Secteur Revue Relations

DOSSIER : La retraite: une responsabilité collective

Un exemple de régime novateur

Par : Michel Lizée

L’auteur est secrétaire et membre indépendant du Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

Les Régimes de retraite par financement salarial gagnent à être connus. Celui des groupes communautaires et de femmes montre bien qu’il est possible de doter de tels organismes et leurs employés d’un régime complémentaire sécuritaire et performant.

En 2007, le gouvernement a introduit une nouvelle réglementation permettant la création de Régimes de retraite par financement salarial (RRFS). Relais-Femmes et le Centre de formation populaire, avec l’appui du Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal, ont alors pris l’initiative de créer le RRFS-Groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF), qui a débuté le 1er octobre 2008.
 
Un groupe communautaire ou de femmes, une entreprise d’économie sociale ou un organisme à but non lucratif du secteur de la culture peuvent adhérer au RRFS-GCF. Le conseil d’administration du groupe doit approuver l’adhésion et il ne faut pas que plus de 30 % des salariés admissibles s’y opposent. Chaque groupe fixe sa cotisation (qu’il peut réviser annuellement) entre 2 % et 18 % du salaire, sous réserve que l’employeur en verse au moins la moitié. Les employés réguliers doivent adhérer trois mois après leur embauche. Les autres personnes salariées ont chaque année l’option d’adhérer si elles ont travaillé 700 heures ou gagné 18 375 $ l’année précédente, mais elles doivent devenir membres au bout de cinq ans. Au 31 décembre 2013, le régime comptait 472 groupes et 3844 participants pour des actifs de 21 millions de dollars.
 
Le régime présente les caractéristiques suivantes :
 
En premier lieu, c’est un régime à prestations déterminées. La rente est garantie par le régime la vie durant et ne peut être réduite, quelle que soit la situation financière du régime ou son rendement. Ceci est possible parce que les risques liés au rendement et à la longévité sont mutualisés entre des milliers de participants, contrairement au caractère individualiste des REÉR et RVÉR. La Régie des rentes du Québec affirmait d’ailleurs, en 2008, « qu’il pourrait exister un écart important entre le niveau de vie à la retraite des individus qui ont accès à un régime de retraite à prestations déterminées et celui des personnes qui doivent compter uniquement sur les REÉR, les FERR, les CRI et les FRV » (G. Barrette, G. Chabot et G. Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu’en 2035, Régie des rentes du Québec, 2008. p. 19-20.)
 
Ensuite, l’employeur doit contribuer au moins à la moitié de la cotisation totale d’un groupe, mais il n’est pas tenu de cotiser en cas de déficit, condition importante compte tenu de la fragilité financière des groupes communautaires.
 
Chaque tranche de 100 $ de cotisation assure une rente viagère annuelle de 10 $ à partir de 65 ans. De plus, environ 35 % de la cotisation sert à constituer une réserve pour financer la rente et absorber les chocs des années de mauvais rendements. Cette importante réserve visant à garantir la sécurité des prestations différencie les RRFS des autres régimes à prestations déterminées et explique pourquoi, fin 2012, celui des groupes communautaires disposait de 1,78 $ en caisse pour chaque 1 $ qu’il devait aux membres en rentes garanties.
 
Qu’arrive-t-il en cas de déficit? Une partie de la cotisation salariale des années suivantes doit servir à le résorber. La réserve d’indexation vise précisément à réduire ce risque au minimum.
 
Chaque participant peut prendre sa retraite à 65 ans, avec possibilité d’anticipation dès 55 ans, moyennant une réduction de 6 % de sa rente par année d’anticipation.
 
Il dispose également d’outils additionnels pour augmenter sa rente garantie. Il peut compenser les années où il n’a pas cotisé au régime en y transférant des fonds d’un régime de retraite d’un ancien employeur et en versant volontairement des cotisations supplémentaires déductibles d’impôt et, lors de la retraite, les convertir en rente additionnelle.
 
L’administrateur et le fiduciaire du régime est un comité de retraite formé de personnes élues par les participants et les groupes employeurs lors de l’assemblée annuelle. Il adopte le texte du régime – qui décrit les droits et devoirs des participants, des bénéficiaires, de l’employeur et du comité de retraite – et les principales politiques (placement, financement). La firme PBI Actuariat administre le système informatique où les droits des participants sont enregistrés et les éventuelles rentes calculées. Afin de minimiser les coûts dans la phase de démarrage, le comité a confié à Desjardins Assurances le mandat de détenir les fonds et de les investir dans huit fonds communs choisis par le comité, dont un fonds socialement responsable. Pour diversifier le risque tout en générant du rendement, 40 % des actifs sont investis en obligations canadiennes, 30 % en actions canadiennes et 30 % en actions mondiales. Pendant ses cinq premières années, le rendement annualisé obtenu a été de 9,82 %, bien au-delà du rendement requis à long terme pour payer les rentes promises et les indexer. Le régime a déjà indexé les rentes acquises entre 2008 et 2010 et devrait bientôt indexer celles de 2011 à 2013.
 
L’amélioration du Régime de rentes du Québec reste de loin la meilleure solution pour améliorer la sécurité du revenu à la retraite de tout le monde. Mais en attendant cette réforme et dans un contexte où les employeurs essaient de se débarrasser de toute responsabilité en matière de retraite, le RRFS-GCF montre qu’il est possible de mettre sur pied un régime de retraite sécuritaire et viable, complémentaire aux régimes publics, et nettement plus performant et moins risqué que les RVÉR et autres formes de REÉR auxquelles les institutions financières et les gouvernements nous incitent à cotiser.