Secteur Revue Relations

DOSSIER : La retraite: une responsabilité collective

Revenir à la solidarité intergénérationnelle

Par : Ruth Rose

L’auteure est professeure associée au Département des sciences économiques de l’UQAM

Un bon système de retraite est fondé sur un contrat social qui lie les générations actives et à la retraite par le lien de la solidarité. Il nous faut renforcer cette conception, non s’en éloigner.

La notion d’équité intergénérationnelle a souvent été invoquée pour justifier les hausses de taux de cotisation et les coupes répétées dans les prestations de retraite et d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC) depuis 1997. Cet argument est aussi utilisé pour s’attaquer aux régimes complémentaires à prestations déterminées et renvoyer les travailleuses et travailleurs vers des mécanismes d’épargne individuelle (RVÉR, REÉR, CÉLI) ou, au mieux, vers des régimes complémentaires à cotisations déterminées. Or, ce ne sont pas les personnes à la retraite, ni même les babyboomers qui vont prendre leur retraite au cours des dix prochaines années, qui vont pâtir le plus de ces changements, mais bien ceux et celles qui sont jeunes ou d’âge moyen aujourd’hui. Ces personnes paieront beaucoup plus cher des pensions moins généreuses et vulnérables à la volatilité des marchés financiers.
 
Le concept d’équité intergénérationnelle est intimement lié au principe de solidarité entre les générations. Il doit être compris comme un contrat social entre les générations qui tient compte des besoins des gens à différentes étapes de leur vie ainsi que de l’ensemble des programmes sociaux visant à y répondre. En tant que société, nous avons fait le choix par le passé d’assurer un revenu de retraite raisonnable aux personnes âgées, mais aussi de financer publiquement le système de santé, d’éducation, les garderies, les congés parentaux, l’assurance-emploi, etc. Les personnes aujourd’hui à la retraite ont financé la mise sur pied de ces programmes et continuent d’y contribuer en proportion de leur revenu.
 
Quand le RRQ et le RPC ont été créés, en 1965, on a décidé de les financer par répartition, comme les régimes publics d’à peu près tous les pays du monde. On voulait ainsi pouvoir payer des prestations rapidement aux personnes déjà sur le point de prendre leur retraite : en 1967, elles touchaient 10 % de la rente pour laquelle elles avaient cotisé; en 1968, 20 % et ainsi de suite jusqu’en 1976, date à laquelle une personne qui avait cotisé pendant 10 années avait droit à une pleine rente. Au lieu d’attendre que chaque cohorte ait épargné suffisamment pour recevoir ses pensions éventuelles, comme dans un régime capitalisé, les prestations sont financées à partir des cotisations annuelles des personnes actives. Les générations actives de l’époque, entre autres la génération des babyboomers, ont accepté ce mécanisme parce qu’elles avaient confiance que lorsqu’elles seraient à la retraite à leur tour, les générations alors au travail accepteraient le même contrat. Couper les régimes collectifs publics ou privés aujourd’hui signifie briser ce contrat pour les personnes qui sont actuellement loin de la retraite.
 
Constatons, toutefois, que pour rester conséquent avec la logique de solidarité intergénérationnelle, au lieu de fixer le taux de cotisation au RRQ à 3,6 % du salaire (1,8 % pour les travailleurs et 1,8 % pour les employeurs), il aurait fallu le fixer dès 1965 à un taux suffisamment élevé pour ne pas être obligé de l’augmenter à mesure que le nombre de retraités progressait et malgré les fluctuations démographiques. Alors, les premières générations qui ont bénéficié du RRQ auraient financé une plus grande part de leurs éventuelles pensions. Si on ne l’a pas fait, c’est que cela aurait aussi signifié le cumul d’une réserve très importante, gérée directement par des institutions publiques, notamment la Caisse de dépôt et placement que le Québec était en train de mettre sur pied. Or, les institutions financières privées et le gouvernement fédéral s’y opposaient, parce qu’ils craignaient la concurrence et l’ingérence d’une institution associée au nationalisme québécois sur les marchés financiers.
 
Encore aujourd’hui, on peut soupçonner que le penchant exprimé par les gouvernements en faveur des régimes de retraite capitalisés et des comptes individuels gérés par les institutions privées est lié davantage à la question du contrôle de ce grand bassin de capital qu’à la question de l’équité intergénérationnelle ou à l’« efficience » alléguée du secteur privé. Un régime public amélioré remplacerait une partie significative des régimes complémentaires et de l’épargne individuelle, faisant ainsi perdre une source importante de profit aux institutions financières. Les gouvernements sont aussi sensibles au fait qu’un grand nombre d’employeurs ne veulent pas contribuer davantage à la retraite de leurs employés. Néanmoins, une amélioration du RRQ/RPC permettrait aux employeurs – incluant les organismes gouvernementaux – qui offrent déjà un régime complémentaire de réduire le coût de leur main-d’œuvre, ce qui explique l’empressement de l’Ontario et même de certains employeurs privés d’appuyer cette option.
 
Quant aux futures générations de retraités, toutes les études démontrent qu’il est beaucoup plus rentable et moins risqué d’épargner collectivement plutôt qu’individuellement. Seules les grandes caisses de retraite, voire les caisses publiques, ont suffisamment de capitaux pour bien diversifier leur portefeuille et se payer une gestion professionnelle capable de protéger les fonds de la grande volatilité des marchés et de maximiser le rendement. Dans les comptes d’épargne individuels, et en partie dans les régimes complémentaires à cotisations déterminées, chacun doit affronter individuellement les risques liés à la longévité et aux marchés financiers.
 
Ainsi l’obligation pour les employeurs d’offrir un plan d’épargne à leurs salariés (RVÉR au Québec), mesure récemment adoptée par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux, n’accroîtra pas l’équité intergénérationnelle et fera peu pour enrayer la pauvreté des personnes âgées. Forcer les personnes encore au travail à réduire leur niveau de consommation afin de placer de l’argent dans des comptes d’épargne inefficaces ne fera que les appauvrir pendant leur vie active.
 
Rétablir l’équilibre intergénérationnel
Quand on pense à un individu, il nous semble évident que s’il veut avoir de l’argent à la retraite, il doit épargner assez pour que le capital, combiné aux rendements accumulés, soit suffisant pour vivre pendant ses années de retraite. Mais cette règle s’applique-t-elle à la société dans son ensemble? Dans les années 1930, l’économiste John Maynard Keynes nous a avertis que l’épargne n’entraîne pas nécessairement l’investissement. C’est l’investissement qui permet aux entreprises d’améliorer leur productivité et à l’économie de croître et, donc, de produire suffisamment pour répondre aux besoins des gens de tous les âges.
 
Or, dans le contexte actuel, l’investissement dans l’économie financière prime souvent sur celui fait dans l’économie « réelle ». Les bulles spéculatives sur les marchés financiers et immobiliers, à l’origine des crises financières, en découlent et sont attribuables principalement à une répartition des revenus de plus en plus inégalitaire ainsi qu’à une concentration croissante des entreprises à l’échelle mondiale. Les multinationales jouent les gouvernements les uns contre les autres, exigeant des concessions fiscales qui handicapent la capacité des gouvernements de redistribuer l’argent vers les pauvres et alourdissent la ponction fiscale sur la classe moyenne. La capitalisation d’une plus grande part de l’épargne-retraite contribue aussi à l’excédent de liquidités et alimente la spéculation. Comme ce fut le cas en 2008, les gens peuvent ainsi perdre du jour au lendemain une grande partie des épargnes qu’ils ont pris des années à accumuler.
 
Dans l’esprit d’une solidarité intergénérationnelle, il faut inverser la tendance car le seul moyen de pouvoir payer des pensions raisonnables aux personnes âgées, c’est une économie productive caractérisée par le plein emploi pour les jeunes et les personnes ayant immigré récemment.
 
Toutefois, il ne faut pas nier que le vieillissement de la population dans les pays industrialisés est réel et qu’il faut affronter le déséquilibre démographique. Au Québec, une politique familiale généreuse et une politique d’accueil des immigrants visent à stimuler la natalité et à mieux équilibrer les rapports entre les générations. La prolongation de la vie active est un autre moyen d’effectuer ce rééquilibrage. Le taux d’activité des hommes et des femmes de plus de 50 ans est en train d’augmenter à mesure que les femmes continuent de prendre leur place sur le marché du travail et que les mesures des années 1990 incitant à une retraite hâtive cèdent le pas à des mesures d’encouragement à rester plus longtemps sur le marché du travail.
 
Dans une économie riche comme la nôtre, nous sommes capables de produire assez pour les besoins de toutes les générations – surtout si, par souci pour l’environnement, nous diminuons notre consommation de biens matériels et utilisons davantage de services. Actuellement, au nom d’une conception tronquée de l’équité intergénérationnelle, on demande aux jeunes de cotiser beaucoup plus pour avoir des rentes moindres, au lieu de favoriser une continuité avec les promesses du passé – la vraie équité et la vraie solidarité intergénérationnelles.