Secteur Revue Relations

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République dominicaine : déportations vers Haïti

Par : Kawas François

L’auteur, jésuite, est directeur du Centre de recherche, de réflexion, de formation et d’action sociale (CERFAS), en Haïti

Un arrêt constitutionnel scandaleux est à l’origine de la déportation massive de migrants et de Dominicains d’origine haïtienne vers Haïti, où ils s’entassent dans des camps de fortune.

Du fait de sa proximité géographique avec Haïti, la République dominicaine, située dans la partie orientale de l’île, est l’une des plaques tournantes des mouvements migratoires haïtiens. En 2012, on estimait à 458 233 le nombre de personnes nées en Haïti et vivant en République dominicaine, soit 87,3 % de la population immigrante totale du pays.
 
Toutefois, l’histoire des politiques migratoires dominicaines est entachée d’irrégularités qui ont souvent débouché sur de sérieuses tensions sociales et diplomatiques. On se souvient encore du massacre de milliers de migrants haïtiens perpétré en octobre 1937 pendant la dictature de Rafael Trujillo. Plus récemment, le 23 septembre 2013[1], la Cour constitutionnelle dominicaine a rendu un arrêt (168-13) dénationalisant des Dominicains d’origine étrangère – majoritairement des Haïtiens – établis dans le pays depuis 1929. Cette mesure suscite beaucoup d’inquiétudes, d’indignation même, dans l’opinion publique haïtienne, les secteurs progressistes dominicains et la communauté internationale.  
 
La sentence du Tribunal constitutionnel concerne plus de 250 000 Dominicains d’origine haïtienne qui se voient refuser des actes d’état civil et dénier la nationalité dominicaine. Elle porte atteinte aux droits humains fondamentaux de ces citoyens d’ascendance haïtienne privés de leurs droits civiques et politiques. De plus, en vertu de l’article 110 de la Constitution dominicaine, qui garantit la non-rétroactivité de la loi, le fondement de l’arrêt du 23 septembre 2013 est inconstitutionnel.
 
Parallèlement, en juillet 2014, les autorités haïtiennes ont mis en place le Programme d’identification et de documentation des immigrants haïtiens (PIDIH), un outil qui permet d’identifier les Haïtiens en situation irrégulière en République dominicaine. Les bénéficiaires de ce programme devaient recevoir un extrait d’acte de naissance, la carte d’identification nationale et un passeport leur permettant de participer, moyennant la somme de 1000 pesos, au Plan national de régularisation des étrangers (PNRE) mis en place par le gouvernement dominicain. Malheureusement, le PIDIH n’a permis de délivrer aux migrants haïtiens que 2000 passeports, 12 000 cartes d’identification nationale et 20 000 actes de naissance – chiffres nettement insignifiants par rapport au nombre élevé de migrants haïtiens.
 
Aussi, depuis l’expiration du délai du PNRE, le 15 juin 2015, un nombre préoccupant de migrants haïtiens ont été déportés. Certains, par crainte d’être chassés et de perdre tous leurs biens, ont regagné volontairement Haïti. Pour les mois de septembre et d’octobre 2015, dans le cadre d’un travail de suivi conjoint réalisé par plusieurs organisations internationales et non gouvernementales, 7716 déportés et 7311 retours volontaires ont été répertoriés. Les « rapatriements » se font à divers points de la frontière : Ouanaminthe, Malpasse, Belladères, Anse à Pitres, etc. Les autorités haïtiennes ne sont même pas informées, ce qui est contraire au Protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriement signé par les gouvernements haïtien et dominicain le 2 décembre 1999.
 
Parmi les migrants forcés, on trouve des personnes âgées, des femmes enceintes, des mineurs et des handicapés, qui sont reconduits jusqu’à la frontière sans que l’État haïtien ne fasse quoi que ce soit. Les personnes expulsées, abandonnées à leur sort, subissent souvent des actes de violence et des abus de toutes sortes. Ces déportations se font presque de manière clandestine, sans grande présence des médias, souvent en pleine nuit et sans tenir compte des principes humanitaires les plus élémentaires. Dans bien des cas, les personnes n’ont même pas la possibilité de contester, d’informer leurs proches et de récupérer leurs effets personnels. Ainsi, depuis 2015, l’Organisation internationale pour la migration a dénombré, dans la zone d’Anse à Pitres, plus de 2700 personnes vivant dans des camps de fortune, manquant des services les plus essentiels tels que l’eau, l’électricité, les installations sanitaires. Cette situation contraste avec les déclarations officielles des autorités haïtiennes affirmant que tout se passe bien et que des structures d’accueil adéquates sont mises en place pour gérer l’afflux des rapatriés. Dans les faits, seules quelques rares organisations non gouvernementales, et principalement le Service jésuite aux migrants, volent au secours de ces derniers.
 
Au mépris des conventions internationales et en dépit des protestations de divers organismes internationaux, la République dominicaine poursuit les déportations massives de migrants haïtiens et de citoyens dominicains d’ascendance haïtienne. Les droits humains les plus élémentaires sont foulés aux pieds au cours des déportations. Ces mesures sont prises par un gouvernement dominicain agissant sous la pression de partis politiques de droite et de groupes ultranationalistes. Il fait fi, malheureusement, des conséquences néfastes sur les relations entre les peuples qui se partagent une même île.

 


[1] Lire Pablo Mella, « Des Dominicains dépouillés de leur citoyenneté », Relations, no 770, février 2014.