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Déclaration du Conseil canadien pour les réfugiés | Pourquoi nous contestons en Cour fédérale du Canada la désignation des États-Unis comme « tiers pays sûr »

En décembre 2014, le Canada a déclaré que les États-Unis étaient un « tiers pays sûr » pour les réfugiés et depuis ce temps la porte a été fermée à la plupart des demandeurs du statut de réfugié qui réclament la protection à la frontière canado-américaine. Cette désignation est fondée sur l’Entente sur les tiers pays sûrs signée par les deux pays.

Le Conseil canadien pour les réfugiés, le Conseil canadien des Églises et Amnistie internationale Canada contestent devant les tribunaux la désignation des États-Unis comme « tiers pays sûr ». Ces organismes croient que la désignation viole les droits des réfugiés en vertu du droit international et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Voici pourquoi :

Faute de se conformer à leurs obligations, les États-Unis ne sont pas sûrs pour tous les réfugiés.

  • La plupart des personnes ne peuvent pas présenter une demande d’asile si elles sont aux États-Unis depuis plus d’une année.
  • Une procédure accélérée de renvoi permet l’expulsion des personnes des États-Unis sans une audience devant un juge.
  • De nombreuses personnes sont détenues arbitrairement dans des conditions déplorables, avec un accès limité voire sans aucun accès à un conseiller juridique.
  • Quoique contraire au droit international, les demandeurs d’asile risquent d’être poursuivis pour être entrés illégalement.
  • Les taux d’acceptation de demandes similaires varient radicalement d’une région à l’autre.
  • Les États-Unis ne reconnaissent pas systématiquement la persécution fondée sur le genre.

Les États-Unis deviennent encore moins sûrs pour les réfugiés

Sous l’administration du président Trump, les États-Unis ont adopté de nouvelles mesures anti- réfugiés et anti-musulmans. Des mesures d’exécution de la loi plus nombreuses et plus strictes exposent les réfugiés à un plus grand risque.

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