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Les niveaux d’immigration du Québec pour l’année 1991

Mémoire présenté à la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration du Québec

Par : Secteur des Communautés culturelles du CJF

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MÉMOIRE

DU

SECTEUR DES COMMUNAUTÉS  CULTURELLES 

sur 

LE NIVEAU D=IMMIGRATION DU QUÉBEC

POUR L=ANNÉE 1991  

PRÉSENTÉ 

À LA MINISTRE DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES

ET DE L=IMMIGRATION DU QUÉBEC

septembre 1990

 

I- La situation actuelle du Québec:

 

Les objectifs de l=immigration au niveau fédéral sont toujours les mêmes: économiques, sociaux, humanitaires.  Le Québec partage ces objectifs.  Cependant, le Québec considère, depuis plusieurs années, qu=il a le droit et le devoir d=adapter l=équilibre de ces trois objectifs à sa situation propre; c=est la raison pour laquelle il s=est donné un Ministère des communautés culturelles et de l=immigration; c=est également le motif principal des accords Cullen-Couture.  C=était un des points également du projet d=accord constitutionnel récent, l=accord du Lac Meech, qui a malheureusement échoué. Ceci, à notre avis, impose une première décision.  En conséquence,

 

1- NOUS RECOMMANDONS que le Ministère des communautés culturelles et de l=immigration du Québec, vu le vide constitutionnel, prenne les responsabilités dont il a besoin, en particulier sur la proportion d=immigrants indépendants (besoins du marché du travail), familiaux (souci social), réfugiés (souci humanitaire).

 

2- NOUS RECOMMANDONS que le Ministère prenne également les initiatives nécessaires pour continuer les programmes d=accueil, d=installation et de formation des nouveaux arrivants, en particulier pour les COFI.  Comme on l=avait prévu dans l=accord du Lac Meech, que le Gouvernement du Québec réclame du Gouvernement fédéral l=entier financement de ces programmes.

 

 

II- Les critères du niveau de l=immigration au Québec:

L=évolution des niveaux d=immigration au Canada suit la courbe de l=économie; ainsi, les années 1980 à 1985 ont été des années d=immigration réduite; les raisons principales semblent avoir été le haut taux de chômage, la croissance rapide du travail féminin, la crise de l=énergie, l=arrivée de technologies automatisées.  Depuis cinq ans, au contraire, le Canada, après avoir requis des immigrants indépendants d=obtenir un emploi avant d=immigrer, a augmenté ses taux d=immigration de 10,000 ou même 15,000 personnes par année.  En octobre 1989, on a annoncé un niveau d=accueil de 175,000 pour l=année actuelle, alors que le niveau de 1985 était de 90,000.

 

L=immigration au Québec cherche depuis quelques années à correspondre à la proportion de la population du Québec par rapport à celle du Canada, soit environ 24%. Pendant longtemps, cette proportion n=a pas été atteinte, sans doute en partie à cause des hauts taux de chômage chez nous (en général, de 1.5% plus élevé que pour l=ensemble du Canada).  Actuellement, en partie à cause du nombre élevé de réfugiés, cette proportion est presque atteinte; nous avons accueilli 33,603 personnes l=an dernier.

 

Cependant, tout en maintenant la même volonté de générosité, nous devons réduire pour la prochaine année cette proportion de 24% en particulier à cause du taux élevé de chômage, des lenteurs d=application du libre échange et des conséquences prévisibles de l=arrivée de la TPS.

 

 

3- NOUS RECOMMANDONS que le nombre d=immigrants au Québec pour l=année 1991 soit de 35,000 en comprenant les demandeurs de refuge à qui le droit d=établissement au Canada sera accordé.

 

 

 

III- L=évolution de l=immigration au Québec:

 

Il y a 20 ans, en 1970, près de 75% des immigrants au Canada et au Québec appartenaient à la catégorie des indépendants; aujourd=hui, moins de 50% y appartiennent. Les raisons sont nombreuses: plus grande importance de la réunion des familles, définition plus large de la famille, plus grande importance des réfugiés et demandeurs du statut de réfugié.  Ainsi, il y a vingt ans, 27% des immigrants provenaient du rassemblement des familles; aujourd=hui plus de 35%; les réfugiés étaient pratiquement absents il y a vingt ans, mais aujourd=hui ils sont près de 20% surtout au Québec.

 

Un autre facteur qui a profondément évolué est l=origine des immigrants.  Il y a 20 ans, 62% d=entre eux provenaient d=Europe ou d=Amérique du nord; seulement 36% provenaient du tiers monde.  À l=heure actuelle, plus de 70% proviennent du tiers monde; et l=an dernier, plus de 50% provenaient d=Asie.

 

Ces nouvelles réalités ont des conséquences importantes: d=une part, une partie significative des immigrants sont mieux formés que par le passé au plan de la compétence dans un métier ou une profession.  Mais d=autre part les catégories de la réunion de famille et des requérants du statut de réfugié ne peuvent d=aucune façon prouver au moment de leur arrivée qu=ils correspondent à des besoins du marché du travail, ni qu=ils connaissent assez le français pour le travail ni que leur niveau d=étude correspond aux normes d=ici, en conséquence,

 

4- NOUS RECOMMANDONS que le Québec cherche à augmenter la proportion d=immigrants adaptés aux exigences du marché du travail, en favorisant la catégorie des immigrants indépendants et en adaptant le plus possible la grille d=examen aux besoins réels.

 

5- NOUS RECOMMANDONS que le Québec investisse le plus possible dans la formation de tous les autres groupes d=immigrants et réfugiés (famille, personnes aidées, requérants du statut de réfugié).  Qu=on le fasse sur le plan linguistique (connaissance adéquate du français), culturel (connaissance du Québec, de son histoire, de ses institutions, etc) et professionnel (cours en milieu de travail, cours du soir).

 

6- NOUS RECOMMANDONS que le Québec investisse de plus en plus dans l=adaptation et l=intégration des immigrants et réfugiés.  Il nous semble en effet que les réticences d=une part importante de la population du Québec (environ 50%) à l=égard de l=immigration proviennent non pas du nombre ni du fait lui-même de l=arrivée d=immigrants, mais du peu de succès de l=adaptation: isolement presque total de certains groupes, option encore trop importante pour l=anglais, doublage de nos institutions par des parallèles à l=usage des divers groupes ethniques, départ pour les autres provinces du Canada après un court séjour au Québec.

 

7- NOUS RECOMMANDONS que dans toute question relative à l=immigration, le Québec tienne compte de la population d=accueil, par des programmes d=information et de sensibilisation pouvant servir le rapprochement entre communautés.

 

8- NOUS RECOMMANDONS que le ministère de l=immigration du Québec cherche à accueillir environ 50% d=immigrants indépendants, 30% de personnes appartenant à la réunion de familles, et 20% de réfugiés.

 

 

 

IV- Attentes du Québec à l=égard de ses immigrants:

 

La conscience du déficit démographique (rapport French, etc) a joué un rôle considérable dans l=intérêt politique du Québec à l=égard de l=immigration, surtout depuis 4 ou 5 ans.  Il faut par ailleurs reconnaître qu=une réflexion plus attentive nous force à réduire nos attentes; dans les quatre scénarios bien connus d=Immigration Canada, les schémas 2 et 3, les seuls pratiques, nous montrent que la différence entre une immigration canadienne de 140,000 par an et une de 200,000 (la visée canadienne actuelle) est minime en ce qui concerne le renouvellement de la population.  D=ici 35 ans, l=option pour une immigration haute nous donne une population de 34 millions, l=option pour une immigration basse prévoit 31 millions; mais l=option haute actuelle ne retarde que de neuf ans le début de la baisse de la population.

 

 

9- NOUS RECOMMANDONS par conséquent que la politique d=immigration du Québec soit associée à une politique intensifiée de la famille et de la fécondité.

 

La conscience d=un apport économique de l=immigration n=a jamais été forte au Québec, sauf chez les immigrants eux-mêmes.  Les raisons principales sont sans doute que le chômage se maintient tout autant dans les zones où les immigrants sont nombreux et que les immigrants et les québécois de vieille souche sont en compétition trop visible sur le même terrain lorsqu=ils sont pauvres, peu instruits et non-syndiqués.  Il faut reconnaître que cet apport économique des immigrants n=est pas encore prouvé, surtout lorsqu=il s=agit des 20% moins favorisés de la population; une recherche récente du gouvernement fédéral a d=ailleurs mis en doute le lien entre croissance économique et croissance démographique.  Par exemples, dans les pays de l=OCDE en 1987, moins de 1% de la variation du PIB est attribuable à la croissance démographique (Voir: Santé et bien-être Canada, AEsquisse du Canada de demain@, Ottawa, 1989, p. 9 et 45-46).

 

10- NOUS RECOMMANDONS par conséquent qu=une étude soit enfin commandée, sur les conséquences économiques de l=immigration, en particulier pour les 20% ou 25% plus défavorisés.  Ceci permettra de tirer des conséquences importantes sur l=emploi, le recyclage des ouvriers et ouvrières peu spécialisés et non-syndiqués.  Ceci permettra également de répondre à une difficulté importante révélée par une recherche récente (Marc Tremblay et Shirley B. Seward, pour l=Institute for Research on Public Policy): les immigrants récents et plus encore les immigrantes, surtout ceux et celles qui viennent du tiers monde, trouvent surtout de l=emploi dans les secteurs dévitalisés de l=industrie, alors que dans le passé on attribuait aux immigrants le renouvellement du potentiel ouvrier dans les secteurs en croissance.  Cette tendance devra être corrigée sans retard.

 

 

La conscience de devoir poursuivre la politique actuelle d=accueil des réfugiés semble se développer chez nous.  Au-delà du malaise provoqué par l=afflux rapide de requérants du statut de réfugié, il y a deux ans, et du retard considérable et non encore rattrapé du règlement des cas litigieux, le souci humanitaire et le sens de la responsabilité internationale des Québécois nous semblent solides, au-delà des incertitudes démographiques et économiques signalées plus haut.  Bon nombre de nos compatriotes veulent contribuer à réduire la foule de près de 15 millions de réfugiés dans les camps du monde entier.

 

11- NOUS RECOMMANDONS en conséquence que l=on augmente le nombre des réfugiés sélectionnés dans les camps jusqu=à 20% de l=immigration au Québec, en 1991.

 

V- Choix d=une forme de contact culturel à privilégier:

 

Nous sommes de plus en plus conscients au Québec du fait que le contact entre la population d=accueil et les arrivants n=est pas neutre.  Même si beaucoup de Québécois pratiquent jusqu=ici le laisser-faire, les forces en présence sont assez visibles et dans plusieurs cas financées: entre les extrêmes que sont les ghettos juxtaposée d=une côté et l=assimilation à l=autre extrémité, les immigrants et les organismes qui les aident se donnent comme objectif soit la constitution d=une société multiculturelle (symbolisée par la mosaïque), soit celui de laisser flotter toutes les valeurs traditionnelles du patrimoine en attendant une nouvelle synthèse (transculturalisme), soit la préséance donnée à une culture nationale commune (qu=on peut appeler, à quelques différences près, intégration pluraliste ou convergence culturelle).  Le choix d=une politique définie s=impose ici, en particulier pour l=école et les médias.  Et nous ne pouvons laisser le Canada décider à notre place.

 

12- NOUS RECOMMANDONS que le Gouvernement du Québec et le Ministère des communautés culturelles et de l=immigration optent clairement pour une priorité de la culture nationale avec ouverture sur les cultures des nouveaux arrivants, en évitant de donner aux communautés culturelles une consistance telle qu=elles soient portées à se replier sur elles-mêmes au détriment d=une culture publique commune dans laquelle tous et toutes pourront se reconnaître.  Nous ajoutons que la langue française est essentielle ici, comme langue de l=école, des médias et du travail.  Mais que le patrimoine culturel commun doit être plus que la langue.

 

13- NOUS RECOMMANDONS que le Ministère des communautés culturelles fasse des efforts sérieux pour s=assurer la collaboration des leaders des communautés ethniques dans ce projet.

 

 

VI- Nécessité d=une politique québécoise de l=immigration:

 

Depuis plus d=un an, nous avons entendu exprimer la promesse d=une politique de l=immigration.  Elle s=impose, tout en admettant que le Gouvernement du Québec avait déjà formulé les grandes lignes d=une telle politique dès 1978 dans ALa politique québécoise du développement culturel@ (et dans AAutant de façons d=être Québécois@).  Une telle politique requiert une concertation inter-ministérielle.  Elle doit aussi s=adresser à la population d=accueil autant qu=aux nouveaux arrivés.

 

14- NOUS RECOMMANDONS que le Québec se donne le plus tôt possible une politique de l=immigration.  Elle devrait comprendre au moins les éléments suivants: 1) Historique et état de la question de l=immigration au Québec; 2) Définitions et catégories, avec les exigences de chacune d=elles et l=état de la législation déjà en place ou à adopter; 3) Objectifs à atteindre: démographique, économique, humanitaire;  4) Priorités et échéancier;  5) Personnel requis à la réalisation;  6) Budgets.