travailleurs migrants ne peuvent pas y avoir droit, car ils doivent quitter le pays une fois leur contrat terminé… et on ne peut recevoir des prestations d’assurance emploi si on est à l’étranger…

V.E. : Peut-on avoir un exemple simple et précis pour illustrer cela?

Y.N. : Les travailleurs saisonniers en sont l’exemple typique. Ils travaillent ici, mais ils n’ont pas droit à l’assurance emploi. Théoriquement, ces travailleurs ont droit à la CSST et à la protection des différentes lois sur les accidents de travail mais, dans les faits, les patrons disposent de toutes sortes de moyens de pression pour les dissuader d’y recourir.

Prenons le cas de leur salaire. Il est souvent négocié entre les employeurs et le consulat du pays d’origine sans que des représentants des travailleurs participent à la discussion. Chacun des programmes a ses particularités. Les travailleuses domestiques, par exemple, ont des conditions extrêmement lamentables, mais elles ont droit à une passerelle vers la résidence permanente éventuellement, ce qui est toutefois de moins en moins vrai avec les dernières modifications faites au programme sous l’ère Harper. Et du fait qu’elles sont très isolées les unes des autres, cela rend très difficile toute tentative de revendiquer leurs droits.
On crée donc un droit du travail au cas par cas, pour chaque catégorie de travailleurs. Certains ont droit à ceci, d’autres à cela. La politique gouvernementale instrumentalise les travailleurs les uns contre les autres et met en œuvre une stratégie qui vise à fractionner le droit du travail.

V.E. : Ce régime remet en cause un principe à la base du modèle migratoire canadien voulant que tout migrant soit un futur citoyen. Cela ne va plus de soi pour beaucoup de travailleurs temporaires précarisés. Que doit-on en penser?

Y.N. : C’est ce qui a poussé le sociologue Guy Standing à développer le concept de denizens[2] pour rendre compte de ce phénomène dans son livre sur la précarité. Le démographe québécois Victor Piché parle de « citoyenneté à double vitesse ».

On parle beaucoup de circulation de la main-d’œuvre et de mobilité. Les personnes ne sont plus des immigrants, mais des gens qui circulent entre leur pays d’origine et le pays d’accueil. Tout cela désarticule les communautés locales ici. Et il en va de même des endroits d’où ils partent. On a donc avec ces travailleurs des gens qui se retrouvent dans une sorte de no man’s land juridique où ils travaillent jusqu’à ce que qu’on leur enlève ultimement leur droit de travailler ici : soit au bout de quatre ans, par exemple, à la suite des dernières modifications du gouvernement Harper.

V.E. : Vous dites dans vos écrits que le travail temporaire migrant est une sorte de forme occultée et déguisée du travail atypique.

Y.N. : J’ai longtemps hésité entre travail précaire et travail atypique. Il y a plusieurs façons de nommer tout ce qui se passe sur le marché du travail, mais ce qui m’intéresse, c’est le travail atypique qui regroupe plusieurs catégories : temps partiel, travail étudiant et une partie du travail migrant. Le travail atypique ou le travail temporaire, le fait que quelqu’un travaille d’un contrat à l’autre, qu’il ne veuille pas travailler à la même place toute sa vie ou qu’il soit travailleur autonome à domicile, en soi, cela ne cause pas de problème. Le problème, c’est que toute l’architecture de protection des travailleurs a été construite autour du travailleur typique, donc à l’usine de 9 h à 17 h.

Il faut savoir que durant les années 1945-60, au lendemain de la Seconde Guerre, on a développé plus de modalités « d’encastrement » du travail en le réglementant à travers la mise en place d’un Code du travail, en échafaudant des programmes sociaux, etc. En d’autres mots, on cherche à libérer le travail de la pure logique de marché en le « démarchandisant ». Depuis l’après-guerre et jusqu’au tournant des années 1980, au cours de ce que l’on appelle aujourd’hui les Trente Glorieuses, la mise en place d’économies dites mixtes parallèlement à la mise en place de l’État-providence reposait sur une double stratégie. D’une part, à l’international, l’État soutenait une stratégie de libéralisation des échanges de marchandises et de capitaux. D’autre part, sur le front domestique, celui-ci s’engageait dans une stratégie d’encadrement de la main-d’œuvre et des populations au nom de la solidarité nationale. Or, au Québec et au Canada, comme dans la majorité des pays développés, on observe un changement important dans la politique poursuivie par l’État en ce qui a trait à la régulation du travail depuis une trentaine d’années. La poursuite du plein emploi par l’encadrement du travail et « l’encastrement » du marché agissait autrefois comme un rempart contre la concurrence à outrance, la segmentation excessive des marchés du travail et la marchandisation du travail. Le passage à l’après-fordisme, au tournant des années 1980, est marqué par un relâchement des velléités de contrôle de l’État sur la structuration des marchés du travail. Pour les gouvernements, l’objectif central de la politique économique se limite désormais à introduire la logique marchande dans tous les secteurs et tous les domaines.

Tout cela fait que, globalement, au Québec, on est passé de 16 % à près de 40 % de travailleurs atypiques entre 1976 et aujourd’hui. On avait prévu que le travail typique deviendrait atypique en 2017. Il faut toutefois faire attention : il y a 40 % de travailleurs atypiques, mais cela ne veut pas dire qu’ils sont tous précaires. Et il y a des gens qui ont des emplois précaires tout en étant très typiques. Plus globalement, on constate l’effritement de la classe moyenne, qui devient de plus en plus petite. Ce qu’on appelait la classe moyenne se définit de plus en plus comme la classe qui parvient à peine à satisfaire ses besoins. Et là, on ne parle même pas de l’endettement, on ne parle pas non plus du déséquilibre générationnel, ni de la disparition des fonds de retraite. Autant d’enjeux fondamentaux sur lesquels on reviendra dans d’autres collaborations.

L’important à retenir, c’est le fait que la dynamique de précarisation par la flexibilisation du travail, soutenue par l’État, concourt à la prolifération du travail atypique (dont le travail migrant temporaire) sur les marchés périphériques du travail tout en exacerbant la fragmentation et la segmentation des marchés du travail. C’est là que nous devons agir pour permettre des garanties en termes de régime de citoyenneté et de droit du travail.

V.E. : Est-il approprié de faire une lecture raciale ou en termes de privilège blanc? Et peut-on articuler la précarité dans laquelle les travailleurs temporaires peu qualifiés sont plongés, versus les bénéfices qu’en tire la société?

Y.N. : On le voit notamment avec les programmes de travailleurs migrants temporaires, surtout les non-qualifiés. Ce ne sont pas des Blancs. Alors qu’à mon avis les travailleurs migrants qualifiés doivent plus souvent venir des États-Unis ou d’Europe. Mais je trouve qu’on voit mieux le lien entre la centrifugation, c’est à dire le fait que les emplois sont de plus en plus expulsés vers des formes précaires, et la racisation dans les milieux spécifiques. Par exemple, les travaux de Louise Boivin[3] montrent assez bien cela dans les services d’aide à domicile, le milieu du care.

Au Québec, cette transformation du marché du travail touche tout le monde, y compris l’homme blanc de 40 ans. Il y a vraiment une précarisation générale même s’il y a des groupes de personnes qui sont davantage affectés que d’autres. C’est une tendance qui traverse de part en part le marché du travail. Je pense qu’on peut très bien le démontrer dans les services de garde où l’on voit la catégorie de genre et la catégorie migrante racisée se croiser. D’une façon générale, les travailleuses des services d’aide à la petite enfance, des garderies et des CPE sont mal payées. Cela est observable dans d’autres secteurs.

L’idée qu’il y a des « travaux pour immigrés », à savoir des travaux sans grande qualification et dépréciés socialement qui seraient « attachés » aux travailleurs étrangers, n’est pas nouvelle[4]. Tout un ensemble d’interprétations racialisées participent de fait à légitimer le maintien des travailleurs migrants, surtout peu qualifiés, dans des positions reléguées. Il s’agit notamment de justifier le traitement inégal (conditions de travail, salaires, droits syndicaux) de ces migrants par rapport aux travailleurs « nationaux et citoyens », et ainsi de dissimuler les contraintes structurelles et les inégalités règlementaires qui enferment les migrants dans ces tâches.

Des analystes observent, par exemple, la manière dont les stéréotypes racistes véhiculés par les agences et les employeurs viennent structurer les conditions de recrutement, de travail et de rémunération des aides domestiques. Un exemple : tandis que les aides domestiques européennes sont construites comme des professionnelles, qualifiées pour éduquer des enfants, les aides philippines apparaissent, elles, comme de simples servantes. De même, face à des « nounous » européennes peu dépendantes, elles sont perçues comme désespérément en quête d’immigration et devraient donc s’estimer reconnaissantes de cette entrée au Canada comme aides domestiques. Dès lors, la non-attribution du salaire minimum ou le non-paiement des heures supplémentaires apparaissent légitimes. Ce ne sont là que des exemples sommaires. Ce qui manque, du point de vue de la recherche, ce sont des analyses fouillées sur les agences de recrutement. On a voulu faire une telle recherche sur Destination Canada, mais cela n’a pas abouti pour le moment.

VE : Votre livre traite des innovations syndicales dans le cadre du travail atypique et des nombreux obstacles qu’elles rencontrent. Quels progrès les syndicats peuvent-ils faire sur ce plan? Entre les stratégies patronales à l’échelle internationale et la définition des normes en termes de droit du travail, on remarque la difficulté des syndicats à se structurer, notamment sur le plan international. Quels sont les leviers possibles? Le syndicalisme en est-il un? Est-ce que c’est le droit du travail à l’échelle internationale?

Y.N. : S’agissant des organisations syndicales, surtout en ce qui a trait aux travailleurs migrants temporaires, par exemple, l’essentiel de la lutte se fait ici pour l’instant. Quelques luttes existent dans les pays d’origine des travailleurs migrants, mais ce sont globalement des luttes qui ne sont pas reliées. Il n’en demeure pas moins que ce sont les ONG qui ont le plus de capacités à faire les liens entre les pays. On peut attendre de belles choses d’une structure comme l’Organisation internationale du travail (OIT), mais elle n’a pas les moyens de ses ambitions, même si celles-ci ne sont pas très élevées, par ailleurs. Si on regarde ce que fait l’OIT, elle produit de belles conventions, mais ce n’est pas le FMI, ce n’est pas l’OMC. Elle n’a pas de « mécanisme de règlements des différends » pouvant imposer des sanctions, comme en disposent le FMI ou l’OMC, par exemple.

Le rapport de force est en faveur du capital. On assiste au développement des modes privés de régulation internationale du travail. Cela n’est pas récent, leur développement ayant été déjà largement porté par l’adoption des codes de conduite unilatéraux. Cette tendance pose de nombreux problèmes et inquiète sérieusement les organisations syndicales en raison des impacts directs de ces modes de régulation en termes d’élargissement des zones de pouvoir des entreprises transnationales (ETN) et de restriction des espaces de négociation collective futurs. D’où la tendance des organisations syndicales à appuyer la privatisation des processus d’élaboration du droit international qui relevait habituellement des activités de l’OIT. On peut renvoyer ici aux travaux du sociologue Sid-Ahmed Soussi[5].

V.E. : Par où donc doit passer l’action militante et syndicale pour les travailleurs temporaires précaires?

Y.N. : L’action syndicale sur ces questions-là passe par la création de centres d’appui aux travailleurs migrants, comme celui qui existe à Saint-Rémi, ce qui est une très bonne chose. Quand j’ai commencé à travailler sur les travailleurs migrants temporaires, ce n’était pas un sujet très populaire. Aujourd’hui, il y a beaucoup de monde qui travaille là-dessus. Et je pense que même la population en général est de plus en plus sensibilisée. Les mouvements syndicaux doivent, de façon générale, faire de la place aux immigrants dans leurs instances. Il faut aussi qu’on fasse des campagnes de syndicalisation où travaillent les migrants et où travaillent des femmes, conjointement avec des groupes de défense de droit bien implantés comme le Centre des travailleurs immigrants. Le mouvement syndical au Québec regroupe beaucoup les travailleurs du secteur public. Dans le privé, c’est plus dur. L’encadrement institutionnel rend très difficile la syndicalisation des travailleurs sur les « marchés périphériques du travail ».

Quand il y aura des immigrants dans les instances syndicales, en nombre suffisant, et quand il y aura plus de femmes, les préoccupations qui leur sont propres vont y être amenées. Le mouvement syndical doit s’ouvrir et il se doit de refléter toute la diversité des travailleurs et des travailleuses.

Yanick Noiseux est professeur au Département de sociologie de l’Université de Montréal. Ses thèmes privilégiés de recherche portent sur le renouvellement du syndicalisme, les transformations du travail et les politiques sociales dans le contexte de la mondialisation.

Entretien réalisé par Mouloud Idir et Michaël Séguin.


[1] Pierre Dardot et Christian Laval, La nouvelle raison du monde : essai sur la société néolibérale, Paris, La Découverte, 2009.
[2] Comprendre le terme comme le contraire de citoyens, c’est-à-dire les niés ou les tenus à distance de la citoyenneté.
[4] Voir notamment Abdelmalek Sayad, La double absence : des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, Seuil-Liber, 1999.