Secteur Revue Relations

DOSSIER : Nos amies, les bêtes?

Un embryon de loi pour l’industrie du vivant

Par : Louise Vandelac

L’auteure est professeure au départementde sociologie et à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM

L’avant-projet de loi fédéral sur les ­technologies de reproduction est trop timide pour contrer les dérives actuelles

Deux semaines après avoir déposé un avant-projet de loi sur les technologies de reproduction, en mai dernier, le ministre fédéral de la Santé, Allan Rock, proposait la rédaction d’une convention internationale sur les technologies de reproduction, à l’occasion de la réunion annuelle de direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Devoir pouvait ainsi titrer : « Le Canada se pose en leader anticlo­nage ». Après les 28 millions dépensés pour les consultations de la commission Baird et un projet de loi mort au feuilleton en 1996, on peut certes saluer cette initiative politique tardive – d’un des pays les plus laxistes en la matière – visant à freiner les dérives par des lois nationales et des conventions internationales. L’examen des textes de l’avant-projet de loi canadien révèle toutefois une déconcertante absence de perspectives et des préoccupations centrées davantage sur l’image que sur le fond, sur l’accessoire plutôt que sur l’essentiel.

Ainsi, l’interdiction – certes bien­venue – de cloner des êtres humains et de créer des embryons pour la recherche n’entrave ni la recherche sur les em­bryons dits « surnuméraires », pour production de lignées cellulaires, ni les brevets sur le vivant humain, véritables enjeux commerciaux. De même, si on peut se réjouir de la remise en question du commerce marchand des gamètes et des grossesses, leur commerce institutionnel ne blanchit pas pour autant le sens, la portée et les impacts sociaux de ces pratiques.

Ce projet de loi, réaction tardive et partielle évitant de froisser les véritables intérêts économiques en jeu, se contente d’encadrer en aval certains effets pervers de la production technicisée de vi­vant qui réduit des êtres, aussi embryonnaires soient-ils, à de simples objets, instruments et marchandises. Il doit faire plus et intervenir également en amont pour protéger les conditions environnementales, socio-économiques et cultu­relles de l’engendrement. À titre d’exemple, on ne peut ignorer les impacts des polluants persistants et leurs effets sur le déclin du nombre de spermatozoïdes (1 % à 3 % par année en Amérique du Nord et en Europe, malgré d’importantes variations régionales) : si la tendance se maintient, cela risque de conduire, d’ici 30 ans, au seuil de fertilité naturelle, ac­célérant alors de façon phénoménale la technicisation de la reproduction et ses innombrables dérives.

Autrement dit, ce ne sont pas seulement les dérives annoncées et les faits accomplis imposés depuis 20 ans qui méritent désormais l’attention, ni seulement les nouveaux développements scien­tifiques théoriquement balisés, mais surtout possiblement avalisés par cette loi révisée aux cinq ans. En fait, la hauteur béante des problèmes soulevés exige de changer de cap : il faut sortir de la conception productiviste et techni­cienne du vivant pour penser ces questions dans le cadre d’une écologie de l’engendrement centrée sur une approche écosystémique de la santé reproductive visant à préserver les fragiles équilibres environnementaux, psychiques et sociaux permettant aux êtres de naître à eux-mêmes et au monde – condition sine qua non d’un développement viable.

Outre les outils législatifs et réglementaires essentiels, il faut donc mettre en place des outils d’analyse, de débat, d’examen rigoureux, d’évaluation d’impacts et d’encadrement en amont des technosciences du vivant. Centrés sur l’humain, certes, mais en étroite relation avec l’animal et le végétal, comme l’exigent déjà la transgénèse, les xénogreffes et le clonage de chimères, ces dispositifs permettraient enfin d’amorcer l’indispensable démocratisation des rapports entre sciences et société sur ces brûlants enjeux éthiques. Mériterait ainsi d’être développée une approche écosystémique de l’engendrement centrée sur la protection des conditions de fécondité, avec audiences publiques et évaluation d’impacts des nouvelles pratiques qui ris­quent de modifier les paramètres de l’engendrement et de réifier l’humain et sa descendance, le tout doublé de suivis rigoureux et indépendants des pratiques et de leurs effets biomédicaux et socioculturels.

Déjà, tout projet significatif de modification des écosystèmes, de construction de barrage ou d’aménagement d’une marina est soumis à des études d’impact et à des audiences publiques préalables, pour préserver, entre autres, les fragiles équilibres de reproduction des poissons (ou du moins de l’industrie de la pêche). Ne serait-il pas logique d’accorder au moins autant d’attention aux générations qui nous suivent qu’à celle des saumons? Il a fallu la pollution et la dégradation de l’environnement pour penser enfin à la préservation des écosystèmes. La mo­­dification radicale des paramètres biolo­giques et socioculturels de l’engendre­ment, depuis au moins 20 ans, n’exige-t-elle pas également d’assurer la pérennité des écosystèmes sociaux et psychiques de l’engendrement?

Cela permettrait en outre de contrer les effets d’illusion des dispositifs éthi­ques qui, impuissants, depuis 20 ans, à infléchir la trajectoire des technologies de reproduction et de leurs dérivés, se sont contentés d’accompagner et d’accommoder l’impensable, en des termes sinon convenables, du moins convenus, sans toutefois en penser la genèse et le sens, ni baliser les effets majeurs de ces mutations de la société et de l’espèce.

L’actuelle emprise technologique sur le vivant soulève la question de savoir si nous pouvons penser globalement ces mutations de l’être et de la société au­trement qu’en acquiesçant benoîtement à l’emprise technoscientifique. En ce sens, il est impératif que le droit, notamment, échappe au prisme de conceptions techniciennes et « managériales » réduites à spéculer sur les modalités de mise en marché de l’être et de son corps. Comme le souligne la juriste française Catherine Labrusse-Riou, « le droit est instance de jugement, et non simple alignement sur les faits ni mode d’enregistrement des demandes sociales ou scientifiques ».

L’avant-projet de loi du gouvernement canadien, beaucoup trop timoré, ne peut, dans sa facture actuelle, opposer une résistance réelle à l’effritement symbo­lique, à la déperdition de sens, voire à la complète désacralisation de l’être hu­main que nourrit cette industrie des technologies de reproduction dont l’objet fétiche, l’embryon, dérive désormais vers l’industrie du vivant.